Textes juridiques

Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2015 n°25 (fr)

Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant le cadre d’organisation des concours sur

23 article(s) · JO 2015 n°33 (fr)

Décret présidentiel du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 mettant fin aux fonctions de

0 article(s) · JO 2015 n°24 (fr)

Décret présidentiel du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 mettant fin à des fonctions au

0 article(s) · JO 2015 n°24 (fr)

Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

7 article(s) · JO 2015 n°49 (fr)

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1436 correspondant au 23 avril 2015 fixant les pièces constitutives du

16 article(s) · JO 2015 n°24 (fr)

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1436 correspondant au 12 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, des ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, des architectes, des assistants sociaux, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles, des appariteurs et des corps techniques des transmissions nationales auprès du ministère des affaires étrangères.

5 article(s) · JO 2015 n°27 (fr)

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1436 correspondant au 12 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères. ————

0 article(s) · JO 2015 n°27 (fr)

Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015 portant placement en position d'activité, auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels.

20 article(s) · JO 2015 n°46 (fr)

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux

0 article(s) · JO 2015 n°16 (fr)

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux

0 article(s) · JO 2015 n°16 (fr)

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux

75 article(s) · JO 2015 n°16 (fr)

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux

0 article(s) · JO 2015 n°16 (fr)

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux

6 article(s) · JO 2015 n°15 (fr)

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015 mettant fin aux fonctions du commandant des forces navales. ———— Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015, il est mis fin, à compter du 17 février 2015, aux fonctions de commandant des forces navales, exercées par le Général-Major Malek Necib. ———— ! ————

0 article(s) · JO 2015 n°12 (fr)

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

0 article(s) · JO 2015 n°12 (fr)

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République.

4 article(s) · JO 2015 n°12 (fr)

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 portant agrément de la SARL

0 article(s) · JO 2015 n°45 (fr)

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 portant agrément de l’EURL

41 article(s) · JO 2015 n°45 (fr)

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1436 correspondant au 17 février 2015 portant délégation du pouvoir de

31 article(s) · JO 2015 n°15 (fr)

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.

0 article(s) · JO 2015 n°17 (fr)

Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

19 article(s) · JO 2015 n°31 (fr)

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps communs, des architectes, des ingénieurs et des techniciens de l'industrie et de la promotion des investissements, des ingénieurs et des techniciens de l'énergie et des mines, des ouvriers professionnels et des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines. ————

71 article(s) · JO 2015 n°12 (fr)

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif

28 article(s) · JO 2015 n°7 (fr)

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada

0 article(s) · JO 2015 n°32 (fr)