Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015. Salah KHEBRI. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée national du Moudjahid. ———— Par arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015, l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée national du moudjahid, est modifié comme suit : « ...................... (sans changement jusqu’à) Mmes et MM. : — Dehane Khaled, représentant du ministre des moudjahidine, président; ...................... (le reste sans changement)..................... ». MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant renouvellement de l’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, est renouvelé, à compter de la date de son expiration, l’agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploitic », sis à la cité El Yasmine coopérative Djurdjura n° 1 local B/S, Draria-Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.||
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, est renouvelé, à compter de la date de son expiration, l’agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « HALKORB-RH », sis à la cité El Yasmine, coopérative immobilière, Djurdjura n° 1 Draria-Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ————————
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, est renouvelé, à compter de la date de son expiration, l’agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi Partner », sis à la cité Serbat, n° 5, Bt A5, Garidi 1 Kouba-Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ————————
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, est renouvelé, à compter de la date de son expiration, l’agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « D Z R H », sis à la cité Garidi, Bt 89, Kouba-Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ————!————
Article 4
Les listes définies aux annexes 1 et 2, citées ci-dessus, sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l’énergie.||
Article 4
Une ampliation de l'arrêté, cité à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 14
Les modalités d'évaluation du cycle de formation préparatoire dans les grades cités à l'article ler ci-dessus, sont déterminées comme suit :
— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l'ensemble des modules enseignés : coefficient 2;
— la note de l'examen final : coefficient 3;
— la note du mémoire de fin de formation : coefficient 1.
Article 15
Sont déclarés admis à la formation préparatoire, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale, égale ou supérieure à 10/20 à l'évaluation citée dans l'article 14 ci-dessus.
Article 1er
Le député KHAOUA Tahar dont le siège est devenu vacant par suite d'acceptation de la fonction de membre du Gouvernement, est remplacé par le candidat TEMAGOULT Mostafa.
Article 5
L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, le cas échéant.
Article 16
La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation préparatoire est arrêtée, par l'autorité ayant pouvoir de nomination, sur la base des délibérations du jury de fin de formation, composé :
— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dument habilité, président;
— du directeur de l'établissement de formation de la protection civile ou son représentant, membre;
— de deux (2) représentants des formateurs relevant de l'établissement de formation, membres.
Article 5
Les listes définies aux annexes 1 et 2, citées ci-dessus, sont actualisées par l'autorité de régulation des hydrocarbures, en tant que de besoin.
Article 1er
En application des dispositions des **formation préparatoire à l'occupation de certains** articles 92 (alinéa 2) et 112 du décret exécutif n° 11-106 **grades appartenant aux corps spécifiques de la** du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars **protection civile.** 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les **————** modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des protection civile, cités ci-dessous : collectivités locales, **Corps des officiers subalternes de la protection civile :** Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de — grade de sous-lieutenant de la protection civile. certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; **Corps des médecins officiers subalternes de la** **protection civile :** Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et — grade de médecin lieutenant de la protection civile. complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile;
Article 9
Les programmes de formation préparatoire à l'occupation de l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l'école nationale de la protection civile.
Art. l0. — L'encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation préparatoire, sont assurés par les formateurs de l'école nationale de la protection civile, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
Article 8
La durée de la formation préparatoire à l'occupation de l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
— douze (12) mois pour la formation au grade de sous-lieutenant de la protection civile;
— dix (10) mois pour la formation au grade de médecin lieutenant de la protection civile.
Article 2
Les stagiaires occupants l'un des grades cités Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 dans l'article ler ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire. correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Article 11
Les stagiaires de grades de sous-lieutenant et de médecin lieutenant de la protection civile, sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de formation, sur des thèmes en rapport avec les programmes de formation, définis par l'école nationale de la protection civile.
Article 3
L'ouverture du cycle de la formation Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel préparatoire à l'occupation de l'un des grades cités 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions ci-dessus, est prononcée par arrêté de l'autorité ayant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; pouvoir de nomination, qui précise notamment :
#### 7 Ramadhan 1436 24 juin 2015
— le ou les grades concernés;
— le nombre de stagiaires concernés par la formation, prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation, du perfectionnement et du recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies;
— la durée de la formation;
— la date du début de la formation;
— l'établissement de formation concerné;
— la liste des stagiaires concernés par la formation.
Article 13
A l'issue de la formation préparatoire à l'occupation de l'un des grades cités à l'article ler ci-dessus, un examen final est organisé, comportant :
— deux (2) épreuves écrites, en rapport avec le programme de formation, durée (3) heures, coefficient (3);
— une épreuve pratique : durée (20) minutes, coefficient (2).
Est considérée éliminatoire toute note inférieure à 6/20 dans les épreuves écrites et 7/20 dans l'épreuve pratique.
Article 2
La liste des canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures, est définie à l'annexe 1, jointe à l'original du présent arrêté.
Article 12
L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques, sur la partie théorique et pratique.
Article 6
La formation préparatoire, est assurée par l'école nationale de la protection civile.
Article 17
A l'issue du cycle de formation préparatoire, une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'établissement de formation aux stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Article 6
Les limites du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national sont telles que définies au décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé.
Article 7
La formation préparatoire est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages pratiques, selon la durée prévue dans le programme.
Les stages pratiques se déroulent auprès des unités d'intervention et des services administratifs de la protection civile.
Article 18
Les stagiaires ayant suivi avec succès la formation préparatoire, sont titularisés dans les grades concernés, conformément à la législation en vigueur.
Article 7
Les dispositions de l'arrêté du 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009, susvisé, sont abrogées.
Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 5 février 2015.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, et de l'article 47 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, le présent arrêté a pour objet de déterminer les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz désservant exclusivement le marché national.
Article 2
Une copie de la présente décision est notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 Chaâbane 1436 correspondant au 1er juin 2015.
Article 3
La liste des installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national, est définie à l’annexe 2 jointe à l'original du présent arrêté.
Article Annexe
#### Arrêtés du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant agrément d’organismes
Article Annexe
#### Tayeb BELAIZ.
#### 7 Ramadhan 1436 24 juin 2015
#### ANNEXE 1
#### Programme de formation préparatoire à l'occupation du grade de sous-lieutenant de la protection civile
**Durée :** douze (12) mois **1- Formation théorique :**
|Nos|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT|
|---|---|---|---|
|1|Présentation générale sur la protection civile|5 h|1|
|2|Déontologie|5 h|1|
|3|Projections et activités culturelles|10 h|1|
|4|Secourisme|90 h|3|
|5|Extinction|76 h|3|
|6|Sauvetage|72 h|3|
|7|Hydraulique appliquée|18 h|1|
|8|Psychologie|26 h|1|
|9|Organisation et gestion administratives|12 h|1|
|10|Commandement et gestion opérationnelle|54 h|3|
|11|Transmission opérationnelle|18 h|1|
|12|Feux d'hydrocarbures|24 h|2|
|13|Risques nucléaires et radiologiques|18 h|1|
|14|Risques chimiques et biologiques|18 h|1|
|15|Secourisme de niveau 2|30 h|2|
|16|Sauvetage et déblaiements|30 h|2|
|17|Plans et rapports d'intervention|16 h|1|
|18|Droit administratif|12 h|1|
|19|Prévention|96 h|3|
|20|Construction et dessin du bâtiment|12 h|1|
|21|Outils et documents de l'urbanisme|15 h|1|
|22|Topographie et les systèmes d'information géographiques|12 h|1|
|23|Analyse des risques|15 h|1|
|24|Feux de forêts|24 h|2|
|25|Météorologie|12 h|1|
|26|Secourisme routier|30 h|2|
|27|Pollution|12 h|1|
|28|Pédagogie appliquée|15 h|1|
|29|Rédaction administrative|12 h|1|
|30|Langue étrangère|36 h|1|
|31|Informatique|45 h|1|
|32|Education physique et sportive|119 h|2|
|33|Instruction militaire|87 h|1|
#### TOTAL 1076 heures
2- **Stage pratique :** durée quatre (4) semaines
#### 7 Ramadhan 1436 24 juin 2015
#### ANNEXE 2
#### Programme de formation préparatoire à l'occupation du grade de médecin lieutenant de la protection civile
**Durée :** dix (10) mois **1- Formation théorique :**
|Nos|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT|
|---|---|---|---|
|1|Présentation générale sur la protection civile|5 h|1|
|2|Déontologie|5 h|1|
|3|Projections et activités culturelles|10 h|1|
|4|Secourisme|76 h|3|
|5|Extinction|30 h|3|
|6|Sauvetage|36 h|3|
|7|Secourisme routier|26 h|2|
|8|Psychologie|35 h|1|
|9|Gestion et organisation administratives|15 h|1|
|10|Médecine d'urgence|130 h|3|
|11|Médecine de catastrophe|60 h|3|
|12|Commandement et gestion opérationnelle|42 h|2|
|13|Transmission opérationnelle|12 h|1|
|14|Secourisme de niveau 2|30 h|2|
|15|Droit administratif|12 h|1|
|16|Prévention|25 h|3|
|17|Risques nucléaires et radiologiques|12 h|1|
|18|Risques chimiques et biologiques|12 h|1|
|19|Médecine de travail|6 h|1|
|20|Hygiène et sécurité|6 h|1|
|21|Plans d'intervention|18 h|1|
|22|Rédaction administrative|6 h|1|
|23|Langue étrangère (anglais technique)|39 h|1|
|24|Informatique|27 h|1|
|25|Education physique et sportive|119 h|2|
|26|Instruction militaire|77 h|1|
#### TOTAL 871 heures
2- **Stage pratique :** durée quatre (4) semaines
#### 7 Ramadhan 1436 24 juin 2015
#### MINISTERE DES FINANCES
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai
#### 2015 modifiant l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 6 octobre 2011 portant
#### nomination des membres du conseil national de la comptabilité.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 6 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité, est modifié comme suit :
« — .................... (sans changement) .....................
— Zidouni Hamid, représentant du ministre chargé des statistiques;
— Khelifi Houria, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale;
— ..................... (sans changement) ....................;
— ..................... (sans changement) ....................;
— ..................... (sans changement) ....................;
— ..................... (sans changement) ....................;
— Terrak Ali, chef de l’inspection générale des finances;
— ..................... (sans changement) ....................;
— ..................... (sans changement) ....................;
— ..................... (sans changement) ....................;
— ..................... (sans changement) ....................;
— ..................... (sans changement) ....................;
— Yanat Hachmi, représentant de l’ordre national des experts-comptables;
— Benhabilès Zoheir, représentant de l’ordre national des experts-comptables;
— Aït Abdelkader Noureddine, représentant de l’ordre national des experts-comptables;
— Redjimi Larbi, représentant de la chambre nationale des commissaires aux comptes;
— El Besseghi Mourad, représentant de la chambre nationale des commissaires aux comptes;
— Boubir Djelloul, représentant de la chambre nationale des commissaires aux comptes;
— Foufa Hamid, représentant de l’organisation nationale des comptables agréés;
— Degla Lazhar, représentant de l’organisation nationale des comptables agréés;
— Bouchibane Hocine, représentant de l’organisation nationale des comptables agréés;
— ..................... (sans changement) ....................;
— Hadj Ali Mohamed Samir, expert-comptable;
#### — Yahi Noureddine, expert-comptable ».
#### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
#### Arrêté du 11 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai
#### 2015 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité, édition 2015.
————
Par arrêté du 11 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015, la composition du jury du prix algérien de la qualité, pour l’année 2015, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, comme suit :
— M. Sid Ahmed Tibaoui, directeur général du world trade center, président;
— M. Brahim Abdelatif, directeur de la sarl Knauf plâtres, membre;
— M. Djamel Halles, directeur général de l’institut algérien de la normalisation, membre;
— M. Noredine Boudissa, directeur général de l’organisme algérien d’accréditation, membre;
— M. Rabah Messili, directeur de l’office national de la métrologie légale par intérim, membre;
— M. Rachid Moussaoui, directeur général de l’agence nationale du développement de la petite et moyenne entreprise, membre;
— M. Djenidi Bendaoud, directeur de quality-consulting-management, représentant de l’association pour la promotion de l’Eco-efficacité et de la qualité en entreprise, membre;
— M. Fayçal Hocine, expert, membre;
— M. Hocine Hadjiet, expert, membre;
— M. Abdelali Bouzid, expert, membre;
— M. Ali Kerkoub, expert, membre;
— M. Réda Allal, directeur de la chambre du commerce et de l’industrie-TAFNA-Tlemcen, membre;
— Mme. Ratiba Ait Si Ali, journaliste à la télévision nationale, membre.
Est abrogé l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2014.
||7 Ramadhan 1436 24 juin 2015||23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 34||
|---|---|---|---|---|
||MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. ———— Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, notamment son article 47; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 69; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines; Vu l'arrêté du 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national; Arrête :
Article Annexe
#### Le Président du Conseil constitutionnel
Article Annexe
#### Mourad MEDELCI.
#### Les membres du Conseil constitutionnel
— Hanifa BENCHABANE,
— Abdeldjalil BELALA,
— Brahim BOUTKHIL,
#### — Hocine DAOUD
— Abdenour GRAOUI,
— Mohamed DIF,
— Fouzya BENGUELLA,
#### — Smail BALIT.
#### 7 Ramadhan 1436 24 juin 2015
#### HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
**Décision du 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 6 janvier 2015 portant renouvellement de la composition de la** **commission paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique.** **————**
Par décision du 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 6 janvier 2015, la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique est renouvelée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS membres titulaires membres suppléants membres titulaires membres suppléants
Tous les corps Abdiche Youcef Chenguiti Boussaâ Aziza Bouguera Azedine Mohamed
Adjabi Assia Boudjenoune Tir Riad Abdelghaffar Messaoud Smaïl
Guecioueur Kamel Gheddah Radia Semoud Aitar Hacen Abdelghani
Vu le décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani **MINISTERE DE L'INTERIEUR** 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut **ET DES COLLECTIVITES LOCALES** particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile;
#### Arrêté du 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 5 Arrête :
**février 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la**
Article Annexe
#### privés de placement des travailleurs.
————
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, est agréé l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Algériennes de l’emploi », sis à 111 rue El Istiqlal Merdj Dib Skikda, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.
#### 7 Ramadhan 1436 24 juin 2015
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, est agréé l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « One To One Recrutement », sis à centre commercial El Qods, 7ème étage n° 999 Chéraga, Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ————————
Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015, est agréé l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploialgerie.com », sis à 35 route Dely Ibrahim local « A » Chéraga, Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ————!————
#### Arrêté du 21 Joumada Ethania 1436 correspondant au
#### 11 avril 2015 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable
#### qualifiée au sein de la caisse nationale d'assurance chômage (CNAC).
#### ————
Par arrêté du 21 Joumada Ethania 1436 correspondant au 11 avril 2015, Mlle et MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-416 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions nationales de recours préalable qualifiées en matière de sécurité sociale, membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale d'assurance chômage pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
#### Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :
#### — Hafifi Nacéra, présidente.
#### Au titre des représentants du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance
**chômage :** — Bendob Ali, — Sari Abderrazak, — Ait Enceur Hamid.
#### Au titre des représentants de la caisse nationale d'assurance chômage :
— Zanoun Ali, — Benbouabdellah Abdelmadjid.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
