Textes juridiques
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel, avec leur historique de modifications.
8982 texte(s)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 mettant fin aux fonctions de
0 article(s) · JO 2015 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2015 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2015 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du
2 article(s) · JO 2015 n°48 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2015 n°47 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du
2 article(s) · JO 2015 n°52 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2015 n°47 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2015 n°56 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux
42 article(s) · JO 2015 n°56 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2015 n°56 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2015 n°56 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2015 n°56 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 19 Rajab 1434
0 article(s) · JO 2015 n°54 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
0 article(s) · JO 2015 n°34 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
34 article(s) · JO 2015 n°34 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 29 Chaâbane 1436 correspondant au 17 juin 2015 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
5 article(s) · JO 2015 n°43 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1436 correspondant correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux au 2 août 2015 portant nomination du chef fonctions de l’inspecteur régional des douanes à d'Etat-Major de la 6ème région militaire. Ouargla. ———— ————
71 article(s) · JO 2015 n°44 (fr)
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Décret présidentiel n° 25-91
Décret présidentiel n° 25-91 du 4 Ramadhan 1446 Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 4 mars 2025 modifiant et correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant complétant l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives Décrète :
4 article(s) · JO 2025 n°15 (fr)
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Arrêté
Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
6 article(s) · JO 2015 n°43 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2015 n°47 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 mettant fin aux fonctions du
20 article(s) · JO 2015 n°47 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2015 n°47 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions de la
33 article(s) · JO 2015 n°25 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2015 n°25 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2015 n°25 (fr)