Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|Les représentants des présidents d'assemblée populaire||officiel de la République algérienne démocratique et|
|de wilaya sont répartis comme suit :||populaire.|
|— un (1) membre pour la région nord;||Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au|
|— un (1) membre pour la région Hauts Plateaux;||29 décembre 2014.|
|— un (1) membre pour la région sud.|||
#### Tayeb BELAIZ.
#### 24 Rajab 1436 13 mai 2015
#### MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Article 6
Le dépôt confirmé du dossier donne lieu à la|1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions||
|délivrance d'un récépissé par le responsable habilité.|du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;||
|
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|demande déposées pour les mineurs de moins de douze|officiel de la République algérienne démocratique et||
|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer les pièces constitutives du dossier de demande du passeport biométrique électronique pour les citoyens algériens résidant à l'étranger.
Article 7
Pour les personnes âgées de plus de douze|Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula||
|s'effectue par le demandeur lui-même, à la date de|missions, organisation et fonctionnement de la caisse de||
|délivrance préalablement fixée.|solidarité et de garantie des collectivités locales;||
(12) ans, est certifiée par les services consulaires. populaire.
(12) ans, le retrait du passeport biométrique électronique 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création,
Le ministre des affaires étrangères
#### Ramtane LAMAMRA
————!————
#### ————
#### 24 Rajab 1436 13 mai 2015
**Arrête :**
Article 8
Sont abrogées, toutes dispositions contraires à||
|douze (12) ans est obligatoire pour le dépôt du dossier, de|celles du présent arrêté, notamment celles contenues dans||
|l'enrôlement des empreintes digitales et de la signature|l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1432 correspondant au 25||
|numérisée.|mai 2011, susvisé.||
|La conformité des pièces constitutives du dossier de|
Article 4
Chaque wilaya organise une première|
|mandat.||opération d'élection pour le choix d'un représentant parmi|
|Les représentants des présidents d'assemblée populaire||les présidents d'assemblée populaire communale|
|communale sont répartis comme suit :||candidats, et l'inscription de la candidature éventuelle du président de l'assemblée populaire de la wilaya.|
|— un (1) membre pour la région nord-centre composée
Article 5
Le dossier de demande du passeport|Fait à Alger, le 4 Rajab 1436 correspondant au 23 avril||
|biométrique électronique comprend :|2015.|Le ministre d'Etat,|
|— le formulaire renseigné et signé par l'intéressé ou par|ministre de l'intérieur||
|le tuteur légal pour les mineurs, auquel il est joint :|et des collectivités locales||
|1. l'extrait d'acte de naissance spécial n° 12-S de l'intéressé (é), délivré sur imprimé spécial;||Tayeb BELAIZ|
|2. la carte d'immatriculation consulaire en cours de|Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29||
|validité;||décembre 2014 fixant les modalités d'élection des|
|3. le justificatif de séjour à l'étranger;||représentants des élus dans le conseil d'orientation de la caisse de solidarité et de|
|4. l'attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés;||garantie des collectivités locales.|
|5. quatre (4) photos d'identité en couleur, récentes,|Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des||
|identiques et répondant aux normes biométriques requises, dont une pour être scannée;|collectivités locales,||
|6. une quittance fiscale ou timbre fiscal d'un montant|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à||
|équivalant à six mille (6.000) dinars algériens.|l'organisation territoriale du pays;||
|En cas de renouvellement, il est joint au dossier de la|Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au||
|demande, selon le cas :|22 juin 2011 relative à la commune;||
|— le passeport parvenu à expiration au cours des six (6)|Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433||
|mois qui précèdent l'expiration de sa durée de validité;|correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;||
|— le passeport dont il est impossible d'apposer de|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||
|nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet;|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||
|— la déclaration de perte, de détérioration ou de vol délivrée par les services compétents concernés.|membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel||
|
Article 2
Un formulaire spécial de demande est mis à la disposition des citoyens au niveau des services, consulaires et du site internet du ministère de l'intérieur et des collectivités locales lors de l'introduction de la demande d'obtention du passeport biométrique électrononique.
# ARRETES, DECISIONS ET AVIS
#### 24 Rajab 1436 13 mai 2015
|
Article 3
Un bureau de vote est créé au niveau de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
|||caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales|
|---|---|---|
|
Article 3
Le formulaire dûment renseigné et|Lors du retrait du passeport biométrique électronique, il||
|---|---|---|
|accompagné des pièces justificatives énumérées à l'article|est vérifié la conformité des informations personnelles||
|5 ci-dessous, donne lieu, lors de la certification administrative, à l'affectation d'un numéro|imprimées sur le document, en présence du demandeur,||
|d'enregistrement du dossier au niveau du service|Le passeport biométrique électronique est remis à son||
|consulaire.|titulaire, contre signature d'un accusé de réception.||
|
Article 1er
En application des dispositions de||pour organiser l'opération d'élection des représentants des|
|l'article 24 du décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada||élus dans le conseil d'orientation en coordination avec les|
|El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014, susvisé, le||bureaux de votes créés a cet effet au niveau des wilayas.|
|présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'élection|||
|des représentants des élus dans le conseil d'orientation de||Le bureau présidé par le directeur général de la caisse,|
|la caisse de solidarité et de garantie des collectivités||comprend :|
|locales.||— un représentant du ministère de l'intérieur et des|
|
Article 2
Le conseil d'orientation de la caisse de||collectivités locales;|
|solidarité et de garantie des collectivités locales comprend|||
|en plus des membres désignés, dix (10) membres élus,||— un président d'assemblée populaire communale;|
|représentant sept (7) présidents d'assemblée populaire||— un président d'assemblée populaire de wilaya.|
|communale et trois (3) présidents d'assemblée populaire|||
|de wilaya, élus par leurs pairs pour la durée de leur||
Article 5
Le bureau de vote au niveau de la caisse fixe|
|Tamanghasset;||la liste finale des représentants des présidents d'assemblée populaire communale et des représentants des présidents|
|— un (1) membre pour la région sud-est qui comporte||d'assemblée populaire de wilaya dans le conseil|
|cinq (5) wilayas : Ghardaïa, Biskra, El Oued, Ouargla et||d'orientation.|
|Illizi.||
Article 4
La présence du demandeur âgé de plus de|
Article Annexe
|||
|de dix (10) wilayas : Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza,||Les résultats d'élection de chaque wilaya sont consignés|
|Bouira, Médéa, Tizi Ouzou, Béjaïa, Chlef et Ain Defla;||sur un procès-verbal et transmis au bureau de vote de la caisse en vue du classement des listes des candidats par|
|— un (1) membre pour la région nord-est composée de||région.|
|huit (8) wilayas : Annaba, Constantine, Skikda, Jijel,|||
|Mila, Souk Ahras, El Tarf et Guelma;||Les listes sont transmises aux bureaux de vote des wilayas concernées pour organiser une deuxième|
|— un (1) membre pour la région nord-ouest composée||opération d'élection pour le choix des représentants par|
|de sept (7) wilayas : Oran, Tlemcen, Mostaganem, Ain||région.|
|Témouchent, Relizane, Sidi Bel Abbès et Mascara;|||
|— un (1) membre pour la région Hauts-Plateaux-est||Les résultats d'élection de chaque wilaya sont transmis|
|composée de huit (8) wilayas : Sétif, Batna, Khenchela,||au bureau de vote au niveau de la caisse.|
|Bordj Bou Arréridj, Oum El Bouaghi, Tébessa, Djelfa et||Le membre élu est le candidat ayant obtenu le plus|
|M'Sila;||grand nombre de voix.|
|— un (1) membre pour la région Hauts-Plateaux-ouest|||
|composée de six (6) wilayas : Tiaret, Saida, Tissemsilt,||Une instruction du ministre chargé de l'intérieur|
|Naâma, El Bayadh et Laghouat;||détermine les délais d'ouverture des élections ainsi que les procédures de leurs mises en œuvre.|
|— un (1) membre pour la région sud-ouest composée de|||
|quatre (4) wilayas : Béchar, Tindouf, Adrar et||
