Décret n° 65-97 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964

Le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 1 TITRE MOYENSE DES ARMES EN D.A.

III ET DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Etat-Major général Administration cipales centrale Rémunérations prin- 5.254.046 31-02 Etat-Major général Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-11 Gendarmerie Solde des personnels 1.115.000 militaires 44.953.975 31-12 Gendarmerie Indemnités et allocations diverses 4.510.527 31-21 Soldes des personnels militaires 31-22 Indemnités des personnels militaires 31-31 Traitements et salaires des personnels 31-41 Services communs Traitement du 189.064.405 13.252.710 civils des services extérieurs 12.481.790 personnel 201.358 31-42 Services communs Indemnités et allocations diverses 20.000 Total de la 1 Partie - 270.853.811

2. Partie Entretien du personnel 32-01 Administration centrale des armées 32-11 Gendarmerie nationale Transport 32-12 Gendarmerie nationale Chauffage 32-21 Alimentation de la troupe 32-22 Habillement, campement, couchage Remboursement de frais 500.000 ...... et déplacement 300,000 et éclairage 150.000 40.697.500 21.949.250 32-23 Troupe : eau, chauffage, éclairage, entretien 8.760.000 ...........................

CHAPITRES LIBELLES 32-24 Matériel de cuisine et subsistance 32-25 Personnel militaire Transport et déplacement 32-61 Service de santé Entretien et habillement 32-84 Postes permanents à l'étranger Total de la 2 Partie 3° Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives .. 33-93 Sécurité sociale CREDITS OUVERTS EN D.A. 6.496.000 7.000.000 1.000.000 480.000 87.332.750 15.000.000 20.000 6.500.000 Total de la 3º Partie. 21.520.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des armes et services 34-01 Administration centrale Matériel et fonctionnement 1.000.000 34-02 Administration centrale Parc automobile 34-04 Services financiers 34-05 Commissariat politique 34-06 Instruction 34-07 Sécurité militaire 34-11 Gendarmerie nationale 34-21 Intendance 34-41 Service du matériel 34-42 Transmissions 34-51 Centre hippique et camelidés 34-61 Service de santé 34-71 Marine 34-81 Aviation 34-92 Loyers 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques 325.000 469.000 800.000 1.000.000 500.000 1.500.000 1.000.000 65.000.000 5.000.000 400.000 2.000.000 2.000.000 3.000.000 mémoire 1.000.000 Total de la 4º Partie. 84.994.000 5° Partie Travaux d'entretien 35-21 Génie Masse et matériel 23.000.000 Total de la 5° Partie.... 23.000.000 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Depenses exceptionnelles 37-21 Contentieux réparations civiles 37-93 Participation à diverses dépenses militaires 2.000.000 200.000 100.000 Total de la 7° Partie..... 2.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie Action sociale, assistance et solidarité Délégation de solde d'office aux ayants-cause des militaires tués ou 46-31 disparus mémoire Total pour la Vice-Présience du Conseil, ministère de la défense nationale 490.000.561