Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du délégué à la planification
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Salah Belkahla est nommé délégué à la planification.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et l'Etat; populaire.
Vu le décret du ler août 1984 portant nomination de M. Ahmed Berrahmoun en qualité de secrétaire général du ministère de la planification;
Fait à Alger, le 10 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère.
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111- 12° Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ;
Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;
Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;
Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l'Etat ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985, complété, fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat ;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Ahmed Berrahmoun est nommé secrétaire général du Premier ministère.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 10 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-214
- Décret n° 85-215
- Décret n° 85-216
- Décret n° 87-266
- Décret n° 87-267
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.