Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études** **à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.