Décret présidentiel

Article 2

L'école nationale des douanes est classée à la catégorie « A » section 3.

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'école nationale des douanes ainsi que les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015. Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL ————!————

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale des douanes ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article Annexe

#### 29 mars 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Directeur|A|3|N|847|—| |Sous-directeur|A|3|N-1|305|inspecteur divisionnaire des douanes, au moins, titulaire justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire; administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire; inspecteur principal des douanes justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décret Arrêté du ministre chargé des finances inspecteur divisionnaire |Ecole nationale|des douanes, au moins,| |---|---| |des douanes|titulaire justifiant de| |(END)|trois (3) années| d'ancienneté en qualité de fonctionnaire; administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent Chef de A 3 N-2 183 justifiant de trois (3) Décision service années d'ancienneté en du qualité de directeur fonctionnaire; de l'école inspecteur principal des douanes justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité; administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **15** **29 mars 2015** ||||Classification|||| |---|---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de section|A|3|N-3||110|inspecteur divisionnaire des douanes, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire; administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire; inspecteur principal des douanes justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du Ecole nationale directeur des douanes de l'école (END)