Arrêté

Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant le cadre d’organisation des concours sur

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JO 2015 n°33 (fr) PDF d'origine

Texte (23 article(s))

Article 4

Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade sont annexés à l'original du présent arrêté.

Article 7

Les dossiers de candidature aux examens professionnels et concours sur épreuves pour la promotion comportent une demande manuscrite de participation formulée par la candidate. Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels et concours sur épreuves, cité-ci-dessus, est constitué par l'administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes : — une copie de l'arrêté ou la décision de nomination ou de titularisation; — une copie de l'attestation justifiant la qualité de membre de l'ALN/OCFLN ou de veuve ou de fille de chahid, le cas échéant.

Article 3

Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves écrites citées ci-dessus, est éliminatoire.

Article 3

Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des|| |coefficient 2;|épreuves écrites citées ci-dessus, est éliminatoire.|| ———— **d'auxiliaire** ### d'auxiliaire médical en anesthésie ### 5 Ramadhan 1436 22 juin 2015

Article 6

Le départage des candidates déclarées exaequo aux examens professionnels, s'effectue selon le critère suivant : — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé. Dans le cas où le départage des candidates déclarées exaequo ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — l'ancienneté dans le grade; — l'ancienneté générale; — l'âge de la candidate (priorité à la plus âgée).

Article 7

Le départage des candidats déclarés exaequo aux examens professionnels, s'effectue selon le critère suivant : — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé. Dans le cas où le départage des candidats déclarés exaequo ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — l'ancienneté dans le grade; — l'ancienneté générale; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé).

Article 1er

En application des dispositions de|— une épreuve portant sur un thème professionnel en|| |l'article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada|rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures,|| |Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation|coefficient 3;|| |des concours sur épreuves et examens professionnels pour|— une épreuve au choix en langue étrangère (français|| |l'accès aux grades appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.|ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2.|| |

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant au corps des sages-femmes de santé publique.

Article 4

L'absence d'un candidat à une épreuve d'admissibilité ou d'admission définitive entraîne son élimination du concours sur épreuves ou de l'examen professionnel.

Article 2

Les concours sur épreuves et examens|4.2 Epreuve orale d'admission définitive :|| |professionnels comportent les épreuves suivantes :|— un entretien avec les membres du jury portant sur un|| |1- Grade|sujet prévu au programme : durée maximum 20 minutes,|| |réanimation principal : (examen professionnel )|coefficient 2.|| |— une épreuve de culture générale : durée 2 heures,|

Article 8

Des bonifications sont accordées aux candidates membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux enfants ou veuves de Chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 8

Les dossiers de candidatures aux examens professionnels et concours sur épreuves pour la promotion, comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat. Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels et concours sur épreuves, cités ci-dessus, est constitué par l'administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes : — une copie de l'arrêté ou la décision de nomination ou de titularisation; — une copie de l'attestation justifiant la qualité de membre de L'armée de Libération Nationale (ALN)/de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale (OCFLN) ou de veuve ou de fils / fille de chahid, le cas échéant.

Article 9

Les candidates aux concours sur épreuves pour la promotion et examens professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir au préalable l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux grades appartenant au corps des sages-femmes de santé publique, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.

Article 9

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale, aux veuves et aux enfants de chahid conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 10

Les candidats aux concours sur épreuves pour la promotion et examens professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux grades appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011, susvisé.

Article 6

Le départage des candidats déclarés exaequo aux concours sur épreuves, s'effectue selon les critères suivants : — les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid); — les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — la moyenne des épreuves écrites; — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé. Dans le cas où le départage des candidats déclarés exaequo ne peut s'effectuer malgré l'application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — la moyenne générale du cursus d'études ou de formation; — l'ancienneté du titre ou du diplôme; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé).

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger le 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015.

Article 2

Les concours sur épreuves et examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015. ### Abdelmalek BOUDIAF. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 5

Le départage des candidates déclarées exaequo aux concours sur épreuves, s'effectue selon les critères suivants : — les ayants droit de Chahid (fille de Chahid), — les catégories aux besoins spécifiques (handicapées, pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé); — la moyenne des épreuves écrites; — la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé. Dans le cas où le départage des candidates déclarées exaequo ne peut s'effectuer malgré l'application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — la moyenne générale du cursus d'études ou de formation; — l'ancienneté du titre ou du diplôme; — l'âge de la candidate (priorité à la plus âgée).

Article 5

Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade sont annexés à l'original du présent arrêté.

Article Annexe

### 1- Grade de sage-femme principale : (examen professionnel) — une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; ### 5 Ramadhan 1436 22 juin 2015 — une épreuve sur un thème professionnel en rapport avec la spécialité de la candidate : durée 3 heures, coefficient 3. ### 2- Grade de sage-femme de santé publique : (examen professionnel) — une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; — une épreuve sur un thème professionnel en rapport avec la spécialité de la candidate : durée 3 heures, coefficient 3, ### 3- Grade de sage-femme spécialisée de santé publique : (concours sur épreuves) — une épreuve de culture générale :durée 2 heures, coefficient 2; — une épreuve sur un thème professionnel en rapport avec la spécialité de la candidate : durée 3 heures, coefficient 3. ### 4- Grade de sage-femme en chef de santé publique : (concours sur épreuves) — une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2; — une épreuve sur un thème professionnel en rapport avec la spécialité de la candidate : durée 3 heures, coefficient 3; — une épreuve au choix en langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2.

Article Annexe

### Abdelmalek BOUDIAF. |26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33||5 Ramadhan 1436 22 juin 2015| |---|---|---| |Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015|— une épreuve portant sur un thème professionnel en|| |fixant le cadre d'organisation des concours sur|rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures,|| |épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps des auxiliaires|coefficient 3.|| |médicaux en anesthésie réanimation de santé|2- Grade d'auxiliaire médical en anesthésie|| |publique.|réanimation de santé publique :|| |Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,|2.1- Concours sur épreuves : — une épreuve de culture générale : durée 2 heures,|| |Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de|coefficient 2;|| |certains actes à caractère réglementaire ou individuel|— une épreuve portant sur un thème professionnel en|| |concernant la situation des fonctionnaires;|rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures,|| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|coefficient 3.|| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;|2.2- Examen professionnel :|| |Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif|— une épreuve de culture générale : durée 2 heures,|| |au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations|coefficient 2;|| |centrales, des wilayas et des communes ainsi que des|— une épreuve portant sur un thème professionnel en|| |établissements publics à caractère administratif en|rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures,|| |relevant;|coefficient 3.|| |Vu le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane|3- Grade d'auxiliaire médical en anesthésie|| |1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut|réanimation major de santé publique : (Concours sur|| |particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé|épreuves)|| |publique;|— une épreuve de culture générale : durée 2 heures,|| |Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les|coefficient 2;|| |attributions du ministre de la santé, de la population et de|— une épreuve portant sur un thème professionnel en|| |la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania|rapport avec la spécialité du candidat : durée 3 heures, coefficient 3.|| |1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et|4- Grade|médical en anesthésie| |tests professionnels au sein des institutions et|réanimation de santé publique, enseignant : (Concours|| |administrations publiques;|sur épreuves)|| |Après avis conforme de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative;|4.1 Epreuves écrites d'admissibilité : — une épreuve de culture générale : durée 2 heures,|| |Arrête :|coefficient 2;|| |

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.