Décret n° 65-111 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des habous par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964

Les crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des habous y compris les crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l'état « A > annexé au présent décret.

Le ministre des habous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des habous CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d'activité '31-01 Administration centrale et inspection 31-02 Adminisration centrale et inspection verses 31-11 Cultes Rémunérations principales 31-12 Cultes. Indemnités de fonction Rémunérations principales 1.334.000 Indemnités et allocations di- 64.700 mémoire 8.990.174 31-21 Enseignement religieux Rémunérations principales 432.928 31-22 Enseignement religieux Indemnités et allocations diverses ........ 3.120.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère Partie 13.941.802 .......... 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale ........ 3.408.800 ..... .... 86.000 420.566 Total de la 3ème Partie 3.915.366 ....... 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale et inspection 34-02 Administration centrale et inspection Remboursement de frais 260.475.

Matériel 139.300 .............

CHAPITRES LIBELLES 34-11 Cultes Remboursement de frais CREDITS OUVERTS EN D.A. 52.500 ............ 34-12 Cultes -Matériel .... 290.000 34-22 Enseignement religieux Matériel et denrées alimentaires 350.000 34-91 Parc automobile Total de la 4ème Partie 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN ......... 129.650 1.221.925 35-01 Administration centrale et inspection Travaux d'entretien des bâtiments du ministère des habous 35-11 Cultes Travaux d'entretien des éditices du culte 17.700 musulman 240.072 35-12 Rénovation et transformation des mosquées restituées mémoire 35-21 Enseignement religieux Entretien des édifices religieux Total de la 5ème Partie 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Dépenses diverses 37-02 Dépenses d'organisation de stages de formation agents du culte 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam de l'enseignement 294.250 552.022 12.000. professionnelle des 67.700 60.000 Total de la 7ème Partie 139.700 Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Aide aux œuvres de culture musulmane 43-21 Bourses et subventions .... 19.770.815 ....... 142.850 ........ 150.000 Total de la 3ème Partie 292.850 Total pour le ministère des habous 20.063.665 410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965