Decret n° 65-104 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964

Les crédits ouverts par la loi de finances pour loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 1065 au ministre de l'éducation nationale, y compris les crédits décembre 1964.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires;

Vu la loi de finances pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, notamment son article 4, ETAT ouverts à titre de douzièmes provisoires par la loi n° 64-360 sus-visée, sont répartis par chapitre conformément à l'état « A. » annexé au présent décret.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal offi ciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA.

A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1965 au ministre de l'éducation nationale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

Titre III MOYENS DES SERVICES 1" partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.314.824 31-02 Administration centrale Indemnités 31-11 Inspection et administration académique et allocations diverses 148.000 Rénumérations principales 7.035.143 : Inspection et administration académique Indemnités et allocations 31-12 diverses 219.000 31-21 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations principales. 10.028.196 31-22 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 1.180.900 31-31 Etablissements d'enseignement du second degré Rémunérations principales 48.830.225 31-32 Etablissements d'enseignement du second degré Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d'enseignement technique 1.092.300 Rémunérations principales 31.515.100 31-34 Etablissements d'enseignement technique Indemnités et allocations diverses 31-41 Ecoles normales et centres de formation principales ..... 690.540 pédagogique Rémunérations 5.156.752 31-42 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d'enseignement primaire principales 31-44 Etablissements d'enseignement primaire allocations diverses 345.500 élémentaire Rémunérations 238.937.565 élémentaire Indemnités et ....â 12.000.000 16 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 391 CREDITS OUVERTS 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 1.253.393 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 26.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 529.540 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 81-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations 23.000 principales 1.521.195 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 300.000 81-51 Bibliothèque nationale Rémunérations principales 425.860 31-52 Bibliothèque nationale Indemnités et allocations diverses 6.595 31-53 Archives nationales Rémunérations principales 316.959 31-54 Archives nationales Indemnités et allocations diverses 7.713 31-55 • Centre national des œuvres scolaires et universitaires principales Rémunérations 1.180.640 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 31-61 Beaux-Arts Service de l'enseignement artistique principales 31-62 Beaux-Arts Service de l'enseignement artistique allocations diverses 11.000 Rémunérations 262.000 Indemnités et 63.000 31-63 Beaux-Arts Service des musées nationaux Rémunérations principales 340.000 31-64 Beaux-Arts - Service des musées nationaux Indemnités et allocations diverses 7.000 31-65 Beaux-Arts Service des antiquités classiques et musulmanes Rémunérations principales 81.000 31-66 Beaux-Arts Service des antiquités classiques et musulmanes Indemnités et allocations diverses 28.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de tongue durée 200.000 Total de la 1º Partie 3ème Partie 366.076.940 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiares 33-92 ...... .... ........ ....

Prestations facultatives 33-93 ........ ......

Sécurité sociale .. στα .......

Total de la 3 Partie 4ème Partie 32.175.000 100.000 13.945.913 46.220.913 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel 682.400 1.071.000 34-11 Inspection et administration académique. Remboursement de frais 2.590.200 34-12 Inspection et administration académique. Matériel 1.350.000 CHAPITRES LIBELLES 34-41 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire de frais 34-42 Etablissements d'enseignement primaire élémentaire CREDITS OUVERTS EN D.A.

Remboursement 1.288.000 Matériel 241.500 34-45 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 4.000 34-46 Orientation scolaire et professionnelle Matériel 34-51 Bibliothèque nationale Remboursement de frais 34-52 Bibliothèque nationale Matériel 34-53 Archives nationales Remboursement de frais 34-54 Archives nationales Matériel 34-61 Beaux-Arts Service de l'enseignement artistique de frais 34-62 Beaux-Arts Service de l'enseignement artistique .... 44.000 37.934 360.600 18.380 1.000

- Remboursement 20.000 Matériel 26.000 34-63 Beaux-Arts Service des musées nationaux Remboursement de frais. 20.000 34-64 Beaux-Arts Service des musées nationaux Matériel 140.000 34-65 Beaux-Arts Service des antiquités classiques et musulmanes Remboursement de frais 12.000 34-66 Beaux-Arts Service des antiquités classiques et musulmanes Matériel 34-91 Parc automobile ......... ...... 34-92 Charges immobilières Total de la 4ª Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 706.500 1.010.000 200.000 9.823.514 l'éducation nationale 3.950.000 Travaux de grosses réparations aux bâtiments de 35-91 Travaux d'entretien et réparations aux bâtiments de 35-92 nale Total de la 5° Partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement l'éducation natio- 4.070.000 8.020.000 36-21 Etablissements d'enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 3.319.100 36-31 Etablissements d'enseignement du second degré. Subventions de fonctionnement et de matériel 1.000.000 36-32 Etablissements d'enseignement technique et professionnel Subventions de fonctionnement 3.796.198 36-41 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Subventions pour dépenses de fonctionnement 450.000 36-42 Centres d'enseignement agricole et C.E.G. Dépenses de fonctionnement 300.000 36-43 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 2.190.000 ......

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-49 Subventions de fonctionnement au centre national et centres régionaux d'alphabétisation 36-50 Subventions aux chantiers culturels 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires. de fonctionnement 1.500.000 2.300.000 Subventions 750.000 36-61 Beaux-Arts Grand prix Expositions Subventions de fonctionnement Total de la 6ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 15.615.298 37-21 Frais de passage sur mer à divers candidats ou lauréats mémoire 37-31 Avances remboursables aux internats Total de la 7ème Partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public .... mémoire mémoire 445.756.665 34.671.285 43-02 Activités théâtrales, musicales, littéraires, etc... Subventions 1.500.000 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires ......

Total de la 3ème Partie 6ème Partie 40.000 15.000.000 ........ 51.211.295 Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire ......

Total du titre IV TITRE VIII 160.000 10.000 ........ 51.381.285 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES lère Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de 81-21 Œuvres sociales intéressant l'éducation nationale la loterie ✓ mémoire Total pour le ministère de l'éducation nationale 497.137.950 .... 394 JOURNAL OFFICIEL DE LA