Décret n° 82-210 du 19 juin 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba

L'article 3 du décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant creation de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba est modifié comme suit: << Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes :

Alger, Tizi Ouzou et Bouira.

Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».

L'article 4 du décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba, est modifié comme suit : << Art. 4. - Le siège social est fixé à Tizi Ouzou.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'hydraulique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 juin 1982.

I Chadli BENDJEDID { REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1982