Arrêtés des 24 et 30 novembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hacina Mettai, sous-directeur des activités sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Ahmed Toumi en qualité de sous-directeur du budget de fonctionnement;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Toumi, sous-directeur du budget de fonctionnement, à l'effet de signer, au nom du ministré de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés..

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieür;

Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. Mahmoud Hacène en qualité de sous-directeur des enseignants en sciences exactes et technologiques;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Hacène, sous-directeur des enseignants en sciences exactes et REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1987 technologiques, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. El Madani Rahil en qualité de sous-directeur des moyens pédagogiques et de la formation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Madani Rahil, sous-directeur des moyens pédagogiques et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Emir-Kassem Daoudi en qualité de sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Emir-Kassem - Daoudi, sous-directeur des personnels administratifs, techniques et de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 1er février 1987 portant nomination de M. Boualem Addour en qualité de sous-directeur des bourses nationales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Addour, sous-directeur des bourses nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Abdelhamid Atif en qualité de sous-directeur du budget d'équipement et des opérations financières;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Atif, sous-directeur du budget d'équipement et des opérations financières, à l'effet de sigmer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID Le ministre de l'enseignement supérieur, :

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 2 mai 1987 portant nomination de M. Mohamed Bisker en qualité de sous-directeur des études juridiques';

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bisker, sous-directeur des études juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait là Aiger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; :

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985. portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomimation de M. Djamal Ferroukhi en qualité de sous-directeur de la programmation, de la dévaluation et de la valorisation de la recherche scientifique;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamal Ferroukhi, sous-directeur de la programmation, de la dévaluation et de la valorisation de la recherche scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomination de M. Saddek Boualem Nouar en qualité de sous-directeur des services scientifiques et techniques;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saddek Boualem Nouar, sous-directeur des services scientifiques et techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 1er janvier 1987 portant nomination de M. Youcef Yadoughi en qualité de sous-directeur de la réglementation et du contentieux;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Yadoughi, sous-directeur de la réglementation et du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

At. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et 1 populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomi- Dation de M. Abderrahmane Rebah en qualité de sous-directeur de l'orientation et de l'information; sous-directeur de l'orientation et de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République talligiértüeninje démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, auto risant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. Mohamed Djemai en qualité de sous-directeur de l'animation des échanges inter-universitaires;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djemal, sous-directeur de l'animation des échanges inter-universitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation nistère de l'administration centrale du mide l'enseignement supérieur;

Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Chetti en qualité de sous-directeur de la planification et de la programmation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chetti, sous- Arrête : directeur de la planification et de la programmation,

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Rebah, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer teur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Kadi Boularbag en qualité de sous-directeur des statistiques et de l'informatique;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, déelégation est donnée à M. Kadi Boularbag, sous-directeur des statistiques et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Laraba en qualité de sous-directeur des enseignements des sciences médicales biologiques et de la terre;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laraba, sous-directeur des enseignements des sciences médicales, biologiques et de la terre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1297 Le ministre de l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret du 1er juin 1987 portant nomination de M. Smaïn Balamane en qualité de sous-directeur de la normalisation du suivi et du contrôle des réalisations universitaires;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smain Balamane, sous-directeur de la normalisation, du suivi et du contrôle des réalisations universitaires, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1987.

Aboubakr BELKAID MINISTERE DES FINANCES