Décret n° 87-277 du 15 décembre 1987 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1987
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur l'exercice 1987, un crédit de huit cent quatre vingt sept millions sept cent vingt deux mille dinars (887.722.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel 1987 (état › C › annexé à la loi de finances pour 1987) et aux secteurs énumérés au tableau I annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 1987, un crédit de huit cent quatre vingt sept millions sept cent vingt deux mille dinars (887.722.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan annuel 1987 (état « annexé à la loi de iinances pour 1987) et aux secteurs énumérés au tableau II annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
TABLEAU I CONCOURS DEFINITIFS CREDITS SECTEURS ANNULES en DA Education formation 85.628.000 Infrastructures socio-culturelles 246.094.009 Divers 189.000.000 Financement des dépenses d'infrastructures environnantes et de formation liées aux investissements planifiés des entreprises socialistes 367.000.000 Total des crédits annulés.. 887.722.000 TABLEAU II CONCOURS DEFINITIFS CREDITS SECTEURS OUVERTS en DA Industries manufacturières 147.040.000 Agriculture hydraulique 36.660.000 .....
Services 32.335.000 Infrastructures économiques et administratives 227.240.000 ..
Construction et moyens de réalisation 282.831.000 P.C.D. P.M.U. 1.61.616.000 Total des crédits ouverts 887.722.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-22
- Loi n° 86-15
- Décret n° 87-114
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