Article 1er
Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015. Le ministre de l’intérieur Le ministre de la justice, et des collectivités locales garde des sceaux #### Nour-Eddine BEDOUI Tayeb LOUH ————!————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
