Article 1er
En application des dispositions de|| |Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan||l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,|| |1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur|| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||classification ainsi que la durée du contrat des agents|| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur||exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de|| |rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que||service, au titre de l'organe national de prévention et de|| |le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||lutte contre la corruption, conformément au tableau|| |son article 8;|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL indéterminée (1) Contrat à durée|ci-après :|Contrat à durée déterminée (2)| ———— CLASSIFICATION EMPLOIS EFFECTIFS ||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1+2)|Catégorie|Indice| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2|2 2|— —|— —|— —|2 2|3|240| |Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|219| |Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de service de niveau 1|2 6 1|— — 4|— — —|— — —|2 6 5|1|200| **Total général 16 4 —** — **20** ».
