Décret n° 82-204 du 19 juin 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1982, un crédit de dix huit millions cinq cent mille dinars (18.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1982, un crédit de dix huit millions cinq cent mille dinars (18.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juin 1982.
Chadli BENDJEDID <A> NO DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 1.500.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 ......
Total de la lère partie ...... .................. 3.000.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite .. 33-03 Administration centrale - Charges sociales Sécurité sociale 2.500.000 ........ 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 8.000.000 ...... 7ème partie - Dépenses diverses 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires.. 5.000.000 Total des crédits annulés ..................... 18.500.000 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 827 « В »
N DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services à l'étranger diverses ..
Indemnités et allocations ........ 1.500.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale .......... 4.000.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier .... 700.000 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais .... 8.000.000 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile ............. 1.800.000 34-93 Services à l'étranger - Loyers ....................... 2.500.000 Total de la 4ème partie ..................... 13.000.000 Total des crédits ouverts .......... 18.500.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-399
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.