Décret n° 65-105 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964

Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

I BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DETTE AMORTISSABLE 1 Remboursement des avances et charges d'emprunts 28.269.600 .....

DETTE VIAGERE Pensions et complément de pension 7.500.000 PERSONNEL 3 Administration centrale Rémunerations principales 2.410.027 4 Services télécommunications Rémunérations principales 18.010.272 5 Services postaux et financiers Rémunérations principales 54.808.265 6 Agents de bureau à service incomplet Personnel non titulaire de remplacement Gérants des bureaux secondaires Rémunérations principales 8.861.550 10 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires 6.815.150 12 Versement forfaitaire du montant de ments et salaires. l'impôt cédulalre sur les tralte- 4.600.000 CHARGES SOCIALES 14 Prestations' et versements obligatoires 15 Prestations et versements facultatifs MATERIEL FONCTIONNEMENT 20.662.000 290.000 DES SERVICES TRAVAUX D'ENTRETIEN 16 Remboursement de frais 4.210.000 17 Chauffage, éclairage, matériel de bureau, fournitures, imprimés 3.705.000 18 Locaux 19 Matériel automobile 20 Matériel postal .. .. 1.100.000 4.773.491 236.000 21 Transport du matériel et des correspondances 5.950.000 22 Matériel des télécommunications 3.940.000 16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 23 Autres dépenses de fonctionnement DEPENSES DIVERSES ALGERIENNE 395 CREDITS OUVERTS EN D.A. 2.865.000 26 Dépenses diverses ........ ..... 226.000 Total des dépenses ordinaires du budget annexe des postes et télécommunications II. BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET 179.246.355 TELECOMMUNI- CATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 1 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.850.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 31-11 Ponts et chaussées Rémunérations principales diverses 102.000 14.232.746 31-12 Ponts et chaussées Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-13 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise et ouvriers permanents des services des ponts et chaussées et des services spécialisés Salaires et accessoires de salaires 31-21 Marine marchande Rémunérations principales 9.400.000 943.560 31-22 Marine marchande Indemnités et allocations diverses 16.000 31-31 Conseil supérieur des transports et comités techniques départementaux Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1ª Partie

2. Partie Personnel. - Pensions et allocations 27.744.306 Versement à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des 32-98 chemins de fer d'intérêt local et des tramways Total de la 2º Partie 3° Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 891.000 891.000 4.000.000 40.000 1.094.081 5.134.081 ........

CHAPITRES LIBELLES

4. Partie Matériel et fonctionnement des 16 avril 1965 CREDITS OUVERTS EN D.A. services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel ... 90.000 237.836 34-11 Service des ponts et chaussées Remboursement de frais 34-12 Ponts et chaussées et inspection des transports 933.997 Matériel 1.593.078 34-13 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise des ponts et chaussées et des services spécialisés Remboursement de frais 535.000 34-14 Développement de l'enseignement professionnel 3.000.000 34-15 Acquisition et fonctionnement d'hélicoptères et d'avions pour les besoins des activités administratives... 40.000 34-16 Hydraulique. Dépenses d'études et de surveillance 34-17 Laboratoires Matériel et fonctionnement 34-21 Marine marchande - Remboursement de frais 34-22 Marine marchande Matériel 34-32 Conseils consultatifs des transports et comités et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers........

Total de la 4 Partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-11 Immeubles du service des ponts et chaussées 128.000 630.000 79.000 248.307 techniques Matériel 50.979 1.869.000 .: 100.000 9.535.197 Entretien 712.000 35-12 Travaux d'entretien et réparation des routes nationales et des pistes sahariennes 35-13 Travaux d'intérêt touristique ....... 35-14 Marine marchande Travaux d'entretien 31.025.402 mémoire 29.500 35-21 Ports maritimes Phares et balises Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparation 3.000.000 35-51 Hydraulique. Travaux d'entretien 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5° Partie 3.000.000 400.000 38.166.902 ...... 6° Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Annexe en Algérie de l'Institut géographique national français ........ 650.000 CHAPITRES LIBELLES 36-02 Subsides et subventions aux ports autonomes CREDITS OUVERTS EN D.A. mémoire 36-21 Dépenses de fonctionnement des écoles d'apprentissage maritime 351.000 36-24 Dépenses de fonctionnement de laboratoire de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes de Beni-Saf 62.657 36-51 Subvention au budget annexe de l'eau potable et industrielle 1.181.000 Total de la 6° Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses concernant la circulation Total du titre III 2.244.657 193.000 83.909.143 ........ ....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie Action économique. - Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux collectivités et particuliers pour installations de la navigation aérienne et propagande aéronautique 100.000 44-21 Marine marchande Services maritimes Subvention et participation 44-41 Subventions en annuités pour travaux d'alimentation et voiries et égoûts Total de la 4º Partie 5° Partie mémoire en eau potable mémoire 100.000 Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national 45-01 Contributions conventionnelles et subventions d'équilibre à la Société nationale des chemins de fer algériens 39.825.000 -45-03 Contribution de l'Algérie au budget de fonctionnement O.G.S.A. 4.071.000 Total de la 5° Partie Total du titre IV TITRE VIII 43.896.000 43.996.000 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de 81-71 Œuvres sociales des postes et télécommunications des et des transports la loterie travaux publics 10.978 Total pour le ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports 127.916.121