CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 87-268 du 15 décembre 1987 conférant au premier ministre, le pouvoir de tutelle sur l’Institut supérieur de gestion et de planification, p. 1285. Décret n° 87-269 du 15 décembre 1987 conférant au premier ministre, le pouvoir de tutelle sur l’Office national des statistiques, p. 1285. Décret n° 87-270 du 15 décembre 1987 conférant au ministre de l’enseignement supérieur, le pouvoir de tutelle sur l’Ecole nationale d’administration, p. 1285. Décret n° 87-271 du 15 décembre 1987 conférant au ministre de l’enseignement supérieur, le pouvoir de tutelle sur l’Institut national de la planification et de la statistique, p. 1285.

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sommaire Décret n° 87-272 du 15 décembre 1987 conférant au ministre du travail et des affaires sociales, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale pour le développement des ressources humaines, p. 1286. Décret n° 87-273 đu 15 décembre 1987 conférant au ministre du commerce, le pouvoir de tutelle sur De Centre national d’information et de documentation économiques, p. 1286. Décret n° 87-274 du 15 décembre 1987 conférant au ministre de l’industrie lourde le pouvoir de tutelle sur l’entreprise nationale des systèmes informatiques, p. 1286. Décret n° 87-275 du 15 décembre 1987 approuvant l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 ▲ Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un cinquième projet routier, p. 1287. Décret n° 87-276 du 15 décembre 1987 approuvant l’accord de prêt n° 2809 AL signé le 24 juin 1987 & Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet d’irrigation du Chler, p. 1287. Décret n° 87-277 du 15 décembre 1987 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1987, p. 1287. Décret n° 87-278 du 15 décembre 1987 modifiant la répartition, par secteur, des autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises pour 1987, p. 1288. Décret n° 87-279 du 15 décembre 1987 portant répartition des ressources du fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques, p. 1289. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 9 décembre 1987 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Premier ministere, p. 1290. Décret du 9 décembre 1987 mettant fin aux fonctions au secrétaire général de l’ex-ministère de la planification, p. 1290. Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du délégué à la planification, p. 1290. Decret du 10 décembre 1987 portant nomination dư secrétaire général du Premier ministère, p. 1291. REPUBLIQUE ALGERIRENG 16 décembre 1987 (suite) ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de de l’enseignement supérieur, p. 1291. Arrêté du 30 novembre 1987 portant délégation de signature à l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur, p. 1291. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la panification et de l’orientation, p. 1292. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure et des équipements,p. 1292. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique, p. 1292. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques de la réglementation et de la documentation, p. 1293. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l’étranger, p. 1293. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur des personnels, p. 1293. Arrêtés des 24 et 30 novembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1293. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 décembre 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, p. 1297. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l’ex-ministère de la protection sociale, p. 1298.

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1285 DECRETS Décret n° 87-268 du 15 décembre 1987 conférant au Premier ministre le pouvoir de tutelle sur l’Institut supérieur de gestion et de planification Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-293 du 6 octobre 1984 portant création et fixant les statuts de l’Institut supérieur de gestion et de planification; Décrète : Article 1er. Le pouvoir de tutelle sur l’Institut supérieur de gestion et de planification est conféré au Premier ministre qui l’exercera dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 84-293 du 6 octobre 1984 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article 3, alinéa ler. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-269 du 15 décembre 1987 conférant au Premier ministre le pouvoir de tutelle sur l’Office national des statistiques. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 82-489 du 18 décembre 1982, modifié et complété, portant création de l’Office national des statistiques; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - Le pouvoir de tutelle sur l’Office national des statistiques est conféré au Premier ministre qui l’exercera dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article 2. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-270 du 15 décembre 1987 conférant au ministre de l’enseignement supérieur, le pouvoir de tutelle sur l’Ecole nationale d’administration. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une école nationale d’administration; Vu le décret n° 84-35 du 18 février 1984 conférant au Premier ministre le pouvoir de tutelle sur l’Ecole nationale d’administration; Décrète : Article 1er. Le pouvoir de tutelle sur l’Ecole nationale d’administration est conféré au ministre de l’enseignement supérieur qui l’exercera dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. Les dispositions du décret n° 84-35 du 18 février 1984 susvisé, sont abrogées. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-271 đu 15 décembre 1987 conférant au ministre de l’enseignement supérieur, le pouvoir de tutelle sur l’Institut national de la planification et de la statistique. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152,

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 érigeant l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée en Institut national de la planification et de la statistique; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er.- Le pouvoir de tutelle sur l’Institut national de la planification et de la statistique est contéré au ministre de l’enseignement supérieur qui l’exercera dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2.-Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 susvisé, contraires à éelles du présent décret, notamment son article 2. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faità’ Alger, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID Décret n° 87-272 du 15 décembre 1987 conférant au ministre du travail et des affaires sociales, le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale pour le développement des ressources humaines. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l’Agence nationale pour le développement des ressources humaines; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - Le pouvoir de tutelle sur l’Agence nationale pour le développement des ressources humaines est conféré au ministre du travail et des affaires sociales qui l’exercera dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article 2. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Phit à Alger le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 Décret n° 87-273 du 15 décembre 1987 conférant an ministre du commerce, le pouvoir de tutelle sur le Centre national d’information et de documentation économiques. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 81-389 du 26 décembre 1981, complété, portant création du Centre national d’information et de documentation économiques : Vu le décret n° 84-12 (du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Le pouvoir de tutelle sur le Centre national d’information et de documentation économiques est conféré au ministre du commerce qui l’exercera dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article 2. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID Décret n° 87-274 du 15 décembre 1987 conférant au ministre de l’industrie lourde, le pouvoir de tutelle sur l’entreprise nationale des systèmes informatiques. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 82-433 du 4 décembre 1982 portant création de l’entreprise nationale des systèmes informatiques et en fixant les statuts; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifie, portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Le pouvoir de tutelle sur l’entreprise nationale - des systèmes informatiques est con-

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIAL DE LA réré au ministre de l’industrie lourde qui l’exercera | dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 82-433 du 4 décembre 1982 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article 8. Art. 3. Le présent décret sera publié, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populadine. Fait à Alligier, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-275 du 15 décembre 1987 approuvant l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un cinquième projet routier. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire aux accords internationaux et notamment son article 2; Vu l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un cinquième projet routier; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un cinquième projet routier. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Allgier, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1287 Décret n° 87-276 du 15 décembre 1987 approuvant l’accord de prêt n° 2809 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet d’irrigation du Chlef. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autcrisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu l’accord de prêt n° 2809 AL signé le 24 juin 1987 à Washington D.C., entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet d’irrigation du Chlef. Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l’accord de prêt n° 2809 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet d’irrigation du Chlef. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Flait à Algier, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-277 du 15 décembre 1987 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1987. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances;

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERHENNE 16 décembre 1987 Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987; Vu le décret n° 87-114 du 5 mai 1987 modifiant par secteur, les dépenses à caractère définitif du plan annuel 1987; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur l’exercice 1987, un crédit de huit cent quatre vingt sept millions sept cent vingt deux mille dinars (887.722.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel 1987 (état › C › annexé à la loi de finances pour 1987) et aux secteurs énumérés au tableau I annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur l’exercice 1987, un crédit de huit cent quatre vingt sept millions sept cent vingt deux mille dinars (887.722.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel 1987 (état « annexé à la loi de iinances pour 1987) et aux secteurs énumérés au tableau II annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. TABLEAU I CONCOURS DEFINITIFS CREDITS SECTEURS ANNULES en DA Education formation 85.628.000 Infrastructures socio-culturelles 246.094.009 Divers 189.000.000 Financement des dépenses d’infrastructures environnantes et de formation liées aux investissements planifiés des entreprises socialistes 367.000.000 Total des crédits annulés.. 887.722.000 TABLEAU II CONCOURS DEFINITIFS CREDITS SECTEURS OUVERTS en DA Industries manufacturières 147.040.000 Agriculture hydraulique 36.660.000 ….. Services 32.335.000 Infrastructures économiques et administratives 227.240.000 .. Construction et moyens de réalisation 282.831.000 P.C.D. P.M.U. 1.61.616.000 Total des crédits ouverts 887.722.000 Décret n° 87-278 du 15 décembre 1987 modifiant la répartition, par secteur, des autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises pour 1987. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances’; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur l’exercice 1987, un crédit de huit cent soixante seize millions de dinars (876.000.000 DA) applicable aux autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises (état < D > annexé à la loi de finances pour

1987. et aux secteurs énumérés au tableau < Ι annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur l’exercice 1987, un crédit de hult cent soixante seize millions de dinars (876.000.000 DA) applicable aux autorisations de financement des investissements planifiés des entre-

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA prises (état < D > annexé à la loi de finances pour

1987. et aux secteurs énumérés au tableau < II > annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1987. Chadli BENDJEDID TABLEAU I CREDITS ANNULES EN CONCOURS TEMPORAIRES SECTEURS Crédits annuels en millions de DA Hydrocarbures 335 Industries manufacturières 428 Education - Formation 14 P.C.D P.M.U. 99 Total …… 876 TABLEAU II CREDITS OUVERTS EN CONCOURS TEMPORAIRES SECTEURS Crédits ouverts en millions de DA Mines et énergie 315 Agriculture hydraulique 1 Services 165 Infrastructures socio-culturelles 6 Construction et moyens de réalisations 389 Total 876 …….. Décret n° 87-279 du 15 décembre 1987 portant répartition des ressources du Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la culture et du tourisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1289 Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 68-612 du 15 novembre 1968, modifiant et complétant l’ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l’art et de l’industrie cinématographiques ; Décrète : Article 1er. La répartition des ressources du Fonds de développement de l’art, la technique et l’industrie cinématographiques est fixée comme suit:
1988. 80% destinés à encourager et à financer la production cinématographique nationale,
1989. 12% destinés à l’enrichissement et à la conservation des archives filmées de la cinémathèque, à la construction d’un musée du cinéma et à l’extension de la cinémathèque, -3) 8% destinés à subventionner des publications culturelles et des manifestations culturelles cinématographiques, folkloriques ou autres données par le ministère de la culture et du tourisme. Art. 2. – Le solde des sommes destinées à l’indemnisation des propriétaires des fonds de commerce de spectacles cinématographiques nationalisés continue à supporter les dépenses d’indemnisation. Art. 3. Les soldes des sommes destinées à : l’encouragement de la production cinématographique nationale, l’aide et au développement du réseau d’explottation cinématographique national, l’équipement cinématographique national et à la création d’installations techniques d’Etat, sont affectés aux dépenses prévues au 1º de l’article 1er ci-dessus. Art. 4. Le solde des sommes destinées à l’enrichissement et à la conservation des archives filmées de la cinémathèque algérienne et à son extension est affecté aux dépenses prévues au 2º de l’article 1er ci-dessus. Art. 5. Le solde des sommes destinées à subventionner les manifestations culturelles cinématographiques, folkloriques ou autres est affecté aux dépenses prévues au 3º de l’article 1er ci-dessus. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falit à Algier, le 15 décembre 1987. Chladili BENDJEDID.

1290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 9 décembre 1987 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Premier ministère. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant les fonctions supérieures du Parti et de l’Etat; Vu le décret du ler août 1984 portant nomination de M. Mohamed Salah Belkahla en qualité de secrétaire général du Premier ministère; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du Premier ministère, exercées par M. Mohamed Salah Belkahla, appelé à une autre fonction supérieure. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décret du 9 décembre 1987 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la planification.

- Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Ahmed Berrahmoun, appelé à une autre fonction supérieure. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du délégué à la planification. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12 : Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailieur; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété. fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parii et de l’Etat ; Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985, complété, fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat ; Vu le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat ; Vu le décret n° 87-266 du 8 décembre 1987 portant création et organisation du conseil national de planification; Vu le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent; Décrète : Article 1er. - M. Mohamed Salah Belkahla est nommé délégué à la planification. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et l’Etat; populaire. Vu le décret du ler août 1984 portant nomination de M. Ahmed Berrahmoun en qualité de secrétaire général du ministère de la planification; Fait à Alger, le 10 décembre 1987. Chadli BENDJEDID.

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111- 12° Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985, complété, fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat ; Vu le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat ; Décrète : Article 1er. M. Ahmed Berrahmoun est nommé secrétaire général du Premier ministère. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 10 décembre 1987. Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, modifié, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 18; Vu l’arrêté du ler décembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Larbi Abbas en qualité de chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur; Arrête : Article 1er. Délégation de signature est donnée à M. Mohamed Larbi Abbas, chef de cabinet, a l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, les actes afférents aux missions définies à l’article 18 du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 susvisé, à l’exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Arrêté du 30 novembre 1987 portant délégation de signature à l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Ahmed Remache en qualité d’inspecteur général au ministère de l’enseignement supérieur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Remache, ins-

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA pecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l’orientation. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. Ahmed Kolli en qualité de directeur de la planification et de l’orientation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Kolli, directeur de la planification et de l’orientation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure et des équipements. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur’; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. Abdellatif Sahbi en qualité de directeur de l’infrastructure et des équipements; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellatif Sahbi, directeur de l’infrastructure et des équipements, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. Mourad Khelladi en qualité de directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Khelladi, directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID.

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation. Le ministre de l’enseignement supérieur,. Vu le décret n°84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Omar Belmokhtar en qualité de directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Belmokhtar, directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l’étranger. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler avril 1987 portant nomination de M. Mohamed Salah Bencheikh El Fegoun en qualité de directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l’étranger; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Salah Bencheikh El Fegoun, directeur de la coopération, de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 1293 formation et du perfectionnement à l’étranger, & l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur des personnels. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Omar Ben Abbou en qualité de directeur des personnels; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Ben Abbou, directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Arrêtés des 24 et 30 novembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de Mme Hacina Mettai en qualité de sous-directeur des activités sociales;

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hacina Mettai, sous-directeur des activités sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Ahmed Toumi en qualité de sous-directeur du budget de fonctionnement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Toumi, sous-directeur du budget de fonctionnement, à l’effet de signer, au nom du ministré de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieür; Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. Mahmoud Hacène en qualité de sous-directeur des enseignants en sciences exactes et technologiques; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Hacène, sous-directeur des enseignants en sciences exactes et REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 technologiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. El Madani Rahil en qualité de sous-directeur des moyens pédagogiques et de la formation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Madani Rahil, sous-directeur des moyens pédagogiques et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Emir-Kassem Daoudi en qualité de sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Emir-Kassem - Daoudi, sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1295 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du 1er février 1987 portant nomination de M. Boualem Addour en qualité de sous-directeur des bourses nationales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Addour, sous-directeur des bourses nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Abdelhamid Atif en qualité de sous-directeur du budget d’équipement et des opérations financières; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Atif, sous-directeur du budget d’équipement et des opérations financières, à l’effet de sigmer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’enseignement supérieur, : Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du 2 mai 1987 portant nomination de M. Mohamed Bisker en qualité de sous-directeur des études juridiques’; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bisker, sous-directeur des études juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait là Aiger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; : Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985. portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomimation de M. Djamal Ferroukhi en qualité de sous-directeur de la programmation, de la dévaluation et de la valorisation de la recherche scientifique; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamal Ferroukhi, sous-directeur de la programmation, de la dévaluation et de la valorisation de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur;

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEMEN 16 décembre 1987 Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomination de M. Saddek Boualem Nouar en qualité de sous-directeur des services scientifiques et techniques; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saddek Boualem Nouar, sous-directeur des services scientifiques et techniques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du 1er janvier 1987 portant nomination de M. Youcef Yadoughi en qualité de sous-directeur de la réglementation et du contentieux; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Yadoughi, sous-directeur de la réglementation et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. At. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et 1 populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomi- Dation de M. Abderrahmane Rebah en qualité de sous-directeur de l’orientation et de l’information; sous-directeur de l’orientation et de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République talligiértüeninje démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, auto risant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. Mohamed Djemai en qualité de sous-directeur de l’animation des échanges inter-universitaires; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djemal, sous-directeur de l’animation des échanges inter-universitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation nistère de l’administration centrale du mide l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Chetti en qualité de sous-directeur de la planification et de la programmation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chetti, sous- Arrête : directeur de la planification et de la programmation, Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Rebah, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer teur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Kadi Boularbag en qualité de sous-directeur des statistiques et de l’informatique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, déelégation est donnée à M. Kadi Boularbag, sous-directeur des statistiques et de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Laraba en qualité de sous-directeur des enseignements des sciences médicales biologiques et de la terre; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laraba, sous-directeur des enseignements des sciences médicales, biologiques et de la terre, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1987. Aboubakr BELKAID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1297 Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret du 1er juin 1987 portant nomination de M. Smaïn Balamane en qualité de sous-directeur de la normalisation du suivi et du contrôle des réalisations universitaires; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smain Balamane, sous-directeur de la normalisation, du suivi et du contrôle des réalisations universitaires, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1987. Aboubakr BELKAID MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 décembre 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés. Le ministre des finances et Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 et notamment son article 12; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant lot de finances pour 1987, notamment ses articles 124 et 125; Vu le décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des secteurs sanitaires, modifié et complété par le décret n° 85-254 du 22 octobre 1985 et le décret n° 86-220 du 26 août 1986; Vu le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés, complété, par le décret n° 85-225 du 22 octobre 1985; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modifié par le décret n° 88-294 du 16 décembre 1986; Vu le décret n° 87-262 du 8 décembre 1987 portant modification du décret n° 87-04 du ler janvier 1987 fixant l’équilibre et les modalités de financement

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires, notamment son article 1er; Arrêtent : Article 1er.- La répartition détaillée des recettes par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, telles qu’elles sont fixées au tableau « Α » annexé au décret n° 87-262 du 8 décembre 1987 portant modification du décret n° 87-04 du ler janvier 1987 susvisé, est effectuée conformément à l’état I annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. - La répartition détaillée des dépenses par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, telles qu’elles sont fixées au tableau « B > annexé au décret n° 87-262 du 8 décembre 1987 portant modification du décret n° 87-04 du ler janvier 1987 susvisé, est effectuée conformément à l’état « II » annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité, le directeur du contrôle fiscal du ministère des finances et le directeur de l’administration des moyens matériels et financiers du ministère de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1987. P. Le ministre P. Le ministre des finances de la santé publique Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Djelloul BAGHLI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l’ex-ministère de la protection sociale. Le ministre des finances et Le ministre de la protection sociale, Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment son article 126; Vu le décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création des centres chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence; Vu le décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignement spécialisé pour l’enfance handicapée; Vu le décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 Vu le décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés; Vu le décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d’enseignement spécialisés pour l’enfance handicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres; Vu le décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour personnes âgées ou handicapées et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers; Vu le décret n° 81-296 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour enfants et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers; Vu le décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignement spécialisé pour l’enfance handicapée; Vu le décret n° 86-122 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées ; Vu le décret n° 86-123 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour enfants assistés; Vu le décret n° 86-124 du 6 mai 1986 portant création des centres spécialisés de rééducation; Vu le décret n° 86-354 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la protection sociale; Vu le décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés du ministère de la protection sociale; Arrêtent : Article 1er. La répartition détaillée des recettes des établissements spécialisés relevant de l’ex-ministère de la protection sociale telles qu’elles sont fixées au tableau « A » annexé au décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés du ministère de la protection sociale est effectuée conformément à l’état I annexé au présent arrêté. Art. 2. La répartition détaillée des dépenses par établissement spécialisé telles qu’elles sont fixées au tableau « В » annexé au décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés du ministère de la protection sociale, est effectuée conformément à l’état II annexé au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 avril 1987. Le ministre des finances, Le ministre de la protection sociale, Abdelaziz KHELLAF Mohamed NABI

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1299 ETAT I RECAPITULATION GENERALE DES EXERCICE 1987 Participation: WILAYAS Participation de la caisse de de l’Etat sécurité sociale (CNASAT) Chlef 2.560.000 8.881.000 Qum El Bouaghi 2.820.000 Batna 7.122.000 8.771.000 Béjaïa 2.801.000 Biskra 2.700.000 Béchar 3.150.000 1.460.000 Blida 9.421.000 5.000.000 Tébessa 2.200.000 Tlemcen 7.229.000 5.000.000 Tiaret 4.000.000 Alger 36.520.800 13.820.000 Jijel 1.063.000” 5.090.000 Sétif 12.438.300 1.410.000 Saida 5.170.000 Skikda 4.950.000 Sidi Bel Abbès 11.875.000 Annaba 4.132.000 6.960.000 Guelma 2.100.000 Constantine 17.436.500 5.110.000 Médéa 6.130.000 2.940.000 Mostaganem 2.600.000 2.660.000 Mascara 4.700.000 7.495.000 Quargla 2.600.000 Oran 21.106.000 4.500.000 Boumerdes 2.067.500 7.836.000 Souk Ahras 2.000.000 Tipaza 7.966.900 4.080.100 Ain Defla 7.823.000 Bordj Bou Arréridj 2.836.000 2.558.900 Tarf 600.000 2.500.000 Ghardala 1.410.000 TOTAL GENERAL 177.600.000 120.000.000 RECETTES Autres ressources TOTAUX 10.000 11.451.000 2.820.000 15.893.000 6.000 2.807.000 2.700.000 4.610.000 5.000 14.426.000 2.200.000 12.229.000 4.000.000 544.500 50.885.300 6.153.000 11.000 13.859.300 7.500 5.177.500 3.000 4.953.000 11.875.000 5.000 11.097.000

• 2.100.000 22.546.500 62.000 9.132.000 8.000 5.238.000 5.000 12.200.000 10.000 2.610.000 51.000 25.657.000 3.000 9.906.500 2.000.000 2.000 12.049.000 7.823.000 2.000 5.396.900 3.100.000 1.410.000 735.000 298.335.000

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 WILAYA DE CHLEF ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs de Chettia ….. Foyer pour enfants assistés de Ténès. Ecole de jeunes sourds de Chlef 900.000 ….. Foyer pour enfants assistés de Zougala. 1.660.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création TOTAUX 2.560.000 WILAYA D’OUM ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Oum El Bouaghi. Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création TOTAUX Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.Τ.) 4.000.000 4.000.000 3.471.000 3.471.000 mémoire 900.000 10.000 1.670.000 1.410.000 1.410.000 8.881.000 10.000 11.451.000 EL BOUAGHI Participation A2 de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.Τ.) 1.410.000 1.410.000 1.410.000 1.410.000 2.820.000 2.820.000 WILAYA DE BATNA ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Batna Pouponnière de Batna Centre spécialisé de protection de Batna … 2.950.000 Centre spécialisé de rééducation Kechida Ecole de jeunes sourds de Batna 1.900.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Batna 2.272.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création TOTAUX 7.122.000 Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.Τ.) 1.410.000 1.410.000 2.480.000 2.480.000 mémoire 2.950.000 1.410.000 1.410.000 mémoire 1.900.000 2.272.000 3.471.000 3.471.000 8.771.000 15.893.000

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre spécialisé de protection de Tichy. 1.750.000 Ecole de jeunes sourds de Béjaïa 1.051.000 TOTAUX 2.801.000 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Ecole de jeunes aveugles de Biskra …. 2.700.000 TOTAUX 2.700.000 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Pouponnière de Béchar Centre polyvalent 1.950.000 Ecole de jeunes aveugles de Béchar 1.200.000 TOTAUX 3.150.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1301 BEJAΙΑ Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 5.000 1.755.000 1.000 1.052.000 6.000 2.807.000 BISKRA Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 2.700.000 2.700.000 BECHAR Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) -. 1.460.000 1.460.000 mémoire 1.950.000 1.200.000 1.460.000 4.810.000 WILAYA DE BLIDA ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre spécialisé de rééducation Dalmatie 2.600.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Moussa 6.821.000 Crédit prévisionnel pour un établisse- ‘ment en voie de création TOTAUX 9.421.000 Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 5.000 2.605.000 6.821.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000 14.426.000

1302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Foyer pour enfants assistés de Aïn Zerrouk 2.200.000 TOTAUX 2.200.000 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Ecole de jeunes sourds de Tlemcen 1.600.000 …. Centre spécialisé de protection El Kala 1.720.000 Centre spécialisé de protection Hennaya. 2.309.000 Centre spécialisé de protection Ghazaouet 1.600.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création ………. Totaux : 7.229.000 .. TEBESSA Participation de la caisse de Autres TOTAUX. sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 2.200.000 2.200.000 TLEMCEN Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.Τ.) mémoire 1.600.000

• mémoire 1.720.000 mémoire 2.309.000 mémoire 1.600.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 12.229.000 WILAYA DE TIARET ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre spécialisé de rééducation de Tiaret …….. 2.000.000 .. Foyer pour personnes âgées ou handi- Capées de Tiaret 2.000.000 Totaux : 4.000.000 …… Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) mémoire 2.000.000
• 2.000.000
• mémoire 4.000.000

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1303 ETABLISSEMENTS SPECIALISES Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux El Harrach. Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux El Madania. Centre médico-pédagogique pour enfants Inadaptés mentaux Bab El Oued. Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Birkhadem. Centre spécialisé de rééducation Birkhadem I ……………. Centre spécialisé de rééducation Birkhadem II Centre spécialisé de rééducation Birkhadem III …… Centre spécialisé de rééducation d’El Biar Ecole de jeunes sourds d’Alger … Ecole de jeunes sourds d’El Harrach Foyer pour enfants assistés d’Alger …. Pouponnière Hydra …………… Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Bab Ezzouar Foyer pour personnes âgées ou handicapées Dely Ibrahim Centre médico-pédagogique pour en fants handicapés moteurs El Harrach Totaux : .. …. ETABLISSEMENTS SPECIALISES Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Zlama Mansouriah Pouponnière de Jijel ………. Ecole de jeunes sourds de Jijel Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création …….. Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création - …….. Totaux : .. .. .. .. WILAYA D’ALGER Participation Participation de la caisse de Autres de l’Etat sécurité sociale ressources TOTAUX (C.N.A.S.A.Τ.)

• 2.480.000-2.480.000
• 2.680.000-2.680.000
• 2.680.000-2.680.000
• 2.480.000 2.480.000 2.991.800-10.000 3.001.800 3.317.000-17.500 3.334.500 3.500.000-3.500.000 3.400.000 - mémoire 3.400.000 4.000.000-5.000 4.005.000 5.361.000-10.900 5.371.900

5.800.000-1.000 5.801.000 3.500.000-100 3.500.100 3.151.000-500.000 3.651.000 5 000.000-5.000.000 36.520.800 13.820.000 544.500 50.885.300 WILAYA DE JIJEL Participation Participation de la caisse de Autres de l’Etat sécurité sociale ressources TOTAUX (C.NASA.Τ.)

• 2 480.000-2.480.000

  1.063.000 - mémotre 1.063.000 1.410.000-1.410.000
• 1.200.000-1.200.000 1.063.000 5.090.000-6 153.000

1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 ‘WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre spécialisé de rééducation de Sétif 2.617.300 Centre spécialisé de rééducation d’EΙ Eulma 2.449.000 Ecole de jeunes sourds de Sétif 1.200.000 Foyer pour enfants assistés de Sétif .. 3.700.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sétif 2.472.000 … Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création - Totaux 12.438.300 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre spécialisé de rééducation de Saida 2.170.000 Ecole de jeunes sourds de Saïda 3.000.000 TOTAUX 5.170.000 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Ecole de jeunes sourds de Collo 800.000 Pouponnière de Skikda 1.850.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Skikda 2.300.000 Totaux 4.950.000 SETIF Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 1.000 2.618.300 mémoire 2.449.000 mémoire 1.200.000

- 10.000 3.710.000

-

• 2.472.000 1.410.000 1.410.000 1.410.000 11.000 13.859.300 SAIDA Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 7.500 2.177.500 mémoire 3.000.000 س 7.500 5.177.500 SKIKDA Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) mémoire 800.000 1.850.000 3.000 2.303.000 1 3.000 4.953.000

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1305 WILAYA DE SIDI ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Ecole de jeunes aveugles de Sfisef …. - Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Bel Abbès - Pouponnière de Sidi Bel Abbès - Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création - TOTAUX - BEL ABBES Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 2.945.000-2.945.000 2.420.000-2.420.000

- 1.510.000-1.510,000

- 5.000.000-5.000.000 11.875.000-11.875.000

- WILAYA D’ANNABA ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre spécialisé de rééducation d’El Hadjar 2.532.000 Ecole de jeunes sourds Annaba 1.600.000 …… Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Annaba Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Annaba - TOTAUX 4.132.000 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Hammam Meskhoutine … Foyer pour enfants assistés Héliopolis.. 2.100.000 Totaux:)) 2.100.000 Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 5.000 2.537.000

- mémoire 1.600.000 2.480.000 2.480.000- 4.480.000 4.480.000 6.960.000 5.000 11.097.000 GUELMA Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.Τ.)

• • 2.100.000

• 2.100.000

1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 WILAYA DE CONSTANTINE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Constantine. Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux El Khroub. - Centre spécialisé de rééducation de Constantine 3.523.500 Ecole de jeunes sourds Constantine 1.995.000 Ecole de jeunes aveugles Constantine… 1.800.000 Foyer pour enfants assistés de Constantine 7.600.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Constantine…………. 2.518.000 Totaux : ..! ….. 17.436.500 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Tamesguida .. Centre spécialisé de rééducation Médéa ……. 2.500.000 .. Foyer pour enfants assistés Benchicao. 3.630.000 Totaux:( 6.130.000 Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T.) 3.000.000-3.000.000 2.110.000 ب 2.110.000 mémoire 3.523.500 mémoire 1.995.000 mémoire 1.800.000 mémoire 7.600.000 mémoire 2.518.000 5.110.000 22.546.500 MEDEA Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 2.940.000 2.940.000

• 2.000 2.502.000 60.000 3.690.000 2.940.000 62.000 9.132.000 WILAYA DE MOSTAGANEM ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Mostaganem ..

Centre spécialisé de rééducation de Sayada *…. 2.600.000 …. Grédit prévisionnel pour un établissement en vole de création ) 0 ( - Totaux : 2.600.000 .. Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.Ą.S.A.T) 1.460.000-1.460.000

• 8.000 2.608,000 1.200.000 1.200.000 2.660.000 8.000 5.268.000

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1307 WILAYA DE Participation ETABLISSEMENTS SPECIALISES de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Mascara Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Nesmoth.. Pouponnière de Mascara Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sig 2.200.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Mascara 2.500.000 .. Totaux: 4.700.000 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre polyvalent de Ouargla 2.600.000 .. .. Totaux: 2.600.000 WILAYA Participation ETABLISSEMENTS SPECIALISES de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Messerghin Centre spécialisé de rééducation Dar El Beida 2.700.000 Centre spécialisé de rééducation Es Sedikia 1.606.000 Ecole de jeunes sourds d’Oran 2.500.000 Ecole de jeunes aveugles Aïn Turck 2.800.000 Foyer pour enfants assistés Oran 3.500.000 Pouponnière d’Oran 2.500.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapés d’Oran 2.000.000 .. Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs de Messerghin 1.200.000 Foyer pour enfants assistés de Messerghin 2.300.000 .. .. Totaux: 21.106.000 .. MASCARA Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 2.555.000 2.555.000 2.870.000 2.870.000 2.070.000 2.070.000 5.000 2.205.000 2.500.000 7.495.000 5.000 12.200.000 QUARGLA Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 10.000 2.610.000 10.000 2.610.000 D’ORAN Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 4.500.000 4.500.000 50.000 2.750.000 mémoire 1.606.000 mémoire 2.500 000 1.000 2.801.000 3.500.000 2.500.000 2.000.000 1.200.000 2.300.000 4.500.000 51.000 25.657.000

1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 WILAYA DE BOUMERDES ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants Indapatés mentaux Boumerdès Foyer pour personnes âgées ou handicapés de Bordj Menaiel Centre spécialisé de protection de Dellys .. .. 2.067.500 Centre médico-pédagogique pour enfants Inadaptés mentaux Rouiba Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création .. Totaux: .. …… 2.067.500 Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 1.390.000 1.390.000 3.000 2.070.500 2.975.000 2.975.000 3.471.000-3.471.000 7.836.000 3.000 9.906.500 WILAYA DE SOUK AHRAS ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Souk Ahras 2.000.000 Totaux : …….. 2.000.000 WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Douaouda Ecole de jeunes aveugles d’El Achour 5.426.000 Ecole de jeunes sourds de Merad 1.039.900 …. Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Douéra 1.501.000 Totaux: 7.966.900 Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale Tessources (C.N.A.S.A.T) 2.000.000

• 2.000.000 TIPAΖΑ Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 2.457.000-2.457.000
• 5.426.000 523.100 mémoire 1.563.000 1.100.000 2.000 2.603.000 4.080.100 2.000 12.049.000

16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1309 AIN DEFLA Participation ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de la caisse de Autres TOTAUX de l’Etat Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Sidi Medjahed Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création .. Totaux: .. sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 3.500.000 3.500.000 4.323.000-4.323.000 7.823.000 7.823.000 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Centre spécialisé de protection de Bordj Bou Arreridj 2.836.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création Totaux: 2.836.000 … :: Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 2.000 2.838.000 2.558.900 2.558.900 2.558.900 2.000 5.396.900 WILAYA D’EL TARF ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Foyer pour enfants assistés de Ben- M’Hidi 600.000 Totaux: 600.000 .. …. WILAYA DE ETABLISSEMENTS SPECIALISES Participation de l’Etat Etablissement en voie de création …. Totaux …….. Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 2.500.000-3.100.000 2.500.000 3.100.000 GHARDAIA Participation de la caisse de Autres TOTAUX sécurité sociale ressources (C.N.A.S.A.T) 1.410.000-1.410.000 1.410.000 1.410.000

ЕТАТ П 1310 RECAPITULATION GENERALE DES DEPENSES - « EXERCICE 1987 » Fonction- WILAYAS Dépenses Charges nement Habillede personnel sociales des ment et fiscales services Chlef 5.794.500 1.016.500 1.994.500 221.500 Oum El Bouaghi 916.000 281.000 781.000 90.000 Batna 8.049.300-1.537.500 2.447.700 385.000 Béjaïa 1.756.600 441.000 90.300 28.800 Biskra 1.923.000 280.000 145.000 2.000 Béchar 2.681.800 505.000 500.000 135.000 Blida 7.101.500 1.465.000 1.974.500 390.000 Tébessa 907.000 222.000 313.000 90.000 Tlemcen 7.632.400 1.343.900 1.386.200 154.500 “ Tiaret 1.986.000 375.000 274.500 133.500 Alger 30.387.200 5.492.500 5.274.100 755.000 Jijel 2.690.500 605.000 1.613.500 30.000 … Sétif 8.283.800 1.601.000 1.247.600 282.000 Saïda 3.804.000 470.000 240.500 66.500 Skikda 2.787.300 610.000 495.500 70.000 Sidi Bel Abbès 5.830.000 1.215.000 2.613.000 143.000 Annaba 5.897.000 1.258.000 1,785.000 134.000 Guelma 1.323.000 230.000 170.000 55.000 Constantine 13.468.500 2.117.000 2.080.000 488.000 Médéa 5.018.500 930.000 958.000 243.000 Mostaganem 2.908.000 570.000 674.000 74.500 Mascara 5.526.000 1.318.000 2.150.000 255.000 Ouargla 1.765.000 270.000 105.500 48.000 Oran 15.080.300 2.678.200 2.590.200 429,500 Boumerdès 5.195.000 990.000 1.486.500 132.000 Souk Ahras 1.029.000 230.000 220.000 52.000 Tipaza 7.392.500 1.401.000 1.177.500 47.000 Aïn Defla 4.002.000 876.000 1.698.000 24.000 Bordj Bou Arréridj 3.612.900 664.000 249.000 145.000 El Tarf 1.668.500 308.000 416.000 100.000 Ghardaïa 403.500 139.400 574.400 9.200 TOTAUX: 166.821.000 31.440.000 37.725.000 5.213.000 .. …. Contribu- Action Alimen- Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX tation automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 1.630.000 300.000 384.000 110.000 11.451.000 494.000 144.000 84.000 30,000 2.820.000 JOURNAL 2.478.500 376.000 444.000 175.000 15.893.000 306.000 49.300 65.000 70.000 2.807.000 297.000 20.000 30.000 3.000 2.700.000 460.500 122.700 180.000 25.000 4.610.000 OFFICIEL 2.885.000 184.000 315.000 111.000 14.426.000 474.000 44.000 100.000 50.000 2.200.000 1.331.000 173.000 200.000 8.000 12.229.000 974.000 77.000 140.000 40.000 4.000.000 5.988.500 948.000 1.570.000 470.000 50.885.300 DE 585.000 239.000 280.000 110.000 6.153.000 LA 1.688.000 196.700 435.200 125.000 13.859.300 470.500 38.000 78.000 10.000 5.177.500 REPUBLIQUE 723.000 126.500 90.700 .50.000 4.953.000 1.257.000 311.000 320.000 186.000 11.875.000 1.320.000 189.000 285.000 129.000 11.097.000 237.000 40.000 20.000 25.000 2.100.000 3.211.000 327.000 662.000 193.000 22.546.500 ALGERIENNE 1.424.000 133.500 295.000 130.000 9.132.000 630.000 136.500 180.000 95.000 5.268.000 1.956.000 335.000 480.000 180.000 12.200.000 340.000 21.500 60.000 2.610.000 3.122.800 405.000 1.133.000 218.000 25.657.000 1.183.000 246.000 510.000 164.000 9.906.500 342.000 42.000 50.000 35.000 2.000.000 1.356.000 180.000 430.000 65.000 12.049.000 16 936.000 141.000 120.000 26.000 7.823.000 décembre 527.000 42.000 97.000 60.000 5.396.900 372.000 45.500 100.000 90.000 3.100.000 134.200 79.800 49.100 20.000 1.410.000 1987 39.133.000 5.713.000 9.287.000 3.003.000 298.335.000:

WILAYA DE CHLEF Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Aliman- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs de Chettia 1.900.000 331.000 1.000.000 34.000 450.000 Foyer pour enfants assistés de Tenès 1.875.000 280.000 560.000 70.000 472.000 Ecole de jeunes sourds 580.000 85.500 107.000 4.500 45.000 Foyer pour enfants assistés de Zougala… 923.500 169.000 121.500 33.000 304.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création 516.000 151.000 206.000 80.000 359.000 Totaux:…….. 5.794.500 1.016.500 1.994.500 221.500 1.630.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux 400.000 130.000 575.000 10.000 135.000 Crédit prévisionnel pour un éta blissement en voie de création 516.000 151.000 206.000 80.000 359.000 Totaux:….. 916.000 281.000 781.000 90.000 494.000

décembre Parc Travaux Contribu- Action autod’entretion aux éducative TOTAUX mobile tien oeuvres culturelle sociales et divers 1987 105.000 150.000 30.000 4.000.000 JOURNAL 70.000 100.000 44.000 3.471.000 16.000 60.000 2.000 900.000 OFFICIEL 45.000 40.000 34.000 1.670.000 64.000 34.000 1.410.000 DE LA 300.000 384.000 110.000 11.451.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE Pare Travaux Contribu- Action autod’entretion aux éducative TOTAUX mobile tien oeuvres culturelle sociales et divers 80.000 50.000 30.000 1.410.000 64.000 34.000 1.410.000 144.000 84,000 30.000 2.820.000 1311

WILAYA DE BATNA Dépenses de Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux 400.000 130.000 570.000 10.000 140.000 .. Pouponnière…….. 995.000 250.000 680.000 75.000 250.000 Centre spécialisé de rééducation 516.000 151.000 206.000 80.000 359.000 Centre spécialisé de protection 1.975.000 370.500 93.500 90.000 387.000 Ecole de jeunes sourds 1.046.800 175.000 140.200 5.000 396.000 .. .. Foyer pour personnes âgées ou handicapées 1.241.500 181.000 198.000 55.000 474.500 .. .. Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création 1.875.000 280.000. 560.000 70,000 472.000 Totaux:…. 8.049.300 1.537.500 2.447.700 385.000 2.478.500 …….. WILAYA DE BEJAJA Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre spécialisé de protection de Tichy 1.084.500 261.000 73.200 25.800 239.000 Ecole de jeunes sourds de Béjala 672.100 180.000 12.100 3.000 67.000 Totaux:…. .. ،، 1.756.600 441.000 90.300 28.800 306.000 1312 Parc Travaux Contribu- Action autod’entretion aux éducative TOTAUX mobile tien oeuvres çulturelle sociales et divers 80.000 50.000 30.000 1.410.000 JOURNAL 80.000 100.000 50.000 2.480.000 64.000 34.000 1.410.000 OFFICIEL 14.000 20.000 2.950.000 43.000 90.000 4.000 1.900.000. DE 25.000 50.000 47.000 2.272.000 LA 70.000 100.000 44.000 3.471.000 REPUBLIQUE 376.000 444.000 175.000 15.893.000 ALGERIENNK Parc Travaux Contribu- Action autod’entretion aux éducative TOTAUX mobile tien oeuvres culturelle sociales et divers 21.500 45.000 1.755.000 16 décembre 27.800 20.000 70.000 1.052.000 49.300 65.000 70.000 2.807.000 1987

WILAYA DE BISKRA Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Ecole de jeunes aveugles de Biskra 1.923.000 280.000 145.000 2.000 297.000 Totaux:…….. 1.923.000 280.000 145.000 2.000 297.000 WILAYA DE BECHAR Dépenses de Charges Fonction- Établissements spécialisés de sociales nement habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Pouponnière 620.000 135.000 300.000 65.000 180.000 .. .. .. .. Centre polyvalent 1.265.300 250.000 100.000 64.000 165.000 Ecole de jeunes aveugles 796.500 120.000 100.000 6.000 115.500 Totaux: 2.681.800 505.000 500.000 135.000 460.500 WILAYA DE BLIDA Dépenses de Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre spécialisé de rééducation de Dalmatie 1.889.500 300.000 91.500 52.000 205.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Moussa 2.430.000 665.000 810.000 330.00:0 2.200.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création 2.782.000 500.000 1.073.000 8.000 480.000 …. Totaux:…….. 7.101.500 1.465.000 1.974.500 390.000 2.885.000

décembre Parc Travaux Contribu- Action autod’entretion aux éducative, TOTAUX mobile tien oeuvres culturelle sociales et divers 1987 20.000 30.000-3.000 2.700.000

- JOURNAL 20.000 30.000 3.000 2.700.000 OFFICIEL Parc Travaux Contribu- Action autod’entretion aux éducative, TOTAUX mobile tien oeuvres culturelle sociales et divers DE LA 80.000 60.000 20.000 1.460.000 25.700 80.000 1.950.000 REPUBLIQUE 17.000 40.000 5.000 1.200.000 122.700 180.000 25.000 4.610.000 ALGERIENNE Parc Travaux Contribu- Action هو autod’entretion aux éducative, TOTAUX mobile tien oeuvres culturelle sociales et divers 32.000 35.000-2.605.000 81.000 200.000-105.000 6.821.000

- 71.000 80.000-6.000 5.000.000 184.000 315.000 111.000 14.426.000 1313

WILAYA DE TEBESSA Fonction- Dépenses de Charges nement habille- Alimem- Etablissement spécialisés de sociales des ment tation personnel et fiscales services Foyer pour enfants assistès de Aïn Zerroug 907.000 222.000 313.000 90.000 474.000 Totaux:.. 907.000 222.000 313.000 90.000 474.000 WILAYA DE TLEMCEN Dépenses Charges Fonctionnement Habille- Alimen- Etablissements spécialisés de sociales des ment tation personnel et fiscales services Centre spécialisé de protection d’El Kalaa 1.183.100 193.900 88.500 38.500 165.000 Centre spécialisé de protection hennaya 1.500.000 290.000 112.000 65.000 264.000 Centre spécialisé de protection de ghazaouet… 1.030.300 200.000 46.700 43.000 230.000 … Ecole de jeunes sourds de Tlemcen 1.137.000 160.000 66.000 192.000 .. Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création 2.782.000 500.000 1.073.000 8.000 480.000 TOTAUX 7.632.400 1.343.900 1.386.200 154.500 1.331.000 WILAYA DE TIARET Fonction- Dépenses Charges habillenement alimen- Etablissements spécialisés de sociales des ment tation: personnel et fiscales services Centre spécialisé de rééducation de tiaret 1.221.000 235.000 99.500 73.500 264.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de tiaret 765.000 140.000 175.000 60.000 710.000 TOTAUX. 1.986.000 375.000 274.500 133.500 974.000 1314 Contribu- Action Parc Travaux d’entretion aux éducative auto- TOTAUX oeuvres culturelle mobile tien sociales et divers 44.000 100.000 50.000 2.200.000 44.000 100.000 50.000 2.200.000 JOURNAL Contribu- Action tion aux éducative, TOTAUX OFFICIEL Parc Travaux automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 21.000 30.0001 1.720.000 DE 2.309.000 LA 33.000 45.000 REPUBLIQUE 10.000 40.000-1.600.000 38.000 5.000 2.000 1.600.000 71.000 80.000 6.000 5.000.000 ALGERIENNE 173.000 200.000 8,000 12.229.000 Contribu- Action Parc Travaux éducative, TOTAUX tion aux autod’entreculturelle mobile tien oeuvres sociales et divers 16 décembre 27.000 80.000 2.000.000 50.000 60.000 40.000 2.000.000 1987 77.000 140.000 40.000 4.000.000

WILAYA D’ALGER Dépenses de Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico pédagogique pour enfants Inadaptés mentaux El Harrach 1.116.000 270.000 463.000 10.000 331.000 Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux el madania .. 1.661.000 223.000 343.000 10.000 250.000 .. Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux bab el oued 1.272.000 276.000 527.000 13.000 220.000 Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux birkhadem 1.105.000 284.000 602.000 16.000 141.000 .. Centre spécialisé de rééducation de Birkhadem I 2.100.000 300.000 126.300 53.000 340.000 Centre spécialisé de rééducation de Birkhadem II 2.300.000 334.500 180.500 110.000 317.500 Centre spécialisé de rééducation de Birkhadem III 2.216.000 389.000 185.000 90.000 396.000 Centre spécialisé de rééducation d’el biar 2.655:500 350.000 65.000 40.000 248.000 Ecole de jeunes sourds d’Alger 2.680.500 500.000 219.500 2.00′ 506.000 Ecole de jeunes sourds d’ el harrach 3.683.000 700.000 240.000 5.000 648.900 Pouponnière hydra 3.945.200 676.000 433.800 160.000 439.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Dély Ibrahim. 1.406.000 340.000 396.000 112.000 722.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Bab Ezzouar. 1.465.000 350.000 420.000 126.000 949.100 Centre médico - pédagogique

- pour enfants handicapés mentaux el harrach 2.782.000 500.000 1.073.000 8.000 480.000 …… TOTAUX………. 300387.200 5.492.500 5.274.100 755.000 5.988.500

décembre Parc Travaux Contribu- Action autod’entretion aux éducative TOTAUX mobile tien oeuvres culturelle sociales et divers 1987 70.000 190.000-30.000 2.480.000 JOURNAL 80.000 60.000 - - 53.000 2.680.000 OFFICIEL 92.000 200.000 80.000 2.680.000 82.000 200.000-50.000 2.480.000 DE 22.500 80.000-3.001.800. LA REPUBLIQUE 32.000 60.000 3.334.500 164.000 60.000 3.500.000 26.500 15.000 3.400.000 37.000 45.000 15.000 4.005.000 ALGERIENNE 37.000 50.000 8.000 5.371.900 37.000 100.000 10.000 5.801.000 147.000 370.000 158.000 3.651.000 50.000 80.000 60.000 3.500.100 71.000 80.000 6.000 5.000.000 948.000 1.570.000 470.000 50.885.300 1315

WILAYA DE JIJEL Dépenses de Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Ziama Mansouriah.. 1.003.000 275.000 639.000 10.000 252.000 Pouponnière de Jijel ……… Ecole de jeunes sourds de Jijel 735.500 110.000 99.500 2.000 73.000 .. .. .. Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création. 400.000 130.000 575.000 10.000 135.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création 552.000 90.000 300.000 8.000 125.000 .. .. TOTAUX: 2.690.500 605.000 1.613.500 30.000 585.000 …….. WILAYA DE SETIF Dépenses de Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre spécialisé de rééducation de Sétif .. 1.850.000 300.000 90.300 27.000 281.000 .. Centre spécialisé de rééducation d’El Eulma .. 1.800.000 300.000 51.800 43.000 231.000 .. Ecole de jeunes sourds de Sétif… .. 793.800 180.000 75.500 2.000 60.000 .. … Foyer pour enfants assistés de Sétif .. 2.296.000 420.000 200.000 115.000 447.000 .. Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sétif 1.144.000 271.000 255.000 85.000 534.000. Crédit prévisionnel pour établissement en voie de création .. 400.000 130.000 575.000 10.000 135.000 .. .. .. TOTAUX: 8.283.800 1.601.000 1.247.600 282.000 1.688.000 …….. 1316 Parc- Travaux Contribu- Action automod’entretion aux éducative TOTAUX bile tien œuvres culturelle sociales et divers 76.000 175.000 50.000 2.480.000

• • JOURNAL 18,000 20.000 5.000 1.063.000 80,000 50.000-30.000 1.410.000 OFFICIEL- 65.000 35.000 25.000 1.200.000 6.153.000 DE 239.000 280.000 110.000 LA REPUBLIQUE Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers ALGERIEI 10.000 60.000 2.618.300 RIENNE 18.000 5.200 2.449.000 13.700 70.000-5.000 1.200.000 42.000 150.000-40.000 3.710.000

33.000 100.000 50.000 2.472.000 décembre 80.000 50.000 30.000 1.410.000 1987 196.700 435.200-125.000 13.859.300

WILAYA DE SAIDA Fonction- Dépenses Charges nement Habille- Alimen- Etablissements spécialisés de sociales des ment tation personnel et fiscales services Centre spécialisé de rééduca- 1.421.500 240.000 93.000 61.500 305.500 tion de Salda .. ….. .. .. Ecole de jeunes sourds de 2.382.500 230.000 147.500 5.000 165.000 Salda .. .. .. .. .. .. .. TOTAUX: 3.804.000 470.000 240.500 66.500 470.500 …….. WILAYA DE SKIKDA Fonction- Dépenses Charges nement Habille- Alimen- Etablissement spécialisés de sociales des ment tation personnel et fiscales services Ecole de jeunes sourds de 410.300 119.000 127.000 5.000 113.000 Collo .. .. 173.500 25.000 130.000 Pouponnière de Skikda 1.169.000 221.000 .. .. Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Skikda 1.208.000 270.000 195.000 40,000 480.000 Totaux:…….. 2.787.300 610.000 495.500 70.000 723.000 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Fonction- Dépenses Charges nement. Habille- Alimen- Etablissement spécialisés de. sociales des ment tation personnel et fiscales services Ecole de jeunes aveugles de 1.500.000 350.000 690.000 10.000 165.000 Sfisef 520.000 135.000 350.000 65.000 230.000 Pouponnière de Sidi Bel Abbès… Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Bel 1.028.000 230.000 500.000 60.000 382.000 Abbès Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de créa- :782.000 500.000 1.073.000 8.000 480.000 tion 2 5.830.00 1.215.000 2.613.000 143.000 1.257.000 Totaux:……

décembre Contribu- Action Parc- Travaux tion aux éducative automod’entreœuvres culturelle TOTAUX bile tien sociales et divers 1987 18.000 38.000-2.177.500

- 20.000 40.000 10.000 3.000.000

• JOURNAL 38.000 78.000 10.000 5.177.500- Contribu- Action OFFICIEL Parc- Travaux tion aux éducative automod’entreœuvres culturelle TOTAUX bile tien sociales et divers DE 15.000 10.700 mémoire 800.000 10.000 1.850.000 LA 71.500 50.000 REPUBLIQUE 40.000 30.000 7-40.000 2.303.000 7- 126.500 90.700 50.000 4.953.000 Action ALGERIENNE ¡Contribu- Parc- Travaux tion aux éducative automod’entreœuvres culturelle TOTAUX bile tien sociales et divers 80.000 100.000 50.000 2.945.000 80.000 100.000 30.000 1.510.000 40.000 100.000 2.420.000 80.000 71.000 80.000 6.000 5.000.000 1317 320.000 185.000 11.875.000 311.000

WILAYA DE ANNABA Dépenses Charges Fonction- Etablissement spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre spécialisé de rééducation d’El Hadjar 1.900.000 270.000 45.000 20.000 255.000 Ecole de jeunes Sourds de Annaba 1.191.000 173.000 66.000 4.000 115.000 Centre médico-pédagogique pour enfant inadaptés mentaux de Annaba 1.020.000 275.000 640.000 10,000 230.000 .. Foyer pour personne âgées ou handicapées de Annaba 1,786.000 540.000 1.034.000 100.000 720.000 Totaux: 5.897.000 1.258.000 1.785.000 134.000 1.320.000 …… WILAYA DE GUELMA Dépenses de Charges Fonction- Etablissement spécialisés de sociales mement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Meskhoutine .. Foyer pour enfants assistés de Héliopolis 1.323.000 230.000 170.000 55.000 237:000 Totaux:… 1:323.000 230.000 170.000 55.000 237.000 …….. 1318 Parc- Travaux Contribu- Action automod’entretion aux éducative TOTAUX bile tien œuvres culturelle sociales et divers 7.000 40.000-2.537.000

- JOURNAL 12.000 35.000 4.000 1.600.000 OFFICIEL 80.000 210,000 15.000 2.480.000 90.000 100.000 110.000 4.480.000 DE 189.000 385.000 129.000 11.097.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Parc- Travaux Contribu-Action automod’entretion aux éducative TOTAUX bile tien œuvres culturelle sociales et divers

• • décembre 40.000 20.000 25.000 2.100.000 25.000 2.100.000 1987 40.000 20.000

WILAYA DE CONSTANTINE Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Constantine 1.650.000 290.000 500.000 10.000 300.000 Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux El Khroub 1.000.000 150.000 400.000 10.000 400.000 Ecole de jeunes sourds Constantine 1.330.000 270.000 121.000 6.000 165.000 Ecole de jeunes aveugles. Constantine 1.202.000 195.000 117.000 2.000 231.000 Foyer pour enfants assistés, Constantine 4.621.500 690.000 580.500 312.000 1.115.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées Constantine 1.065.000 160.000 233.000 105.000 700.000 Centre spécialisé de rééducation de Constantine 2.600.000 362.000 128.500 43.000 300.000 TOTAUX. 13.468.500 2.117.000 2.080.000 488.000 3.211.000 WILAYA DE MEDEA Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Tamesguida 1.600.000 250.000 550.000 10.000 350.000 Centre spécialisé de rééducation de Médéa 1.782.000 280.000 98.000 28.000 242.000 Foyer pour enfants assistés de Ben Chicao 1.636.500 400.000 310.000 205.000 832.000 TOTAUX……. 5.018.500 930.000 958.000 243,000 1.424.000

Contribu- Action décembre Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 1987 80.000 150.000 20.000 3.000.000 JOURNAL 50.000 80.000 20.000 2.110.000 43.000 50.000 10.000 1.995.000 OFFICIEL 25.000 25.000 3.000 1.800.000 51.000 150.000 80.000 7.600.000 DE 58.000 137.000 60.000 2.518.000 LA 20.000 70.000 3.523.500 REPUBLIQUE 327.000 662.000 193.0001 22.546.500 ALGERIENNE Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 80.000 80.000 20.000 2.940.000 7.000 65.000 2.502.000 46.500 150.000 110.000 3.690.000 133.500 295.000 130.000 9.132.000 1319

WILAYA DE MOSTAGANEM Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille– Alimenpersonnel et fiscales des ment tation services Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Mostaganem. 530.000 180.000 290.000 40.000 200.000 Centre spécialisé de rééducation de Sayada 1.826.000 300.000 84.000 26.500 305.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création 552.000 90.000 300.000 8.000 125.000 TOTAUX……. 2.908.000 570.000 674.000 74.500 630.000 WILAYA DE MASCARA Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Mascara 1.140.000 248.000 647.000 10.000 260.000 Pouponnière de Mascara 950.000 230.000 385.000 85.000 230.000 …. Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Nesmoth 1.400.000 300.000 620.000 10.000 320.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées Mascara 1.186.000 300.000 248.000 70.000 541.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées Sig 850.000 240.000 250.000 80.000 605.000 TOTAUX. ……… . 5.526.000 1.318.000 2.150.000 255.000 1.956.000 1320 Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 50.000 100.000 70.000 1.460.000 JOURNAL 21.500 45.000 2.608.000 65.000 35.000 25.000 1.200.000 OFFICIEL 136.500 180.000 95.000 5.268.000 DE LA REPUBLIQUE Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers ALGERIENNE 80.000 150.000 20.000 2.555.000 80.000 80.000 30.000 2.070.000 80.090 100.000 40.000 2.870.000

45.000 75.000 35.000 2.500.000 décembre 50.000 75.000 55.000 2.205.000 335.000 480.000 180.000 12.200.000 1987

WILAYA DE QUARGLA Dépenses de Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre polyvalent de Ouargla. 1.765.000 270.000 105.500 48.000 340.000 TOTAUX…….. 1.765.000 270.000 105.500 48.000 340.000 WILAYA D’ORAN Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Messerghin 2.510.000 450.000 800.000 10.000 450.000 Centre spécialisé de rééducation de Dar El Beida 1.875.300 361.000 85.200 61.500 324.000 Centre spécialisé de rééducation de Es Sedikia 1.150.000 198.000 55.000 4.000 165.000 Ecole de jeunes sourds d’Oran 1.564.000 290.000 273.000 10.000 200.00 Ecole de jeunes aveugles Aïn Turk 1.815.000 360.000 170.000 3.000 364.000 Foyer pour enfants assistés d’Oran 2.095.000 339.000 293.000 105.000 500.000 Pouponnière Oran 1.669.000 302.000 178.000 100.000 150.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées d’Oran 759.000 130.000 210.000 31.000 300.000 Centre médico - pédagogique Messerghin 540.000 98.200 235.000 5.000 180.800 Foyer pour enfants assistés Messerghin 1.103.000 150.000 291.000 100.000 480.000 TOTAUX. 15.080.300 2.678.200 2.590.200 429.500 3.122.800 …..

décembre Contribu- Action Parc Travaux tion au.. ducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 1987 21.500 60.000 2.610.000 21.500 60.000 2.610.000 JOURNAL OFFIOIEL Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers DE LA 80.000 170.000 30.000 4.500.000 REPUBLIQUE 17.000 26.000 2.750.000 31.000 3.000 1.606.000 48.000 100.000 15.000 2.500.000 ALGERIENNE 42.000 44.000 3.000 2.801.000 53.000 60.000 55.000 3.500.000 36.000 50.000 15.000 2.500.000 35.000 500.000 35.000 2.000.000 27.000 100.000 5.000 1.200.000 36.000 80.000 60.000 2.300.000 405.000 1.133.000 218.000 25.657.000 1321

WILAYA DE BOUMERDES Dépenses de Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Rouiba 1.400.000 300.000 550.000 10.000 350.000 Foyer pour personnes âgées ou handicapées Bordj Menaïel.. 500.000 180.000 300.000 40.000 160.000 Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Boumerdes. … Centre spécialisé de protection Dellys 1.420.000 230.000 76.500 12.000 201.000 …. Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création 1.875.000 280.000 560.000 70.000 472.000 TOTAUX……. 5.195.000 990.000 1.486.500 132.000 1.183.000 WILAYA DE SOUK AHRAS Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Foyer pour personnes âgées ou handicapées Souk Ahras 1.029.000 230.000 220.000 52.000 342.000 TOTAUX……… 1.029.000 230.000 220.000 52.000 342.000 1322 Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres cultarelle sociales et divers 75.000 250.000 40.000 2.975.000 JOURNAL 70.000 60.000 80.000 1.390.000 OFFICIEL DE 31.000 100.000 2.070.500 LA REPUBLIQUE 70.000 100.000 44.000 3.471.000 246.000 510.000 164.000 9.906.500 ALGERIENNE Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 16 décembre 42.000 50.000 35.000 2.000.000 42.000 50.000 35.000 2.000.000 1987

WILAYA DE TIPAZA Dépenses de Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Douaouda 1.020.000 225.000 590.000 16.000 236.000 Ecole de jeunes aveugles d’El Achour 3.746.000 703.000 180.000 20.000 686.000 Ecole de jeunes aveugles de Mérad 904.000 198.000 119.000 5.000 230.000 Centre médico - pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Douéra 1.722.500 275.000 288.500 6.000 204.000 TOTAUX……. 7.392.500 1.401.000 1.177.500 47.000 1.356.000 WILAYALA D’AIN DEFLA Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Sidi Medjahed 1.897.000 376.000 625.000 16.000 456.000 …… Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création 2.105.000 500.000 1.073.000 8.000 480.000 TOTAUX. 4.002.000 870.000 1.698.000 24.000 936.000

décembre Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 1987 70.000 250.000 50.000 2.457.000 JOURNAL 31.000 60.000 5.426.000 OFFICIEL 42.000 60.000 5.000 1.563.000 37.000 60.000 10.000 2.603.000 LA 180.000 430.000 65.000 12.049.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelie sociales et divers 70.000 40.000 20.000 3.500.000 71.000 80.000 6.000 4.323.000 141.000 120.000 26.000 7.823.000 1323

WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ 1324 Dépenses Charges Fonction- Habille- Etablissements spécialisés de sociales nement Alimenment personnef et fiscales des tation services Centre spécialisé de protection de Bordj Bou Arréridj 1.850.000 399.000 139.000 85.000 297.000 Crédit prévisionnel pour un établissement en voie de création 1.762.900 265.000 110.000 60.000 230.000 TOTAUX. 3,612.900 664.000 249.000 145.000 527.000 WILAYA D’EL TARF Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Foyer pour enfants assistés de Ben M’Hidi 1.668.500 308.000 416.000 100.000 372.000 TOTAUX. 1.668.500 308.000 416.000 100.000 372.000 WILAYA DE GHARDAIA Dépenses Charges Fonction- Etablissements spécialisés de sociales nement Habille- Alimen- personnel et fiscales des ment tation services Crédit prévisionnel pour un établissement en vole de création 403.900 139.400 574.400 9.200 134.200 TOTAUX…….. 403.900 139.400 574.400 9.200 134.200 Contribu- Action Parc Travaux tion aux éducative, TOTAUX automobile d’entretien œuvres culturelle sociales et divers 21.000 47.000 2.838.000 JOURNAL 21.000 50.000 60.000 2.558.900 42.000 97.000 60.000 5.396.900 OFFICIEL Parc Travaux Contribu- Action DE autod’entretion aux éducative TOTAUX mobile tien culturelle LA oeuvres sociales et divers REPUBLIQUE 45.500 100.000 90.000 3.100.000 45.500 100.000 90.000 3.100.000 ALGERIENNE Parc Travaux Contribu- Action autod’entre-tion aux éducative TOTAUX mobile tien oeuvres culturelle sociales et divers

décembre 79.800 49.100 mémoire 20.000 1.410.000 79.800 49.100 mémoire 20.000 1.410.000 1987