Decret n° 65-96 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Président de la République, ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964
Decret n° 65-96 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Président de la République, ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 64-360
- Loi n° 65-93
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
-
Décret n° 65-321
Décret n° 65-321 du 31 décembre 1965 portant virement de crédit au budget de l'Etat
-
Décret n° 65-311
Décret n° 65-311 du 30 décembre 1965 portant virement de crédit au budget de l'Etat
-
Décret n° 65-288
Décret n° 65-288 du 18 novembre 1965 portant virement de crédit au budget de l'Etat
-
Décret n° 65-269
Décret n° 65-269 du 29 novembre 1965 portant création de l'Institut algérien du pétrole
-
Décret n° 65-149
Décret n° 65-149 du ler juin 1965 portant transfert de crédits du budget du ministère de l'intérieur à la Présidence de la République (direction générale du corps national de sécurité)
-
Décret n° 65-218
Décret n° 65-218 du 23 août 1965 portant virement de crédit au ministère de l'intérieur, p 792
-
Décret n° 65-217
Décret n° 65-217 au 23 août 1965 portant virement de crédit au ministère de l'intérieur
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.