Décret n° 65-95 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Président de la République, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964

Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Président de la République, y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 susvisée, sont répartis par chapitre conformément à l'état < A >> annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Président de la République CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Services Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Services du demnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale. Direction munérations principales du Président de la République 501.339 Président de la République In- 48.676 générale de la législation. Ré- 708.252 31-04 Administration centrale. Direction générale de la législation.

Indemnités et allocations diverses 58.500 Direction de l'administration générale. Rémunérations principales 3.108.686 31-31 31-32 Direction de l'administration générale. Indemnités et allocations diverses 202.060 31-35 Direction des transmissions nationales. Rémunérations principales. 5.452.530 31-36 Direction des transmissions nationales. Indemnités et allocations diverses 282.069 31-41 Direction du chiffre. Rémunérations principales 1.300.000 31-42 Direction du chiffre. Indemnités et allocations diverses 23.010 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 11.745.122 16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Y CHAPITREŞ Y LIBELLES 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 35-93 Sécurité sociale .........

ALGERIENNE 363 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 18.000 385.000 Total de la 3º Partie............... 1.903.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Services du Président de Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Services du Président de Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale. Direction générale de Remboursement de frais la République 1.069.948 la République 10.000 la législation. 18.000 34-04 Administration centrale Direction générale de la législation - Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale. Direction générale de Bibliothèque 34-14 Remboursement du service social 45.000 la législation. 130.000 132.196 34-31 Palais du Peuple et villas annexes - Palais du Gouvernement Matériel et fonctionnement 690.000 Direction de l'administration générale. Matériel et fonctionnement 34-32 deş services 34-34 Fonctionnement du bureau d'études économiques 330.000 400.000 Direction des transmissions nationales. Remboursement de frais 150.000 34-35 34-36 Direction des transmissions nationales. Matériel 34-41 Direction du chiffre. Remboursement de frais 4.000.000 45.000 34-42 Direçtion du chiffre. Matériel et fonctionnement des services 220.000 34-74 Personnel temporaire. - Salaires et accessoires de 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières 34-08 Administration générale Remboursement de frais salaires 1.860.000 1.000.000 90.000 110.000 !

CHAPITRES 1 34-94 Groupement de liaison 35-01 Travaux d'entretien 37-01 Fonds spéciaux.

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

Fonctionnement 700.000 Total de la 4º Partie.. .............. 11.000.144 5° Partie Travaux d'entretien 1.560.715 7° Partie Dépenses diverses 11.000.000 37-93 Manifestations et fêtes nationales ....... 419.151 Total de la 7 Partie 11.419.151 Total du Titre III........ 37.628.132 TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 1 81-01 Œuvres sociales de la Présidence de la République Total pour 50.000 les services centraux 37.678.132 DIRECTION GENERALE DES FINANCES MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Administration centrale 1ª Partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 3.873.108 ..............

CHAPITRES LIBELLES 31-02 Administration centrale. Indemnités et CREDITS OUVERTS EN D.A. allocations diverses 108.160 31-03 Corps d'inspection et de contrôle. Rémunérations principales 100.355 31-04 Corps d'inspection et de contrôle. Indemnités et allocations diverses 1.500 31-11 Trésor - Rémunérations principales 6.576.900 31-12 Trésor - Indemnités et allocations diverses 250.000 31-21 Douanes Rémunérations principales 13.076.730 31-22 Douanes - Indemnités et allocations diverses 411.100 31-31 Service des impôts Rémunérations principales 34.546.050 31-32 Service des impôts Indemnités et allocations diverses 1.807.020 31-35 Topographie Organisation foncière Rémunérations principales 1.207.040 -31-36 Topographie Organisation foncière diverses Indemnités et allocations 6.000 31-71 Services communs et services divers. Rémunérations principales 2.491.580 31-72 Services communs et services divers. Indemnités et allocations diverses 269.780 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 200.000 31-93 Primes de rendement aux personnels des administrations financières 100.000 Total de la 1ª Partie 3° Partie 65.025.323 ........

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 4° Partie Matériel et fonctionnement 9.215.000 50.000 2.172.510 11.437.510 ......... des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 267.920 34-02 Administration centrale Matériel 34-03 Services extérieurs Remboursement de 34-04 Services extérieurs Matériel 34-05 Budget Impression et publication 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ª Partie 306.047 frais 3.339.770 7.554.210 68.540 744.500 1.341.180 13.622.167 366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE 16 avril 1963 CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-91 Administration de la direction générale des finances - Travaux d'entretien 885.000 Total de la 5ème Partie .............. 885.000 7 Partie Dépenses diverses 37-42 Dépenses incombant à l'ancien service des sequestres mémoire 37-91 Frais d'escompte sur coupe de bois mémoire 37-93 Frais de contrôle des divers organismes et assemblées relevant du service di credit .... mémoire 37-94 Representation de l'Etat dans les conseils d'administration des sociétés. mémoire Total de la 7° Partie :

Total du Titre irt TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie ...... mémoire 90.970.000 .........

Action économique - Encouragements et interventions 44-91 Institutions de coopération et de crédit populaire. banques populaires et aux institutions de crédit ou TITRE VIII Subventions aux de coopération mémoire DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie Œuvres sociales intéressant les personnels des finances et leurs familles 30.000 81-61 Total pour la direction générale des finances 91.000.000 DIRECTION GENERALE DE L'INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie Personnel. Rémunérations d'activité Administration centrale. Rémunérations principales 1.656.154 31-01 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 82.200 31-92 Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée mémoire Tetal de la 1 Partie ......... 1.738.354 16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1 CHAPITRES LIBELLES 3eme Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 39-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie ALGERIENNE 367 CREDITS OUVERTS EN D.A. 150.000 2.000 136.290 288.290 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel 34-03 Fonctionnement des services de presse 34-13 Diffusion locale de documents 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières 144.000 195.208 680.000 33.000 150.400 5.000 Total de la 4ème partie 1.207.608 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses 200.665 Total de la 7ème partie 200.665 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action édücative et culturelle 43-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 43-02 Subvention à l'agence & Algérie Presse Service >>> 43-03 Subvention aux Actualités algériennes 43-04 Subventions diverses 43-05 Subvention au Théâtre national algérien Total du Titre IV 3.434.917 10.500.000 4.600.000 67.439 4.296.229 mémoire 19.463.668 Total pour la direction générale de l'information 22.898.585 A. DIRECTION GENERALE DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Direction générale du plan et des études économiques - Rémunérations principales 2.503.000 31-22 Direction générale du plan et des études économiques Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère Partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 38-98 Sécurité sociale ....... 97.000 2.600.000 200.000 mémoire 100.000 Total de la 3emë Partie 300.000 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Direction générale du plan et des études économiques. - Remboursement de frais 100.000 34-22 Direction générale du plan et des études économiques Matériel et fonctionnement des services 758.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers. ...... 52.500 67.800 Total de la 4º Partie. 978.300 Total du Titre III. 3.878.300 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Interventions 41-21 Subventions aux associations

1. Partie publiques et administratives coopérant aux activités du plan 20.000 .......

Total pour le plan et les études écomiques 3.898.300 B. COMMISSARIAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III 'MOYENS DES SERVICES Personnel. 1º Partie Rémunérations d'activité 31-51 Commissariat à la formation professionnelle Rémunérations principales 708.315 31-52 Commissariat à la formation professionnelle Indemnités et allocа- tions diverses Personnel en activité 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 26.000 Total de la 1 Partie. 734.315 3° Partie et en retraite. Charges sociales 100.000 mémoire 15.000 Total de la 3º Partie. 115.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Commissariat à la formation professionnelle Remboursement de frais 34-52 Commissariat à la formation ment des services 34-91 Parc automobile 15.000 professionnelle Matériel et fonctionne- 65.000 30.000 Total de la 4 Partie. 110.000 Total du Titre III. 959.315 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-41 Interventions diverses 150.000 Total pour le commissariat à la formation professionnelle 1.109.315 Total général pour la direction générale du plan et des études économiques et du commissariat à la formation professionnelle 5.007.615