Décret n° 65-110 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre du tourisme par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964

du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Ré- Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 publique algérienne "démocratique et populaire. modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment Fait à Alger, le 13 avril 1965. son article 4, Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 CHAPITRES au ministre du tourisme CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale Rémunérations principales 1.912.000

- Indemnités et allocations diverses 180.850 31-08 Inspection de l'artisanat Services extérieurs Rémunérations principales 387.000 31-04 Inspection de l'artisanat Services extérieurs Indemnité et allocations diverses 31-11 Délégations régionales 31-12 Délégations régionales 31-21 Services à l'étranger 31-22 Services à l'étranger 31.000 Rémunérations principales 932.000 Indemnités et allocations diverses 55.000 Rémunérations principales 67.000 Indemnités et allocations diverses 30.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ....... mémoire Total de la 1ª partie 3.594.850 3° Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Charges sociales 707.697 mémoire 250.555 Total de la 3º partie 958.252 Matériel 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 4° Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 271.000 Matériel 770.150 34-03 Inspection de l'artisanat Services extérieurs Remboursement de frais 34-04 Inspection de l'artisanat nement des services 34-11 Délégations régionales 34-12 Délégations régionales 34-21 Services à l'étranger 80.000 Services extérieurs Matériel et fonetion- 180.000 Remboursement de frais 52.480 Matériel 232.500 Remboursement de frais mémoire 16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 34-22 Services à l'étranger Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Paiement de loyers .....

Total de la 4º partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-91- Entretien des bâtiments administratifs Bème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l'artisanat 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle Bourses et subventions 43-02 Activités culturelles, touristiques et artisanales Total de la 3º Partie 4° Partie ALGERIENNE 407 CREDITS OUVERTS EN D.A. mémoire 180.000 100.000 1.866.130 120.000 600.000 390.430 7.529.662 290.000 10.000 300.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-02 Subventions aux associations et divers organismes coopérant au développement du tourisme et de l'artisanat Total de la 4º Partie Total du titre IV TITRE VIII 95.000 95.000 395.000 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la laterie 81-21 Œuvres sociales en faveur du personnel du ministère Total pour le ministère du tourisme 10.620 7.935.282 ................ 408 JOURNAL OFFICIEL DE LA