Décret n° 65-102

Décret n° 65-102 du 13 avril 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts au ministre de la santé publique, des anciens

منشور في ج.ر عدد 33 لسنة 1965
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Article 2

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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal orficiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre des affaires étrangères CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A.

II SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 5.166.214 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 778.819 31-11 Services à l'étranger. Rémunérations principales et indemnités 9.610.278 31-12 Services à l'étranger Frais de représentation et divers 2.700.000 31-91 Indemnités résidentielles 12.521.011 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 30.776.322 3° Partie Personnel en activité et en retraite.

Charges sociales 33-91 Prestations familiales ..... 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 750.000 55.701 550.000 3º Partie 1.355.701 .........

CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel 1.143.104 974.400 34-03 Administration centrale Frais de réception de personnalités étrangères et présents diplomatiques 34-11 Services à l'étranger.. Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger Matériel i 34-91 Parc automobile .... 34-92 Loyers ...... ............ 170.000 3.612.130 2.981.833 ! 1.676.311 1.368.689 ............. 34-94 Frais de correspondance, de courrier et de valises diplomatiques 1.290.000 Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 13.216.467 ................. 35-11 Aménagement et ameublement des immeubles diplomatiques et consulaires Total du Titre III TITRE IV 1 INTERVENTIONS PUBLIQUES

6. Partie 1.000.000 46.348.490 Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux algériens siteux à l'étranger Total de la 6ème Partie Total du Titre IV malades et néces- 759.175 759.175 ... 759.175 Total pour le ministère des affaires étrangères........ 47.107.665 390 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1965

شجرة النص
1965 النشر JO 1965 n° 33 JO 1965 n° 33

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 65-102

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret n° 65-308

    Décret n° 65-308 du 23 décembre 1965 portant virement de crédit au budget de l'Etat

  • Décret n° 65-270

    Décret n° 65-270 du 4 novembre 1965 portant transfert de crédit du budget de l'Etat

  • Décret n° 65-288

    Décret n° 65-288 du 18 novembre 1965 portant virement de crédit au budget de l'Etat

  • Ordonnance n° 65-174

    Ordonnance n° 65-174 du 29 juin 1965 portant transfert de crédit au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales

  • Décret n° 65-225

    Décret n° 65-225 du 7 septembre 1965 portant virement de crédit du ministère de la santé publique au ministère de l'éducation nationale

  • Décret n° 65-256

    Décret n° 65-256 du 14 octobre 1965 portant virement de crédit P. 910

  • Décret n° 65-269

    Décret n° 65-269 du 29 novembre 1965 portant création de l'Institut algérien du pétrole

  • Arrêté

    Arrêté du 20 mai 1965 fixant le montant mensuel des bourses ou des compléments de bourses pour l'année scolaire 1964/1965, en faveur des étudiants en sciences médicales

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