Arrêté du 24 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques de la réglementation et de la documentation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Belmokhtar, directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.