Décret n° 87-279 du 15 décembre 1987 portant répartition des ressources du fonds de développement de l'art, de la technique et de l'industrie cinématographiques

La répartition des ressources du Fonds de développement de l'art, la technique et l'industrie cinématographiques est fixée comme suit:

1) 80% destinés à encourager et à financer la production cinématographique nationale,

2) 12% destinés à l'enrichissement et à la conservation des archives filmées de la cinémathèque, à la construction d'un musée du cinéma et à l'extension de la cinémathèque, -3) 8% destinés à subventionner des publications culturelles et des manifestations culturelles cinématographiques, folkloriques ou autres données par le ministère de la culture et du tourisme.

Le solde des sommes destinées à l'indemnisation des propriétaires des fonds de commerce de spectacles cinématographiques nationalisés continue à supporter les dépenses d'indemnisation.

Les soldes des sommes destinées à : l'encouragement de la production cinématographique nationale, l'aide et au développement du réseau d'explottation cinématographique national, l'équipement cinématographique national et à la création d'installations techniques d'Etat, sont affectés aux dépenses prévues au 1º de l'article 1er ci-dessus.

Le solde des sommes destinées à l'enrichissement et à la conservation des archives filmées de la cinémathèque algérienne et à son extension est affecté aux dépenses prévues au 2º de l'article 1er ci-dessus.

Le solde des sommes destinées à subventionner les manifestations culturelles cinématographiques, folkloriques ou autres est affecté aux dépenses prévues au 3º de l'article 1er ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falit à Algier, le 15 décembre 1987.

Chladili BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES