Décret n° 82-205 du 19 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 78-89 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Laghouat

L'article 3 du décret n° 78-69 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Laghouat est modifié comme suit :

« Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes: Laghouat et Djelfa.

Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 juin 1982.

Chadli BENDJEDID, 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA