Décret n° 82-203 du 19 juin 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1982, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 < Dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةI est ouvert, sur 1982, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-11 <Services à l'étranger Rémunérations principales >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juin 1982.
Chadli BENDJEDID 826 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 81-399
- Décret
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