Arrêté du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de de l'enseignement supérieur
Article 1er
فتح المادةDélégation de signature est donnée à M. Mohamed Larbi Abbas, chef de cabinet, a l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, les actes afférents aux missions définies à l'article 18 du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1987.
Aboubakr BELKAID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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