Arrêté interministériel du 14 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 28 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l'entreprise de wilaya de mise en valeur de l'aménagement rural et des forêts de la wilaya de Tiaret (E.MI.VAR.)

Est rendue exécutoire la délibération n° 11 du 28 juin 1987 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d'une entreprise de wilaya de mise en valeur et de l'aménagement rural et des forêts.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de mise en valeur et de l'aménagement rural et des forêts de la wilaya de Tiaret», par abréviation (EMIVAR) et ci-dessous désignée : « l'Entreprise ».

Le siège de l'entreprise est fixé à Tiaret; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de réalisation. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de tous travaux de mise en valeur, de l'aménagement rural et des forêts.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tiaret et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division des activités hydrauliques et agricoles.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Avril 1988

Le wali de Tiaret est chargé de l'exécution | du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faït à Alger, le 14 décembre 1987.

P. Le ministre P. Le ministre de l'hydraulique, des forêts de l'intérieur, et de la pêche, Le secrétaire général, Le vice-ministre auprès du ministre de l'hydraulique, Chérif RAHMANI des forêts et de la pêche, chargé de l'environnement et des forêts Aïssa ABDELLAOUI P.Le ministre de l'agriculture, :

Le secrétaire général, Nourredine KADRA