Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au 31 mars 2015. Le ministre de la formation Pour le ministre et de l’enseignement de l’agriculture professionnels et du développement rural le secrétaire général Nour-Eddine BEDOUI Fodil FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
Article 7
Les délibérations de la commission sont consignées dans un procès-verbal et transcrites sur un registre spécial, coté, paraphé et signé par le président de la commission. Le procès-verbal est transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre des transports.
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions des articles 4 et 6 du décret n° 83 - 363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports, dénommée ci-après « la commission ».
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de|
|au 12 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 Rabie|||modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22|
|Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014|||Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012,|
|fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche|||susvisé, comme suit :|
|appliquée en génie parasismique (CGS).||————|«
Article 3
La commission sectorielle de la tutelle pédagogique est composée des membres suivants :
### Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
— du directeur général des enseignements et de la formation supérieurs, président; — du directeur des ressources humaines, ou son représentant, — du directeur des études juridiques et des archives, ou son représentant.
### Au titre du ministère des transports :
— du directeur de l'administration générale, ou son représentant; — du directeur de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche, ou son représentant; — du directeur de l'école nationale supérieure maritime, ou son représentant, — du directeur de l'institut supérieur de formation ferroviaire, ou son représentant.
La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|||officiel de la République algérienne démocratique et|
|membres du Gouvernement;|||populaire.|
|Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania|||Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1436 correspondant|
|1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville;|||au 31 mars 2015.|
### 26 août 2015
### Abdelmadjid TEBBOUNE.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale du ministère des transports.
|||11 Dhou El Kaada 1436 26 août 2015|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 46 87||
|---|---|---|---|---|
|||
Article 6
Le président de la commission fixe la date, le lieu et l'ordre du jour de chaque réunion. Il adresse les convocations accompagnées de l'ordre du jour aux membres de la commission, au moins, quinze (15) jours avant la date de chaque réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu'il soit inférieur à huit (8) jours.
Article 5
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 août 1992, susvisé, sont abrogées.
Article 8
les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 mars 1985, susvisé, sont abrogées.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015. Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des transports scientifique Mohamed MEBARKI Amar GHOUL MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'ingénierie de la construction (CNIC). ———— Par arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014, la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'ingénierie de la construction est fixée, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national d'ingénierie de la construction, comme suit : MM. : — Nacer Djama, représentant du ministre chargé de l'habitat, président; — Mohamed Dahmani, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, membre; — Mourad Hadar, représentant du ministre des finances, membre;|— Djilali Benzina, représentant du ministre chargé de l'énergie, membre; — Nacerddine Attari, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Rachid Djellali, représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines, membre; — Boubekeur Ait Abdellah, représentant du ministre chargé des transports, membre; — Abdelbaki Louahdi, représentant du ministre chargé des travaux publics, membre; — Abdenacer Barakat, représentant du ministre chargé des ressources en eau, membre; — Mohamed Chamani, représentant de la ministre chargée des nouvelles technologies, membre. ————!———— Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 13 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commision interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle. ———— Par arrêté du 18 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 13 septembre 2014, l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commision interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, est modifié comme suit : « M. Amar Ali Bensaâd, représentant du ministre chargé de la ville, président, en remplacement de M. Touati Kamel. ..................... (le reste sans changement)................... ». ————!———— Arrêté du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015, l'arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, est modifié comme suit : .............................................. (sans changement jusqu’à)||
|88|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46
Article 4
La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an : — au début de l'année universitaire pour faire le point sur la préparation et l'organisation de la rentrée universitaire; — à la fin de l'année universitaire pour faire une évaluation des enseignements et des activités de l'année. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande du directeur de l'administration générale du ministère des transports;
Article 2
....................................................................... — M. Tayffour Maidi, représentant du ministre de|
|Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1436 correspondant
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les établissements de formation relevant du ministère de l'agriculture et du développement rural, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.
Article 2
La tutelle pédagogique est exercée sur les établissements de formation supérieure suivants : — l'école nationale supérieure maritime; — l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche; — l'institut supérieur de formation ferroviaire.
Article Annexe
|||l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, président;|
|au 12 mars 2015, l’arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014, fixant la liste|||— Mme Rachida Djender, représentante du ministre de|
|nominative des membres du conseil d’administration du|||l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, vice-présidente;|
|centre national de recherche appliquée en génie|||— MM. Lakhdar Belahlou et Boubkeur Houhou,|
|parasismique (CGS) est modifié comme suit :|||représentants du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et|
|« .......................................................................................|||de la ville, respectivement membre titulaire et membre|
|— M. Mohamed El Habib Zehana, représentant du|||suppléant;|
|ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,|||— MM. Hakim Rili et Noureddine Tourki Rahmani,|
|président, en remplacement de M. Kamel Nasri.|||représentants du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et|
|.......................(le reste sans changement )..................... »|————!————||de la ville, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Nadjim Aït Sliman et Mlle. Nawel Mechri,|
|Arrêté du 10 Joumada Ethania 1436 correspondant au|||représentants du ministre des finances (direction générale|
|31 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie|||du budget), respectivement membre titulaire et membre|
|Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle|||suppléant;|
|des marchés du ministère de l’habitat, de|||— Mmes. Amel Hachemi et Zakia Maâmar,|
|l’urbanisme et de la ville et désignation de ses|||représentantes du ministre des finances (direction générale|
|membres.||————|de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant;|
|Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;|||— Mme. Nassima Sadki et M. Yacine Zouaoua,|
|Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431|||représentants du ministre du commerce, respectivement|
|correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,|||membre titulaire et membre suppléant.|
|portant réglementation des marchés publics, notamment son article153;|||.......................(le reste sans changement )..................... »|
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|||
Article Annexe
|||
|---|---|---|---|
|A) au titre de l'administration centrale du ministère|||Vu l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au|
|de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville :|||15 mars 2012, modifié et complété, portant mise en place|
|— M. Laabed Hakimi, directeur des technologies de|||de la commission sectorielle des marchés du ministère de|
|construction, président, en remplacement de M. Kamel|||l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ainsi que la|
|Nasri; .....................(le reste sans changement ).......................».|————!————||désignation de ses membres. Arrête :|
|Arrêté du 21 Joumada El Oula 1436 correspondant|||
Article Annexe
### MINISTERE DES TRANSPORTS
### Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la
### composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle
### pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports.
### ————
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des transports, Vu l'ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-22 du 7 mars 1989 portant création de l'institut supérieur de formation ferroviaire; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université; Vu le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, portant transformation de l'institut supérieur maritime en école hors université; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l'arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports;
### 26 août 2015
### Arrêtent :
