Article 23
..................(sans changement)................... :
— ..................................................................................;
— ..................................................................................;
#### — .................................................................................. :
* ..................................................................................;
* ..................................................................................; — Pour les formations en licence LMD, la durée des
stages pratiques et en milieu professionnel est fixée dans le cahier de charges de l'offre de formation de la licence concernée.
— Pour les formations en master, la durée et la période des stages pratiques et en milieu professionnel sont fixées dans chaque offre de formation selon les domaines, les filières et les spécialités".
Article 14
En master, le stage de fin d’études donne lieu à l'élaboration d'un mémoire soutenu publiquement devant un jury".
"
Article 1er
Le délai de la débite de la vignette automobile pour 2015 est prolongé au 30 avril 2015 à seize (16) heures.
Article 5
Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur, cités ci-dessus et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste
Article 2
Sont considérés comme stages pratiques en milieu professionnel :
#### —................................................................................... :
* ...................................................................................;
* ...................................................................................;
* ...................................................................................;
—...................................................................................;
—...................................................................................;
— les stages d'insertion et de fin d’études dans les formations de licence LMD;
— les stages d'insertion et de fin d’études dans les formations de master ".
"
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1436 correspondant au 17 février 2015. Mohamed DJELLAB. ————!————
#### Décision du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 relative au prolongement du
#### délai d'acquittement de la vignette automobile
#### 2015.
————
Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303;
Vu l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46;
Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29;
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
#### Décide :
Article 1er
Les articles 2, 5, 6, 8, 11, 12, 13, 14, 15 et 23 de l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit :
"
Article 6
Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service, cités à l'article 4 ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté à compter du 1er janvier 2008.
Article 5
Le stage de fin d’études en 5ème année de la formation, est sanctionné par une soutenance publique d'un mémoire de fin d'études devant un jury".
#### "
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels relevant de leur autorité est donnée aux directeurs régionaux du Trésor, à l'exception des nominations et des fins de fonctions aux postes supérieurs de trésorier de wilaya, de fondé de pouvoirs de trésorier de wilaya, de sous-directeur près de la direction régionale du Trésor, de trésorier communal et de trésorier du centre hospitalo-universitaire, de l'établissement public hospitalier et de l'établissement public de santé de proximité.
Article 15
Chaque type de stage de fin d’études cité dans les articles 5, 7, 10, 12 et 14 du présent arrêté est apprécié par un jury composé d'enseignants-chercheurs prévus à l'article 7 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé, et d'un président désigné par le responsable habilité de l'établissement de formation du stagiaire.
Chaque membre de jury attribue une note, la moyenne des notes est retenue comme note finale du stage".
#### "
Article 6
Pour les formations dispensées par
l'université de la formation continue (U.F.C), le stage de fin d’études a pour objet de permettre à l'apprenant d'acquérir et/ou d'actualiser ses compétences professionnelles".
"
Article 11
Pour les formations de licence, les stages pratiques et en milieu professionnel, d’insertion et de fin d'études permettent à l'étudiant de prendre connaissance des conditions de travail en milieu professionnel et de mettre en application les connaissances théoriques et pratiques acquises au cours de sa formation".
"
Article 1er
En application des dispositions des articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.
Article 12
En licence, les stages de fin d’études donnent lieu à la rédaction d'un mémoire de fin d'études ou à la présentation d'un rapport de stage, selon les objectifs de la formation".
"
Article 8
Pour les formations dispensées par les écoles normales supérieures, le stage de fin d’études permet une préparation appropriée sur le terrain favorisant l'accès à une profession exigeant des aptitudes d'adaptation, d'ajustement et de renouvellement d'une part, et familiariser le stagiaire avec les différentes structures et activités d'un établissement d'enseignement (aux plans administratif, pédagogique, vie et échange collégiaux), d'autre part.
Le stage se décline en trois (3) phases :
— l'observation,
— la participation,
— l'application.
Le stage permet à l'étudiant de planifier et réaliser sa tâche, tout en portant un regard critique pendant et après cet acte pédagogique".
"
Article 13
Pour les formations de master, les stages pratiques et en milieu professionnel, d’insertion et de fin d'études est une mise en situation professionnelle opérationnelle de l'étudiant où il s'initie au métier de son parcours et de sa spécialité en mettant en application les connaissances aquises au cours de sa formation. Ces stages permettent également à l'étudiant, d'approfondir sa connaissance du milleu professionnel et de connaitre ses apports et ses contraintes".
"
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches (IHFR) ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1436 correspondant au 31 janvier 2015 Abdelmadjid TEBBOUNE.
Article 4
En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service ainsi que les conditions d'accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :
|Classement||||Conditions d’accès||
|---|---|---|---|---|---|
|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|||au poste supérieur||
|4|55||qualité.|Attaché principal d'administration ou comptable administratif principal, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité. Attaché d'administration justifiant de six (6) ans de service effectif en cette||
|
Article 7
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des ministère du commerce. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 portant renouvellement de la composition des ———— compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère du commerce, est renouvelée|commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 la composition des commissions paritaires A) Commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des inspecteurs, enquêteurs et contrôleurs|
Article 2
L'institut hydrométéorologique de formation et de recherches (IHFR) est classé à la catégorie B, section 1.
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches (IHFR) ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015. Mohamed DJELLAB.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1436 correspondant au 24 février 2015.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. au 23 novembre 2014. Le ministre des finances Mohamed Djellab Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL REPRESENTANTS DU PERSONNEL|Fait à Alger, le 30 Moharram 1436 correspondant|
|membres titulaires|membres suppléants
Article Annexe
#### Mohamed MEBARKI.
#### 29 mars 2015
# ANNONCES ET COMMUNICATIONS
#### BANQUE D’ALGERIE
#### Situation mensuelle au 31 juillet 2014
————«»————
#### ACTIF : Montants en DA :
Or..................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06
Avoirs en devises............................................................................................................................. 1.253.522.347.878,71
Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 131.375.349.100,51
Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 308.177.952,33
Participations et placements............................................................................................................. 13.907.943.773.594,02
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 176.278.554.266,55
Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00
Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ 0,00
Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00
Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 2.223.081.281,90
Effets réescomptés :.........................................................................................................................
* Publics.......................................................................................................................... 0,00
* Privés............................................................................................................................ 0,00
Pensions :.........................................................................................................................................
* Publiques...................................................................................................................... 0,00
* Privées.......................................................................................................................... 0,00
Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00
Comptes de recouvrement................................................................................................................ 0,00
Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.557.817.007,64
Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 59.738.258.815,55
**Total**...............................................................................................................................
**15.542.090.472.383,27**
#### PASSIF :
Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 3.606.029.831.213,99
Engagements extérieurs................................................................................................................... 98.084.671.624,52
Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.090.683.378,27
Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 146.823.080.772,81
Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.045.470.467.485,64
Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 927.230.279.771.37
Reprises de liquidités *................................................................................................................... 1.819.720.000.000,00
Capital.............................................................................................................................................. 300.000.000.000,00
Réserves........................................................................................................................................... 512.321.877.314,11
Provisions......................................................................................................................................... 676.847.094.781,94
Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.408.472.486.040,62
#### Total................................................................................................................................ 15.542.090.472.383,27
* y compris la facilité de dépôts
|8 Joumada Ethania 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 29 mars 2015|29 ° 15||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 31 août 2014 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés :......................................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions :......................................................................................................................................... * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.348.521.054.173,38 131.078.540.873,91 310.063.371,73 13.758.585.040.524,65 176.278.554.266,55 0,00 0,00 0,00 1.803.722.745,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.577.372.495,10 57.182.193.722,52||
|Total ...............................................................................................................................|15.484.479.654.659,26||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|3.668.479.158.508,56 97.432.534.690,06 1.218.504.926,73 146.823.080.772,81 4.868.822.174.843,56 918.215.501.133,06 1.930.399.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 676.847.094.781,94 2.363.920.727.688,43||
|Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|15.484.479.654.659,26||
|30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 15|8 Joumada Ethania 1436 29 mars 2015||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 30 septembre 2014 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés :......................................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions :......................................................................................................................................... * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.273.329.682.668,12 131.799.205.468,76 330.210.573,02 13.959.254.159.450,95 176.661.251.471,00 0,00 0,00 0,00 1.524.934.373,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.701.112.688,00 62.948.888.766,78||
|Total ...............................................................................................................................|15.616.692.557.946,06||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|3.707.814.611.121,00 97.057.422.756,13 1.162.455.079,56 146.938.544.231,36 4.886.119.635.621,53 934.561.516.991,96 1.774.483.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 676.847.094.781,94 2.579.386.400.048,47||
|Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|15.616.692.557.946,06||
|8 Joumada Ethania 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 29 mars 2015|31 ° 15||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 31 octobre 2014 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés :......................................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions :......................................................................................................................................... * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.359.021.861.890,16 133.208.163.840,21 305.759.855,09 14.034.971.478.610,82 176.661.251.471,00 0,00 0,00 0,00 1.235.107.573,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.862.244.022,65 34.975.393.517,20||
|Total ...............................................................................................................................|15.751.384.373.266,24||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|3.726.396.814.390,39 97.036.813.201,06 1.438.718.110,12 146.938.544.231,36 4.807.423.159.339,50 873.903.851.262,74 1.884.300.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 676.847.094.781,94 2.724.777.500.635,02||
|Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|15.751.384.373.266,24||
|32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 15|8 Joumada Ethania 1436 29 mars 2015||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 30 novembre 2014 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés :......................................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions :......................................................................................................................................... * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.604.146.159.484,38 134.995.038.770,27 313.948.246,45 14.029.733.713.783,49 176.661.251.471,00 0,00 0,00 0,00 1.855.310.428,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.938.083.688,21 31.320.175.632,34||
|Total ...............................................................................................................................|15.990.106.793.990,78||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|3.739.272.791.459,25 98.036.411.962,89 908.338.300,31 146.938.544.231,36 4.683.875.730.566,71 1.138.347.731.454,53 1.626.800.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 676.847.094.781,94 3.066.758.273.919,68||
|Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|15.990.106.793.990,78||
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### MINISTERE DES TRANSPORTS
#### Arrêté interministeriel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant la
#### classification de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches et les conditions
#### d'accès aux postes supérieurs en relevant.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre des transports,
Vu l'ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches;
Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant-chercheur;
Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
#### 29 mars 2015
#### Arrêtent :
Article Annexe
|||Classement|||
|---|---|---|---|---|
|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes supérieurs|
|B|1|N|597|—|
|B|1|N-1|215|Maître assistant classe B ou maître assistant classe A, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de l'aviation civile et de la météorologie, au moins, titulaire justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat de l'aviation civile et de la météorologie, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.|
|B|1|N-1|215|Administrateur principal, au moins, titulaire justifiant de trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.|
|Postes|Mode de|
|---|---|
|supérieurs|nomination|
|Directeur|Décret|
|Sous-Directeur|Arrêté|
|des Affaires|interministériel|
Pédagogiques
|Sous-Directeur|Arrêté|
|---|---|
|de|du ministre|
|l'administration|de tutelle|
des finances
Ingénieur principal de l'aviation civile et de la météorologie ou administrateur principal Chef de B 1 N-2 129 au moins, titulaire justifiant département de deux (2) ans Décision d'ancienneté en qualité de du directeur fonctionnaire. de l’institut
Ingénieur d'Etat de l'aviation civile et de la météorologie ou administrateur justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.
#### 29 mars 2015
Article Annexe
|||membres titulaires||
Mode
|Poste|de|
|---|---|
|supérieur|nomination|
|Chef de|Décision du|
|service|directeur de|
l'institut
supérieur occupé.
Le ministre des transports
Amar GHOUL
structures concernés.
comme suit :
membres suppléants
|Directeur des ressources humaines|M. Ramoul Toufik|Mme Kemali Yasmina|M. Lahmer Samir|
|---|---|---|---|
|Sous-directeur des personnels|M. Ben Zaïdi Mohamed|M. Lamouri Mohamed|Mme Bouznad Malika|
|M. Rachid Ahmed|Mme Bou Abdellah Houria|M. Friche Sofiane|M. Bougeuroua Ahmed|
|||18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|8 Joumada Ethania 1436 ° 15 29 mars 2015|||
|---|---|---|---|---|---|
|||traducteurs-interprètes, analystes de l’économie et documentalistes-archivistes. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION membres titulaires membres suppléants Directeur des ressources humaines Mme. Aiachi Fatima Sous-directeur des personnels Mme. Kaci Chaouch Dounia M. Chabane Abdallah M. Zentar Ahcen assistants documentalistes-archivistes, agents techniques en documentation et archives. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION membres titulaires membres suppléants Directeur des ressources humaines M. Ben Khaled Nader Sous-directeur des personnels Mme. Baghdadi Amina Ikram Mme. Kaci Chaouch Dounia Mme. Seddi Nacéra M. Addouche Kamel Mme. Souilamas Hinda d’automobile et appariteurs REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION membres titulaires membres suppléants Directeur des ressources humaines M. Serdoune Mohamed Sous-directeur des personnels M. Saïdi Kamel M. Ben Khaled Nader Mme. Majdouba Chahinaz MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 10 Rabie Ethani 1436 correspondant au 31 janvier 2015 portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 68 et 69; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;|B) Commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs, ingénieurs, REPRESENTANTS DU PERSONNEL membres titulaires membres suppléants M. Baloul Rachid M. Chabana Salah M. Merghit Mustapha Mme. Harad Djazia M. Mayouf Miloud Mme. Ben Taâla Fadila C) Commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des attachés d’administration, agents d’administration, secrétaires, comptables administratifs, techniciens, adjoints techniques, agents techniques, REPRESENTANTS DU PERSONNEL membres titulaires membres suppléants M. Hadou Azeddine M. Rahma Mounir Sid-Ali M. Sidi Driss Kheireddine M. Soualmia Réda M. Messaoudi Abdelkrim M. Bikouk Houcine M. Tahiri Abdellah M. Hamiter Boualem D) Commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des ouvriers professionnels, conducteurs REPRESENTANTS DU PERSONNEL membres titulaires membres suppléants M. Bourahla Abdelkader M. Ouafek Djamel M. Aomri Yahia M. Koucha Lyes M. Yanina Touati M. Hamouche Yazid Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT); Arrête :
Article Annexe
|||
|||8 Joumada Ethania 1436 29 mars 2015|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|19 ° 15|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|||I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000 — janvier 2011 MOIS Gros œuvre Juillet 2014 1412 Août 2014 1412 Septembre 2014 1412 base 1000 en janvier 2010. Gros œuvre Equipement Coefficient de 1,000 raccordement II. COEFFICIENT "K" DES CHARGES SOCIALES postérieurement au 30 septembre 1999 est : III. INDICES MATIERES DU 3ème TRIMESTRE 2014 1- ACIER Symboles Nos Matières/Produits 1 Adp Acier dur pour précontrainte 2 Acl Cornière à ailes égales 3 Ad Acier doux pour béton armé 4 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 5 At Acier à haute adhérence pour béton armé 6 Bc Boulon et crochet 7 Chac Chaudière en acier 8 Fiat Fil d’attache 9 Fp Fer plat 10 Ft Fer en T 11 Poi Pointe 12 Rac Radiateur en acier 13 Trs Treillis soudé|ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 3ème TRIMESTRE 2014 ———— Plomberie/ Chauffage 1305 1305 1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices Plomberie/ Chauffage 1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicables dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148|EQUIPEMENT Peinture/ Menuiserie Electricité Vitrerie 1268 1442 1389 1268 1442 1389 1268 1442 1389 Peinture/ Menuiserie Electricité Vitrerie 1,000 1,000 1,000 Coefficient Juillet Août Septembre raccordement 2014 2014 2014 1,381 1180 1180 1180 1,040 1109 1109 1109 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,315 1142 1142 1142 1,000 957 957 957 1,000 1000 1000 1000 1,000 1069 1069 1069 1,065 1232 1232 1232 1,000 1000 1000 1000 1,000 914 914 914 1,000 1000 1000 1000 1,046 1100 1100 1100|||
#### 29 mars 2015
#### 2- TOLES
|Nos Symboles|Coefficient|Juillet|Août|Septembre|
|---|---|---|---|---|
||raccordement|2014|2014|2014|
|1||||1137|
|2||||955|
|3||||1198|
|4||||1051|
|5||||1000|
Matières/Produits
|Tn|Panneau de tôle nervurée|1,116|1137|1137|
|---|---|---|---|---|
|Ta|Tôle acier galvanisé|1,137|955|955|
|Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,000|1198|1198|
|Tea Tge 3- GRANULATS Symboles|Tuile acier Tôle ondulée galvanisée Matières/Produits|1,000 1,000 Coefficient raccordement|1051 1000 Juillet 2014|1051 1000 Août 2014|
|Gr|Gravier concassé|1,146|907|907|
|Cail|Caillou type ballast|1,086|970|970|
|Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000|
|Moe|Moellon|1,048|953|953|
|Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000|
|Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,300|991|991|
|Tou|Tout-venant|1,000|1409|1409|
|Tuf 4- LIANTS Symboles|Tuf Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Juillet 2014|1000 Août 2014|
|BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,000|1027|1027|
|Chc|Chaux hydraulique|1,000|1123|1123|
|Cimc|CEM II ciment portland composé|1,762|1220|1220|
|Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000|1000|1000|
|Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000|1000|1000|
|Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1093 Juillet 2014|1093 Août 2014|
|Adja|Accélérateur de prise de béton|1,000|958|958|
|Adjh|Hydrofuges|1,000|1005|1005|
|Adjr|Retardateur de prise de béton|1,000|899|899|
|Nos|Septembre|
|---|---|
||2014|
|1|1027|
|2|1123|
|3|1220|
|4|1000|
|5|1000|
|6|1093|
|Nos|Septembre 2014|
|---|---|
|1|907|
|2|970|
|3|1000|
|4|953|
|5|1000|
|6|991|
|7|1409|
|8|1000|
Septembre Nos 2014
#### 1 958
#### Apl Plastifiant de béton 1,000
|29 mars 2015|8 Joumada Ethania 1436||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 15|21|
|---|---|---|---|---|---|---|
|6- MA|ç ONNERIE||||||
|Nos 1 2 3 4 5 6 7 8|Symboles Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg|Matières/Produits Brique creuse Brique pleine Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Carreau de plâtre Corps creux (hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Juillet 2014 1000 1249 1000 1000 1026 1540 1000 1224|Août 2014 1000 1270 1000 1000 1026 1540 1000 1224|Septembre 2014 1000 1304 1000 1000 1026 1540 1000 1224|
|Nos 1 2 3 4 5|Symboles Caf Cg M.F Plt Te 8- PEINTURE|Matières/Produits Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée|Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000|Juillet 2014 1156 1000 1150 1000 926|Août 2014 1156 1000 1150 1000 909|Septembre 2014 1156 1000 1150 1000 864|
|Nos 1 2 3 4 5 6 7 8|Symboles Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn|Matières/Produits Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture antirouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière|Coefficient raccordement 1,000 1,102 1,125 1,000 1,154 1,000 1,146 1,000|Juillet 2014 1190 1457 1165 1210 1040 1230 1339 1062|Août 2014 1190 1457 1165 1210 1040 1230 1339 1062|Septembre 2014 1190 1457 1359 1210 1040 1314 1410 1062|
#### 29 mars 2015
#### 9- MENUISERIE
Symboles Coefficient
|Nos|Juillet 2014|Août 2014|Septembre 2014|
|---|---|---|---|
|1|||997|
|2|||1211|
|3|||878|
|4|||1129|
|5|||1000|
|6|||1000|
|7|||1000|
|8|||1241|
|9|||1000|
|10|||1115|
|11|||1000|
|12|||935|
|13|||1000|
|14|||1000|
|15|||1046|
|16|||1000|
|17|||1157|
Matières/Produits raccordement
|Bcj|Bois acajou|1,000|997||997|
|---|---|---|---|---|---|
|Bms|Madrier bois blanc|0,956|1211||1211|
|Bo|Contreplaqué|1,298|878||878|
|Brn|Bois rouge|1,025|1148||1148|
|Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000||1000|
|Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000||1000|
|Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000||1000|
|Pab|Panneau aggloméré de bois|1,000|1241||1241|
|Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000||1000|
|Pb|Persienne en bois avec cadre|1,000|1115||1115|
|PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000||1000|
|PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|1,000|935||935|
|PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000||1000|
|Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000||1000|
|Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,000|1046||1046|
|Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000||1000|
|Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières/Produits|0,939 Coefficient raccordement|1157 Juillet 2014||1157 Août 2014|
|Cr|Crémone|1,000|1103||1103|
|Pa|Paumelle laminée|1,000|1000||1000|
|Pe|Pêne dormant|1,000|1050||1050|
|Tsc|Tube serrurerie carré|1,000|1237||1237|
|Tsr|Tube serrurerie rond|1,000|1257||1257|
|Znl 11- VITRERIE Symboles|Zinc laminé Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1146 Juillet 2014||1146 Août 2014|
|Vv|Verre à vitre normal|1,035|1072||1072|
|Brnv|Brique nevada|1,000|1000||1000|
|Mas|Mastic|1,000|1081||1081|
|Va|Verre armé|1,000|1000||1000|
|Vd|Verre épais double|1,000|1000||1000|
|Vgl|Verre glace|1,000|1000||1000|
|Nos|Septembre|
|---|---|
||2014|
|1|1072|
|2|1000|
|3|1081|
|4|1000|
|5|1000|
|6|1000|
|7 Vm|1000|
|Nos|Septembre 2014|
|---|---|
|1|1103|
|2|1000|
|3|1050|
|4|1237|
|5|1257|
|6|1146|
#### Verre martelé 1,000
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° **15** **29 mars 2015**
#### 12- ELECTRICITE
#### Nos Symboles Matières/Produits
|Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000|
|---|---|---|---|---|
|Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1000|
|Bod|Boîte de dérivation|1,000|1170|1170|
|Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1000|1000|
|Cf|Fils de cuivre nu|1,000|1157|1157|
|Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1000|1000|
|Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1000|
|Cor|Coffret de répartition|1,000|1000|1000|
|Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,027|1179|1179|
|Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,305|1195|1195|
|Cts|Câble moyenne tension|1,000|1194|1194|
|Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,383|1144|1144|
|Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,000|1069|1069|
|Disc|Disjoncteur différentiel tripolaire|1,000|1210|1210|
|Dist|Disjoncteur différentiel tétra-polaire|1,000|1283|1283|
|Ga|Gaine ICD orange|1,000|980|980|
|He|Hublot|1,000|1000|1000|
|Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000|
|Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000|
|Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000|
|Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000|
|Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1000|
|Pqt|Piquet de terre|1,000|1000|1000|
|Pr|Prise à encastrer|1,000|1142|1142|
|Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000|
|Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000|
|Ste|Stop circuit|1,000|1000|1000|
|Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000|
|Tra 13- FONTE Symboles|Poste de transformation MT/BT Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Juillet 2014|1000 Août 2014|
|Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000|
|Grc|Grille caniveau|1,000|1000|1000|
|Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000|
|Tamf|Tampons de regards en fonte|1,000|1000|1000|
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
Coefficient Juillet Août Septembre raccordement 2014 2014 2014
1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1069 1210 1283 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000
|Nos|Septembre|
|---|---|
||2014|
|1|1000|
|2|1000|
|3|1000|
|4|1000|
|5 Vef|1000 1000|
Vanne en fonte 1,000
#### 29 mars 2015
#### 14- PLOMBERIE
|Nos|Symboles|Matières/Produits|Coefficient raccordement|Juillet 2014|Août 2014|Septembre 2014|
|---|---|---|---|---|---|---|
|1|Ado|Adoucisseur semi-automatique|1,000|902|902|902|
|2|Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000|1000|
|3|Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000|1000|
|4|Atn|Tube acier noir|1,000|1014|1014|1014|
|5|Bai|Baignoire en céramique|1,000|1029|1029|1029|
|6|Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,000|1030|1030|1030|
|7|Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000|1000|
|8|Che|Chauffe-eau|1,000|1042|1042|1042|
|9|Cla|Clapet de non retour|1,000|1338|1338|1338|
|10|Cli|Climatiseur|1,000|1024|1024|1024|
|11|Com|Compteur d’eau|1,000|1000|1000|1000|
|12|Cs|Circulateur|1,000|1000|1000|1000|
|13|Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000|1000|
|14|Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000|1000|
|15|Cuv|Cuvette anglaise|1,000|1016|1016|1016|
|16|EVc|Evier en céramique|1,000|1135|1135|1135|
|17|EVx|Evier en tôle inox|1,000|1000|1000|1000|
|18|Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000|1000|
|19|Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000|1000|
|20|Le|Lavabo en céramique|1,000|1000|1000|1000|
|21|Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..)|1,000|1377|1377|1377|
|22|Reg|Régulateur|1,000|1000|1000|1000|
|23|Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000|1000|
|24|Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,000|1050|1050|1050|
|25|Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,000|1189|1189|1189|
|26|Rsa|Robinetterie sanitaire|1,000|1000|1000|1000|
|27|Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000|1000|
|28|Tag|Tube acier galvanisé|1,000|1056|1056|1056|
|29|Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,000|1075|1075|1075|
|30|Van|Vanne|1,000|1000|1000|1000|
|31|Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000|1000|
|32|Vco|Ventilo-convecteur|1,000|1143|1143|1143|
#### Ve Vase d’expansion 1,000
#### 29 mars 2015
#### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION
|Nos Symboles|Coefficient|Juillet|Août|Septembre|
|---|---|---|---|---|
||raccordement|2014|2014|2014|
|1||||1002|
|2||||1100|
|3||||1217|
|4||||1000|
|5||||1000|
|6||||1092|
|7||||1091|
|8||||1000|
|9||||1050|
|10||||1000|
|11||||922|
Matières/Produits
|Bio|Bitume oxydé|0,979|1037|1037|
|---|---|---|---|---|
|Chb|Chape souple bitumée|1,075|1100|1100|
|Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,019|1217|1217|
|Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,000|1000|1000|
|Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000|
|Fei|Feutre imprégné|1,043|1092|1092|
|Fli|Flint-Kot|1,000|1091|1091|
|Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000|
|Pan|Panneau de liège aggloméré|1,000|1050|1050|
|Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000|
|Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières/Produits|1,175 Coefficient raccordement|922 Juillet 2014|922 Août 2014|
|Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000|
|Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000|
|Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000|
|Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|883 Juillet 2014|883 Août 2014|
|Aty|Acétylène|1,000|1105|1105|
|Ea|Essence auto|1,000|1000|1000|
|Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000|
|Eel|Consommation électricité|1,000|1016|1044|
|Ex|Explosif|1,000|1000|1000|
|Got|Gasoil vente à terre|1,000|1000|1000|
|Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1107 Avril 2014|1107 Mai 2014|
|Act|Buse en ciment comprimé|1,000|1000|1000|
|Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000|
|Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000|
|Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1000|1000|
|Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000|
|Nos|Juin|
|---|---|
||2014|
|1|1000|
|2|1000|
|3|1000|
|4|1000|
|5|1000|
|6 Tua|1000|
|Nos|Septembre|
|---|---|
||2014|
|1|1105|
|2|1000|
|3|1000|
|4|1025|
|5|1000|
|6|1000|
|7|1107|
|Nos|Septembre|
|---|---|
||2014|
|1|1000|
|2|1000|
|3|1000|
|4|883|
#### Buse en béton armé 1,000
#### 29 mars 2015
#### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR
|Nos Symboles|Coefficient|Juillet|Août|Septembre|
|---|---|---|---|---|
||raccordement|2014|2014|2014|
|1||||1000|
|2||||1452|
|3||||1050|
|4||||1000|
|5||||1051|
|6||||848|
|7||||1000|
|8||||1502|
Matières/Produits
|Bor|Bordure de trottoir||1,000|1000|1000|
|---|---|---|---|---|---|
|Bou|Bouche d’incendie||1,000|1452|1452|
|Can|Candélabre||1,000|1050|1050|
|Cc|Carreau de ciment||1,000|1000|1000|
|Gri|Grillage galvanisé||1,028|1051|1051|
|Gril|Grillage avertisseur||1,000|848|848|
|Gzl|Gazon||1,000|1000|1000|
|Pav 20- VOIRIES Symboles|Pavé pour trottoir Matières/Produits||1,000 Coefficient raccordement|1502 Juillet 2014|1502 Août 2014|
|Bil|Bitume pour revêtement||0,957|1188|1118|
|Cutb|Cut-back||0,967|1139|1139|
|Em|Emulsion||0,969|1162|1162|
|Gls|Dispositif de retenue routier (en acier)||1,000|1046|1046|
|Glsb|Dispositif de retenue routier (en béton)||1,000|1000|1000|
|Pas 21- DIVERS Symboles|Panneaux de signalisation routière Matières/Produits||1,000 Coefficient raccordement|1127 Juillet 2014|1127 Août 2014|
|Cchl|Caoutchouc chloré||1,000|1466|1466|
|Ceph|Cellule photovoltaïque||1,000|1000|1000|
|Mv|Matelas laine de verre||1,000|1338|1338|
|Pai|Panneau isotherme||1,000|1191|1191|
|Ply|Polyuréthane||1,000|1096|1096|
|Pn|Pneumatique||1,000|1000|1000|
|Nos|Septembre 2014|
|---|---|
|1|1170|
|2|1125|
|3|1149|
|4|1046|
|5|1000|
|6|1127|
Septembre
|Nos|||2014|
|---|---|---|---|
|1|||1466|
|2|||1000|
|3|||1338|
|4|||1191|
|5|||1096|
|6|||1000|
|7 Pvc|Plaque PVC||1011|
|MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR||Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||
|ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 5 Joumada El Oula 1436 correspondant au||correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;||
|24 février 2015 modifiant l’arrêté du 30||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel||
|Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21||1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les||
|janvier 2015 portant nature et modalités||attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de||
|d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à||la recherche scientifique;||
|l'intention des étudiants.|————|Vu le décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, portant||
|Le ministre de l'enseignement supérieur et de la||organisation de stages pratiques et en milieu professionnel||
|recherche scientifique,||à l'intention des étudiants;||
#### 1,000 1011 1011
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° **15** **29 mars 2015**
Vu l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d’évaluation, de cotrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants;
#### Arrête :
