Décret n° 88-76 du 5 avril 1988 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1988, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires sociales et au chapitre n° 36-71, subvention au centre national de formation spécialisée pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance sociale (C.N.P.S.) Chéraga.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1988 un crédit de deux millions cinq cents mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget du ministère du travail des affaires sociales et au chapitre n° 36-81 intitulé :
Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.P.H.) à Constantine.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 avril 1988.
Chadli BENDJEDID. 6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-300
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