Décret n° 87-276 du 15 décembre 1987 approuvant l'accord de prêt n° 2809 AL signé le 24 juin 1987 & Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'irrigation du Chler
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt n° 2809 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'irrigation du Chlef.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Flait à Algier, le 15 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 63-320
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