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Arrêté du 29 Chaâbane 1436 correspondant au 17 juin 2015 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
La commission est composée de cinq (5) membres titulaires : — Mme. Chabani Leila; — Mme. Seba Warda; — Mme. Messaoudi Fatiha; — Mme. Dadeche Amel; — M. Menasri Yahia; et de deux (2) membres suppléants : — M. Hamrouni Krimou; #### — M. Hosseini Smail.
La durée du mandat des membres élus est de trois (3) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.
La commission des œuvres sociales élit un président ainsi qu'un vice-président qui seconde et remplace le président, en cas d'empêchement.
Il est créé auprès de l'administration de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, conformément au décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, une commission des œuvres sociales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1436 correspondant au 17 juin 2015. Brahim BOUZEBOUDJEN. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
