Arrêté interministériel du 23 mai 1982 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler prévue à l'article 220 du code des douanes

La liste des marchandises soumises, en application de l'article 220 du code des douanes, à autorisation de circuler dans le rayon des douanes des frontières terrestres du territoire douanier, est fixée comme suit : 01-02- Animaux vivants des espèces bovines bœufs, vaches, taureaux, veaux, génisses), 01-04 Animaux vivants des espèces bovines caprines: (moutons, chèvres) Ex: 01-06 Camélidés (dromadaires) 07-05 Légumes à cosses secs, écossés, même décortiqués ou cassés (haricots, pots chiches, petits pois, fèves, févettes, lentilles) Ex: 09-01 Café 09-02 Thé Chapitre: 10 Céréales 11-01 Farines de céréales Ex: 11-02 Semoules et céréales Ex: 12-01 Arachides 17-01 Sucres de betteraves et de canne l'état solide 19-03 Pâtes alimentaires 15-07 Huiles de table

Tout déplacement de quantités de marchandises excédant celles fixées en annexe du présent arrêté, est préalablement soumis à l'autorisation visée ci-dessus,

L'autorisation de circuler délivrée pour les animaux est valable pour le parcours, l'espèce et le nombre pour lesquels la demande a été formalisée auprès d'un bureau de douane ou d'une administration fiscale, 828 JOURNAL OFFICIEL DE LA En cas d'augmentation ou de diminution du nombre, pour quelque motif que ce soit, déclaration doit en être faite auprès du bureau de douane ou de l'administration fiscale le plus proche, dans les huit jours ouvrables qui suivent l'évènement.

Ce dernier bureau est tenu d'informer, sans délai, le bureau d'émission de l'autorisation.

La procédure visée à l'article 3, alinéa ler, ne tall obstacle à l'application des dispositions prévues par la législation et la réglementation régissant la détention d'animaux et le pacage.

Sont dispensés de l'autorisation de circuler, les déplacements de marchandises effectués:

a) a l'intérieur même des agglomérations du lieu de domicile des propriétaires, détenteurs ou revendeurs des marchandises visées par le présent arrêté, (à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière);

b) par les nomades pour les marchandises dont La nature et les quantités sont fixées par arrêté du wali compétent.

Le directeur des douanes, le directeur des impôts et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1982.

Le ministre des finances, Le ministre de l'intérieur, Boualem BENHAMOUDA M'Hamed YALA ΑΝΝΕΧΕ Quantités de marchandises non soumises à l'autorisation de circuler en application des dispositions de l'article 220 du code des douanes.

A) Céréales 50 kg Semoules 50 kg Farines 25 kg Sucre 5 kg Café 1 kg The 2 kg Pates alimentaires 25 kg Huiles de table 5 litres Arachides 1 kg Légumes secs 5 kg de chaque produit

B) Animaux vivants des espèces ovines et caprines: 2 Animaux vivants des espèces bovines et camélidés: 1 | REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1982 MINISTERE DE L'INTERIEUR