Décret n° 87-272 du 15 décembre 1987 conférant au ministre du travail et des affaires sociales, le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines est conféré au ministre du travail et des affaires sociales qui l'exercera dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article 2.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Phit à Alger le 15 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987
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يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 83-430
- Décret n° 84-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 90-382
Décret exécutif n° 90-382 du 24 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (ANDRH) et changeant la dénomination de cet établissement
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 83-430
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