CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière (rectificatif), p. 418. DECRETS Décret n° 88-74 du 5 avril 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de jijel et transfert des moyens liés à l’activité pédagogique à l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel, p. 419.

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 SOMMAIRE (suite) Décret n° 88-75 du 5 avril 1988 faisant obligation à certains services, établissements et organismes publics, de se doter de moyens de secours d’alimentation électrique, p. 419. Décret n° 88-76 du 5 avril 1988 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales, p. 420. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra, p. 421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur, p.421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses, p. 421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture, p. 421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports, p.421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des transports terrestres au ministère des transports, p. 421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Entreprise publique des transports de voyageurs du centre (T.V.C.),p. 421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut supérieur de l’hôtellerie et de tourisme, p. 421. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’études historiques, p. 422. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications, p. 422. Décrets du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications, p. 422. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale << Imprimerie commerciale », р. 422. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur général des archives nationales, p. 422. Décrets du 2 avril 1988 portant nomination de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de division, p. 422. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères, p. 422. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur << Europe occidentale-Amérique du Nord » au ministère des affaires étrangères, p. 422 Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses, p. 422 Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des transports, p. 422. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur général de l’Entreprise publique de transports de voyageurs du centre « T.V.C. », р. 423. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice, p.423. Décrets du 2 avril 1988 portant nomination de magistrats, p. 423. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des finances, p. 423. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du sport d’Oran, p.423. Décret du 2. avril 1988 portant nomination de l’inspecteur général technique auprès du ministère des postes et télécommunications, p.423. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications, p. 423.

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 SOMMAIRE (suite) Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications, p. 423. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine, p. 423. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique « E.N.A.С.Т. », р. 423. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie lourde, p. 423. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 30 mars 1988 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, à la Présidence de la République, p. 424. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 19 du 15 février 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras, portant création de l’entreprise de wilaya de mise en valeur du fonds forestier (EMIFOR), p. 424. Arrêté interministériel du 6 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 28 du 6 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Tarf, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial d’El Tarf (EPLF- EL TARF), p. 425. Arrêté interministériel du 14 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 28 juin 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l’entreprise de wilaya de mise en valeur de l’aménagement rural et des forêts de la wilaya de Tiaret (E.MI.VAR.), p. 425. Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 4/86 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant dissolution de l’entreprise de transport de marchandises (SOTWA), p. 426. Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 17/86 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant dissolution de l’entreprise de parc à matériel (SOPAMBA), p. 427. | Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 2/86 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant dissolution de l’entreprise de parc à matériel (EPWA), p. 427. Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 16/86 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant dissolution de l’entreprise de travaux routiers de la wilaya de Batna (ETROBA), p. 428. Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 2/87 du 13 janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant dissolution de l’entreprise de travaux et entretien des routes, p. 428. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant création de l’entreprise de transport de marchandises, de maintenance et de transit (Ε.Τ.M.T.W.A.), p. 429. Décision du 17 octobre 1987 portant désignation d’un chef de cabinet, par intérim, du wali d’El Oued, p. 430. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 6 avril 1988 fixant la date de mise en circulation des nouvelles pièces de monnaie d’ un (1) dinar, cinquante (50) centimes et vingt (20) centimes, p. 430 Décisions du 2 avril 1988 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, à la direction générale des douanes, p. 430. MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Arrêté du 2 avril 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’éducation et de la formation, p. 431. Arrêtés du 2 avril 1988 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’éducation et de la formation, p. 431. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 2 avril 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine, p. 431.

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 24 novembre 1987 portant transfert de l’exercice du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur pour des équipements de mesures et leurs parties, pièces détachées et accessoires de l’Entreprise nationale d’approvisionnement en produits électroniques et électroménagers (E.NA.P.E.M.) à l’Entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.), p. 431. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature à l’inspecteur général, p. 432. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation, p.432. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la promotion des exportations, p. 432. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la programmation des importations, p. 433. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des échanges commerciaux, p. 433. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la qualité, p. 433. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des marchés publics, p. 434. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 434. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l’artisanat et des petits métiers, p. 434. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, p. 434. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des prix, p. 435. Arrêtés du 17 février 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 435. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière (Rectificatif). J.O. n° 7 du mercredi 11 février 1987 Page 153, 2ème colonne, article 28: Au lieu de : 12°) accélération d’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé 13°) arrêt ou stationnement dangereux 14°) circulation ou stationnement sur la chaussée la nuit, par temps de brouillard ou un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation Lire : 12°) accélération d’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé 13°) circulation ou stationnement sur la chaussée la nuit, par temps de brouillard ou en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation. Page 159, 2ème colonne, article 83 : Au lieu de : 2°) les articles 446, 453 (1° et 3°) 455,464 (2°) du code pénal lorsqu’il s’agit de contraventions aux décrets et arrêtés en matière de police de la circulation routière et de contraventions se rapportant à la circulation routière. Lire : 2°) les articles 444 bis, 453 (1° et 2°) 455,462 (2°) du code pénal lorsqu’il s’agit de contraventions aux décrets et arrêtés en matière de police de la circulation routière ou de contraventions se rapportant à la circulation routière. (le reste sans changement).

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 DECRETS Décret n° 88-74 du 5 avril 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Jijel et transfert des moyens liées à l’activité pédagogique à l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel. Le Prédident de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 érigeant en centres de formation administrative les centres annexes de: Adrar, Béjaïa, Biskra, Bouira, Djelfa, Guelma, Jijel, Mascara, M’Sila, Oum El Bouaghi, Sidi Bel Abbès, Skikda, Tamanrasset, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 87-246 du 17 novembre 1987 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 88-62 du 22 mars 1988 portant création d’une école normale supérieure en sciences fondamentales à Jijel ; Décrète : Article 1er. Le centre de formation administrative de Jijel, créé en vertu du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, est dissous. Art. 2. La dissolution prévue à l’article 1er ci-dessus emporte le transfert à l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel, des biens, meubles, liés à l’activité pédagogique et l’internat. Art. 3. Le transfert prévu à l’article 2 ci dessus donne lieu : 1º) à l’établissement d’un inventaire, qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l’éducation et de la formation, le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur. 2°) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. Un arrêté interministériel du ministre de l’éducation et de la formation, du ministre des finances et du ministre de l’enseignement supérieur déterminera les modalités du transfert prévu à l’article 2 ci-dessus. Art. 5. - Les personnels administratifs et de service liés au fonctionnement et à la gestion du centre de formation administrative de Jijel sont mutés à l’école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel visée à l’article 2 ci-dessus. Art. 6. Un arrêté interministériel du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre de l’enseignement supérieur déterminera les modalités de la mutation prévue à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. Les dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 relatives au centre de formation administrative de Jijel sont abrogées. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1988. Chadli BENDJEDID. Décret n° 88-75 du 5 avril 1988 faisant obligation à certains services, établissements et organismes publics, de se doter de moyens de secours d’alimentation électrique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie (E.G.A) et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production au transport et à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique de gaz, notamment ses articles 4, 5, 11 et 12; Vu le décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques ;

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Conformément aux articles 11 et 12 de la loi n° 85-07 du 6 août 1985 susvisée, l’entreprise nationale dévolutaire du monopole de la distribution d’électricité est tenue de fournir l’électricité en permanence, dans les conditions fixées par la législation et la règlementation en vigueur. Art. 2. Pour faire face aux interruptions et perturbations des réseaux de transports et de distribution d’énergie électrique du fait de situations exceptionnelles, les services, établissements et organismes publics importants ou présentant un caractère stratégique, dont le fonctionnement ne peut souffrir d’interruptions ou de perturbations dans leur alimentation en électricité, sont tenus de se doter de moyens de secours et de sécurité, soit par une production autonome d’électricité, soit de ligne (s) supplémentaire (s) d’alimentation. Art. 3. - Le choix des moyens de secours à mettre en place devra porter sur la formule la plus appropriée pour parer aux risques de perturbations ou de défaillance dans l’alimentation normale, encourus par le service ou l’activité considérés. Art. 4. Les équipements destinés à la production autonome d’électricité devront répondre aux normes et spécifications techniques en vigueur. Art. 5. Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l’énergie et du ministre responsable du secteur concerné fixeront, dans les trois mois à partir de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des services, établissements et organismes publics concernés par les présentes dispositions. Il importe, dans une mise en œuvre progressive des présentes mesures, de retenir un ordre de priorité à accorder aux services et établissements concernés. Art. 6. Les services, établissements et organismes publics visés à l’article 5 ci-dessus sont tenus de veiller à l’entretien en parfait état de fonctionnement de leurs équipements et moyens d’alimentation en énergie électrique de secours. Des contrôles techniques desdits équipements et moyens seront effectués par les services compétents chargés du contrôle auprès du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, qui adresseront rapport de leurs constatations au ministre chargé de l’énergie avec copie au ministre responsable du secteur concerné. Art. 7. — Des arrêtés préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1988 Chadli BENDJEDID. Décret n° 88-76 du 5 avril 1988 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988; Vu le décret n° 87-300 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988 au ministre du travail et des affaires sociales; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 1988, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires sociales et au chapitre n° 36-71, subvention au centre national de formation spécialisée pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.P.S.) Chéraga. Art. 2. Il est ouvert sur 1988 un crédit de deux millions cinq cents mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget du ministère du travail des affaires sociales et au chapitre n° 36-81 intitulé : Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.P.H.) à Constantine. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1988. Chadli BENDJEDID.

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Guelaat Bou Sbaa, wilaya de Guelma, exercées. par M. Abdesselem Rimane, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra d’Ain Oussera, wilaya de Djelfa, exercées par M. Abdallah Laloui, admis à la retraite. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, exercées par M. Mehenni Fourar. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et de la règlementation (Direction générale de la protection civile) au ministère de l’intérieur, exercées par M. Mohamed Bouderbali. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Ben Achour, admis à la retraite. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation de la pêche artisanale au ministère de l’agriculture, exercées par M. Amar Benbouabdellah, admis à la retraite. | Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des transports, exercées par M. Abdelouahab Benghezal. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des transports terrestres au ministère des transports. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports terrestres au ministère des transports, exercées par M. Mohamed Yacine Benmahmoud, appelé à une autre fonction. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs du centre (T.V.C.). Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs du centre (T.V.C.), exercées par M. Khaled Lazhari, admis à la retraite. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation et de la gestion au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Noureddine Cherifi appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut supérieur de l’hôtellerie et du tourisme. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut supérieur de l’hôtellerie et du tourisme, exercées par M. Hadj Benaissa Taleb, admis à la retraite.

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du | directeur du centre national d’études historiques. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national d’études historiques, exercées par M. Mohamed Touili, appelé à une fonction supérieure. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohand Salah Youyou, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Sadallah, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études techniques et des relation industrielles au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. El-Kamel Yaker, appelé à une fonction supérieure. Décret du 31 mars 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale << Imprimerie Commerciale ». Par décret du 31 mars 1988, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale << Imprimerie Commerciale », exercées par M. Mohamed Berdi. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur général des archives nationales. Par décret du 2 avril 1988, M. Mohamed Touili est nommé directeur général des archives nationales. Décrets du 2 avril 1988 portant nomination de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de division. Par décret du 2 avril 1988, M. Abdesselam Rimane est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Guelma, chef de la division de la réglementation, de l’animation locale et des moyens généraux. Par décret du 2 avril 1988 M. Mohamed Tahar Mellouk est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles. Par décret du 2 avril 1988 M. Allaoua Himeur est nommé membre du conseil exécutif de la wilaya de Mila, chef de la division du développement des activités hydrauliques et agricoles. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères. Par décret du 2 avril 1988, M. Brahim Hasbellaoui est nommé inspecteur au ministère des affaires étrangères. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur << Europe occidentale - Amérique du Nord » au ministère des affaires étrangères. Par décret du 2 avril 1988, M. Abdelouahab Abada est nommé directeur « Europe occidentale - Amérique du nord » au ministère des affaires étrangères. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses. Par décret du 2 avril 1988, M. Ahmed Cherfaoui est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des transports. Par décret du 2 avril 1988, M. Omar Djeghri est nommé inspecteur au ministère des transports.

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de transports de voyageurs du centre (T.V.C.). Par décret du 2 avril 1988, M. Mohamed Yacine Benmahmoud est nommé directeur général de l’entreprise de transports de voyageurs du centre (T.V.C.). Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par secret du 2 avril 1988, M. Azeddine Mati est nomnie sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice. Décrets du 2 avril 1988 portant nomination de magistrats. Par décret du 2 avril 1988, sont nommés en qualités de magistrats : MM. Rachid Benmessaoud, M’hamed Abdelouahab, Abdelhalim Bezaoucha, Bouabdellah Sassi. Par décret du 2 avril 1988, sont nommés en qualité de magistrats: MM. Djaafar Belazzoug, Lahcène Saadi, M’barek Kime, Malek Talhi, Brahim Nouizi, M’Hamed Hemka. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des finances. Par décret du 2 avril 1988, M. Foudil Meriem est nommé inspecteur au ministère des finances. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du sport d’Oran. Par décret du 2 avril 1988, M. Moncef Baghdadi est nommé directeur de l’institut de technologie du sport d’Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 423 | Décret du 2 avril 1988 portant nomination de l’inspecteur général technique auprès du ministère des postes et télécommunications. Par décret du 2 avril 1988, M. Mohand Salah Youyou est nommé inspecteur général technique auprès du ministère des postes et télécommunications. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 2 avril 1988, M. Mohamed Sadallah est nommé directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications. ** Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 2 avril 1988, M. El-Kamel Yaker est nommé sous-directeur de la protection à la direction de la logistique au ministère des postes et télécommunications. Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine Par décret du 2 avril 1988, M. Bachir Rouabhia est nommé inspecteur au ministère des moudjahidine. Décret du 2 avril 1988 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique « Ε.Ν.Α.- С.Т. ». Par décret du 2 avril 1988, M. Moussa Chettih est nommé directeur général de l’entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique « E.N.A.С.Т. ». Décret du 2 avril 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 2 avril 1988, M. Noureddine Cherifi est nommé sous-directeur du suivi des plans de production à la direction de la planification au ministère de l’industrie lourde.

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 30 mars 1988 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, à la Présidence de la République Par décision du 30 mars 1988, Mr Brahim Choukri Bouziani est désigné en qualité d’intérimaire dans les fonctions de sous-directeur des personnels. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 19 du 15 février 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras, portant création de l’entreprise de wilaya de mise en valeur du fonds forestier (EMIFOR). Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’hydraulique, des forêts et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya. Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes. Vu le décret n° 81-387 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des forêts et de la mise en valeur des terres. Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales. Vu le décret n° 86-30 du 18 mars 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et organisation. Vu la délibération n° 19 du 15 février 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras ;. Arrêtent : Article 1eг. Est rendue exécutoire la délibération n° 19 du 15 février1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras, relative à la création d’une entreprise de wilaya de mise en valeur du fonds forestier. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée “Entreprise de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya de Souk Ahras”, par abréviation (EMIFOR), et ci-dessous désignée : l’entreprise. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Souk Ahras; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de tous les travaux de mise en valeur des terres et fonds forestiers. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Souk Ahras et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de la wilaya, par le chef de division des activités hydrauliques et agricoles. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Souk Ahras est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1987. P. Le ministre P. Le ministre de l’hydraulique, de l’intérieur, des forêts et de la pêche, Le secrétaire général, Le vice-ministre auprès du ministre de l’hydraulique, Chérif RAHMANI. des forêts et de la pêche, chargé de l’environnement et des forêts, Aissa ABDELLAQUI.

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 6 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 28 du 6 décembre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya d’El Tarf, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial d’El Tarf (EPLF/ El Tarf). Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation ; Vu le décret n° 84-177 du 24 septembre 1984 portant dissolution de l’office national du logement familial et dévolution de ses activités, biens, droits et obligations ainsi que ses personnels; Vu la délibération n° 28 du 6 décembre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya d’El Tarf; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 28 du 6 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Tarf, relative à la création d’une entreprise de wilaya de promotion du logement familial. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de promotion du logement familial de la wilaya d’El Tarf », par abréviation (EPLF), et ci-dessous désignée : « l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Bouteldja. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de services. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 425 wilaya, de la promotion du logement. Elle réalise toutes opérations destinées à la propriété du logement personnel et familial. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Tarf et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division des infrastructures et de l’équipement. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali d’El Tarf est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1987. Le ministre P. Le ministre de l’aménagement de l’intérieur, du territoire, de l’urbanisme Le secrétaire général, et de la construction, Abdelmalek NOURANI Chérif RAHMANI Arrêté interministériel du 14 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 28 juin 1987 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l’entreprise de wilaya de mise en valeur, de l’aménagement rural et des forêts de la wilaya de Tiaret. (E.MI.VAR.) Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’agriculture et Le ministre de l’hydraulique, des forêts et de la pêche. Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya. Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la cour des comptes.

426 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-387 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des forêts et de la mise en valeur des terres ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu la délibération n° 11 du 28 juin 1987 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tiaret; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 11 du 28 juin 1987 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise de wilaya de mise en valeur et de l’aménagement rural et des forêts. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de mise en valeur et de l’aménagement rural et des forêts de la wilaya de Tiaret», par abréviation (EMIVAR) et ci-dessous désignée : « l’Entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Tiaret; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de tous travaux de mise en valeur, de l’aménagement rural et des forêts. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tiaret et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division des activités hydrauliques et agricoles. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 Art. 9. - Le wali de Tiaret est chargé de l’exécution | du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faït à Alger, le 14 décembre 1987. P. Le ministre P. Le ministre de l’hydraulique, des forêts de l’intérieur, et de la pêche, Le secrétaire général, Le vice-ministre auprès du ministre de l’hydraulique, Chérif RAHMANI des forêts et de la pêche, chargé de l’environnement et des forêts Aïssa ABDELLAOUI P.Le ministre de l’agriculture, : Le secrétaire général, Nourredine KADRA Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant dissolution de l’entreprise de transport de marchandises (SOTWA). Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-375 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des transports et de la pêche ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983. susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Vu l’arrêté interministériel du 29 septembre 1981 rendant exécutoire la délibération n° 04/80 du 22 septembre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, relative à la création de l’entreprise de wilaya de transport public de marchandises de la wilaya de Annaba ;

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la délibération n° 04/86 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 04/86 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant dissolution de l’entreprise de transport de marchandises de la wilaya de Annaba. Art. 2. - Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Annaba. Art. 3. - Le wali de Annaba est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 15 décembre 1987. Le ministre Le ministre, de l’intérieur, des transports El-Hadi KHEDIRI Rachid BENYELLES, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 17/86 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant dissolution de l’entreprise de parc à matériel (SOPAMBA). Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; REPUBLIQUE ALGERIENNE 427 Vu l’arrêté interministériel du 10 août 1977 rendant exécutoire la délibération n° 32/77 du 29 mars 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya, dénommée : « l’entreprise de parc à matériel (SOPAMBA) » ; Vu la délibération n° 17/86 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 17/86 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant dissolution de l’entreprise de parc à matériel de la wilaya de Batna. Art. 2. - Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont attribués à la wilaya de Batna conformément aux dispositions de l’article 134 du code de la wilaya. Art. 3. Le wali de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 15 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, des travaux publics, El-Hadi KHEDIRI Ahmed BENFREHA, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 2/86 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant dissolution de l’entreprise de parc à matériel (EPWA). Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base;

428 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération du 26 mars 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya, dénommée: « l’Entreprise de parc à matériel de la wilaya de Annaba (EPWA) » ; Vu la délibération n° 02/86 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 02/86 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant dissolution de l’entreprise de parc à matériel de la wilaya de Annaba. Art. 2. Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont attribués à la wilaya de Annaba, conformément aux dispositions de l’article 134 du code de la wilaya. Art. 3. Le wali de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, des travaux publics, El-Hadi KHEDIRI Ahmed BENFREHA P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 16/86 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant dissolution de l’entreprise de travaux routiers de la wilaya de Batna (ETROBA). Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 14 avril 1984 rendant exécutoire la délibération n° 05/84 du 22 janvier 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant création de l’entreprise de wilaya d’entretien et de travaux routiers de Batna (ENTROBA de Batna); Vu la délibération n° 16/86 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 16/86 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, portant dissolution de l’entreprise de travaux routiers de Batna. Art. 2. - Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Batna. Art. 3. - Le wali de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, des travaux publics, El-Hadi KHEDIRI Ahmed BENFREHA, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 02-87 du 13 janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant dissolution de l’entreprise de travaux et entretien des routes. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre des travaux publics,

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 1979 rendant exécutoire la délibération n° 05-79 du 24 mars 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux et entretien des routes; Vu la délibération n° 02-87 du 13 janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération nº 02-87 du 13 janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant dissolution de l’entreprise de travaux et entretien des routes de la wilaya de Biskra. Art. 2. - Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Biskra. Art. 3. - Le wali de Biskra est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 15 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’intérieur, des travaux publics, El-Hadi KHEDIRI Ahmed BENFREHA P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 429 | Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant création de l’entreprise de transport de marchandises, de maintenance et de transit (E.T.M.T.W.A). Le ministre de l’intérieur, Le ministre des transports et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-375 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des transports et de la pêche ; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation ; Vu la délibération n° 04 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba ; Arrêtent : Article 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 04 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba, relative à la création de l’entreprise de wilaya de transport de marchandises, de maintenance et de transit de la wilaya de Annaba. Art. 2. - L’entreprise est dénommée : « l’Entreprise de transport de marchandises, de maintenance et de transit de la wilaya de Annaba >>> par abréviation «Ε.Τ.M.T.W.A. », et ci-dessous désignée « l’Entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Annaba ; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

430 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, du transport de marchandises et des activités de maintenance et de transit. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Annaba et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division <<< Infrastructures et équipements ». Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Annaba est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre des travaux publics, des transports, Ahmed BENFREHA Rachid BENYELLES P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Chérif Rahmani. Décision du 17 octobre 1987 portant désignation d’un chef de cabinet, par intérim, du wali d’El Oued. Par décision du 17 octobre 1987 M. Arezki , Bouzembrek est désigné chef de cabinet, par intérim, du wali d’El Oued. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 6 avril 1988 fixant la date de mise en circulation des nouvelles pièces de monnaie d’un (1) dinar, cinquante (50) centimes et vingt (20) centimes. Le ministre des finances, Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale d’Algérie, notamment l’article 56; Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; Vu la loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit; Vu le décret n° 88-73 du 30 mars 1988 portant émision de trois nouvelles pièces de monnaie d’un (1) dinar, cinquante (50) centimes et vingt (20) centimes, notamment l’article 1er; Arrête : Article 1er. - La date de la mise en circulation, par la Banque Centrale d’Algérie, des nouvelles pièces de monnaie d’un (1) dinar, cinquante (50) centimes et vingt (20) centimes, créées par le décret n° 88-73 du 30 mars 1988 susvisé, est fixée au 10 avril 1988. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 avril 1988. Abdelaziz KHELLEF. Décisions du 2 avril 1988 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, à la direction générale des douanes. Par décision du 2 avril 1988 du ministre des finances, M. Rabah Brahimi est désigné en qualité de sous-directeur de la fiscalité et des échanges, par intérim, à la direction générale des douanes. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 2 avril 1988 du ministre des finances, M. Amar Chouki Djebara est désigné sous-directeur de la réglementation, de la documentation et de la traduction, par intérim, à la direction générale des douanes.

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 2 avril 1988 du ministre des finances, M. Ali Zerouati est désigné en qualité de sous-directeur des services des douanes, par intérim, à la direction générale des douanes. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 2 avril 1988 du ministre des finances, M. Mustapha Mokrani est désigné en qualité de sous-directeur de l’action sociale, par intérim, à la direction générale des douanes. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Arrêté du 2 avril 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’éducation et de la formation. Par arrêté du 2 avril 1988 du ministre de l’éducation et de la formation, il est mis fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre, exercées par M. Mohamed Idri. Arrêtés du 2 avril 1988 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’éducation et de la formation. Par arrêté du 2 avril 1988 du ministre de l’éducation et de la formation, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, exercées par M. Hacène Rouibah. Par arrêté du 2 avril 1988 du ministre de l’éducation et de la formation, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, exercées par Mme Fatiha Bouderdara, épouse Saidani. REPUBLIQUE ALGERIENNE 431 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 2 avril 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du 2 avril 1988 du ministre des moudjahidine, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, exercées par M. Aissa Malki. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 24 novembre 1987 portant transfert de l’exercice du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur pour des équipements de mesures et leurs parties, pièces détachées et accessoires de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits électroniques et électroménagers «Ε.ΝΑ.Ρ.Ε.Μ. » à l’entreprise nationale des industries électroniques : « Ε.Ν.Ι.Ε. ». Le ministre du commerce et Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance N° 74-12 du 30 janvier 1974 relative aux conditions d’importation des marchandises ; Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur ; Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 modifié par le décret n° 81-09 du 24 janvier 1981 relatif aux autorisations globales d’importation; Vu le décret n° 84-390 du 22 décembre 1984 relatif à la mise en œuvre du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, notamment son article 11; Arrêtent : Article 1er. Les positions tarifaires : 90.28.01: Oscilloscopes et oscillographes, 90.28.02: Générateurs de mesures de grandeurs électriques (signaux impulsions, etc…)

432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 90.28.03: Appareils numériques digitaux pour la mesure de grandeurs électriques, Ex. 90.29: Parties pièces détachées et accessoires pour instruments et appareils des nº 90.28.01-90.28.02 90.28.03 exclusivement, sont transférées de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits électroniques et électroménagers « E.ΝΑ.Ρ.Ε.Μ. » à l’entreprise nationale des industries électroniques « E.Ν.Ι.Ε. ». Art. 2. Les positions tarifaires transférées à l’article 1er ci-dessus sont réparties comme suit : Liste A : 90.28.01: Oscilloscopes et Oscillographes, 90.28.02: Générateurs de mesures de grandeurs (signaux, impulsions etc…) 90.28.03: Appareils numériques « digitaux » pour la mesure de grandeurs électriques. Liste B: Ex. 90.29.: Parties, pièces détachées et accessoires des instruments et appareils des n° 90.28.01-90.28.02 - 90.28.03, exclusivement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. P. Le ministre P. Le ministre du commerce, de l’industrie lourde, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad MEDELCI Lakhdar BAYOU Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernernent à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nominațion de M. Slimane Boudjabi en qualité d’inspecteur général au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Boudjabi, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abdelmadjid Bali en qualité de directeur de la commercialisation au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bali, directeur de la commercialisation, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la promotion des exportations. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement :

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Ahcène Baka en qualité de directeur de la promotion des exportations au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Baka, directeur de la promotion des exportations, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la programmation des importations. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; * Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Mohamed Rezzouk en qualité de directeur de la programmation des importations au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rezzouk, directeur de la programmation des importations, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 433 | Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des échanges commer ciaux. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret du 1er avril 1987 portant nomination de M. Mohamed Laid Meraghni en qualité de directeur des échanges commerciaux au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laid Meraghni, directeur des échanges commerciaux, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la qualité. Le ministre du commerce; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Ahmed El-Antri Tibaoui en qualité de directeur de la qualité au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed El-Antri Tibaoui, directeur de la qualité, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI.

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des marchés publics. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abdelkrim Lakehal en qualité de directeur des marchés publics au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions; délégation est donnée à M. Abdelkrim Lakehal, directeur des marchés publics, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelkrim Ould Cheikh en qualité de directeur de la planification au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Ould Cheikh, directeur de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 | Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l’artisanat et des petits métiers Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant | les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Ali Meghrici en qualité de directeur de l’artisanat et des petits métiers au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meghrici, directeur de l’artisanat et des petits métiers, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Djamel-Dine Mezhoud en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère du commerce;

6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Dine Mezhoud, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel dla Rép blique algérienne démocratique et populair Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des prix. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abdelkrim Harchaoui en qualité de directeur des prix au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Harchaoui, directeur des prix, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. Arrêtés du 17 février 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Chérif Lounis en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du commerce. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Lounis, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI. Le ministre du commerce : Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Haïder Hassani en qualité de sous-directeur des personnels au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Haïder Hassani en qualité de sous-directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI.

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret du 1er avril 1987 portant nomination de M. Djaffer Boudah en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du commerce ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaffer Boudah, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1988. Mohand Amokrane CHERIFI Imprimerie Officielle, Alger. 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek