Article 1er
M. Mustapha Karim Rahiel est nommé ministre, directeur de cabinet du Premier ministre.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions de la
Publication
Texte (33 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015. #### Abdelaziz BOUTEFLIKA. #### Décret présidentiel du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant nomination du ministre, #### conseiller auprès du Président de la République, chargé des questions de l'énergie. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 78-2°; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République; #### Décrète :
Article 1er
M.Youcef Yousfi est nommé ministre, conseiller auprès du Président de la République, chargé des questions de l'énergie.
Article 1er
M. Tayeb Belaiz est nommé ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ||18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|29 Rajab 1436 ° 25 18 mai 2015|| |---|---|---|---|
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!———— #### Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination du ministre, #### directeur de cabinet du Premier ministre. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 78-2°; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat; Vu le décret présidentiel n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre; #### Décrète :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014. #### Mohamed DJELLAB. **Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre** **2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7** **Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai** **2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d'information et de documentation.** #### ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d'information et de documentation; #### Arrête :
Article 4
L'article 16 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est complété comme suit : « Article 16 : La direction régionale des impôts de Ouargla comprend les directions des impôts de wilayas de : #### — .............................................. #### — .............................................. #### — .............................................. #### — Illizi #### — .............................................. #### — ..............................................».
Article 5
L'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1414 correspondant au 13 février 1994, susvisé, est abrogé.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014. Mohamed DJELLAB. **————**!**————** **Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre** **2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7** **Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai** **2007 fixant la consistance territoriale des services régionaux des recherches et vérifications.** #### ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; #### 29 Rajab 1436 Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des services régionaux des recherches et vérifications; #### Arrête :
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Article 3 : Le service régional des recherches et vérifications d'Alger comprend les directions des impôts de : — Alger-Centre, — Alger-Ouest, —Alger-Est, — Blida, — Médéa, — Tipaza, — Tizi-Ouzou, — Boumerdès, — Djelfa, — Laghouat, — Ouargla, — El Oued, — Tamenghasset, — Illizi, — Ghardaia, — Bouira, #### — Bord Bou Arréridj ».
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Article 3 : La compétence du centre régional d'information et de documentation d'Alger s'étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de : — Alger Centre, — Alger Ouest, —Alger Est, — Blida, — Médéa, — Tipaza, — Tizi-Ouzou, — Boumerdès, — Djelfa, #### — Bouira ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014.
Article 2
Les effectifs des postes budgétaires de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'énergie, sont répartis conformément aux tableaux ci-après : **1- Administration centrale.**
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014. Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre, et par délégation de l’énergie des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Youcef YOUSFI Mohamed DJELLAB Belkacem BOUCHEMAL
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d'information et de documentation.
Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est complété comme suit : #### 18 mai 2015 « Article 4 : La compétence du centre régional d'information et de documentation d'Oran s'étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de : #### — Oran-Est : — Oran-Ouest, — Chlef, — Mostaganem, — Tiaret, — Relizane, — Tissemsilt, — Mascara, — Adrar, — El Bayadh, — Ain Témouchent, — Béchar, — Naâma, — Tlemcen, — Tindouf, — Saida, — Sidi Bel Abbès, #### — Ain Defla ».
Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Article 6 : La direction régionale des impôts d'Alger comprend les directions des impôts de : — Alger-Centre, — Alger-Ouest, — Alger-Est ».
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des services régionaux des recherches et vérifications.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat, des agents exerçant, au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'énergie, conformément au tableau ci-après :
Article 3
Les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, sont remplacés par les articles 7, 8 et 9 rédigés comme suit :|« Article 7 : La compétence de la direction des impôts d'Alger- Centre s'étend sur le territoire des communes de : — Alger-Centre, — Casbah, — Sidi M'hamed, — El Hamma, — Hussein Dey, — El Magharia, — Bourouba, — Bachedjerrah, — Gué de Constantine, — Kouba, — Birkhadem, — Bir Mourad Rais, — El Madania, — Hydra, — El Mouradia ». « Article 8 : La compétence de la direction des impôts d'Alger- Ouest s'étend sur le territoire des communes de : — Bab El Oued, — Bologhine, — Rais Hamidou, — Oued Koriche, — El Biar, — Bouzaréah, — Hammamet, — Ben-Aknoun, — Dely Brahim, — Béni Messous, — Ain Benian, — Chéraga, — Ouled Fayet, — El Achour, — Draria, — Saoula, — Bir Touta, — Ouled Chbel,||
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 janvier 2015. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des sports et de la condition de la femme #### Mounia MESLEM Mohamed TAHMI Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas.
Article Annexe
|||ARRETES, DECISIONS ET AVIS|| ||MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas; Arrête :
Article Annexe
#### 29 Rajab 1436 18 mai 2015 #### CORPS EFFECTIFS Educateurs en activités physique et 45 sportive Inspecteurs de la jeunesse et des sports -5 Branches sports - #### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, #### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION #### DE LA FEMME #### Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant #### placement en position d’activité auprès des services du ministère de la solidarité nationale, de #### la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques à l’administration #### chargée des sports. ———— Le Premier ministre, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Le ministre des sports, Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1414 correspondant au 13 février 1994 portant placement en position d’activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l’administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports; #### Arrêtent :
Article Annexe
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée|||Contrat à durée|||| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1)+(2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |5|—||—|—|5|7| |194|—||—|—|194|5| |1|—||—|—|1|5| |5|—||—|—|5|3| |3|—||—|—|3|3| |50|—||—|—|50|2| |67|103||—|—|170|1| |1|23||—|—|24|1| |68|—||—|—|68|1| EMPLOIS Indice |Agent de prévention de niveau 2|348| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Ouvrier professionnel de niveau 3|288| |Conducteur automobile de niveau 2|240| |Ouvrier professionnel de niveau 2|240| |Conducteur automobile de niveau 1|219| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| |Agent de service de niveau 1|200| |Gardien TOTAL|200| #### — — #### 29 Rajab 1436 18 mai 2015
Article Annexe
#### Mohamed DJELLAB. #### 29 Rajab 1436 18 mai 2015 #### MINISTERE DE L'ENERGIE #### Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 fixant les #### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités #### d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services #### déconcentrés du ministère de l'énergie. ———— Le Premier ministre, #### Le ministre des finances et Le ministre de l'énergie, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; #### Arrêtent :
Article Annexe
||||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||Contrat à durée|||||Contrat à durée|||||| |EMPLOIS|indéterminée (1) à temps plein||à temps partiel||à temps plein|déterminée (2)|à temps partiel|||Effectifs (1+2)|Catégorie| |Agent de prévention de niveau 2|4||—||—||—|||4|7| |Agent de prévention de niveau 1|8||—||—||—|||8|5| |Conducteur automobile de niveau 1|12||—||—||—|||12|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|43 12||1 —||— —||— —|||44 12|1 1| |Sous total (1)|79||1||— EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||—|||80|CLASSIFICATION| |EMPLOIS|||à temps plein|Contrat à durée indéterminée (1)|à temps à temps partiel||Contrat à durée déterminée (2) plein|à temps partiel||Effectif (1 + 2)|Catégorie| |Agent de prévention de niveau 1|||3||—||—|—||3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|||—||3||—|—||3|1| |Agent de prévention de niveau 1|||4||—||—|—||4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|||1||—||—|—||1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|||—||3||—|—||3|1| |Gardien|||2||—||—|—||2|1| |Agent de prévention de niveau 1|||3||—||—|—||3|5| |Conducteur automobile de niveau 1|||1||—||—|—||1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|||—||2||—|—||2|1| |Gardien|||1||—||—|—||1|1| |Agent de prévention de niveau 1|||5||—||—|—||5|5| |Conducteur automobile de niveau 1|||2||—||—|—||2|2| |Agent de service de niveau 1|||—||3||—|—||3|1| |Gardien|||1||—||—|—||1|1| |Agent de prévention de niveau 1|||5||—||—|—||5|5| |Conducteur automobile de niveau 1|||2||—||—|—||2|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|||2||—||—|—||2|1| Indice 348 288 219 200 Gardien 200 #### 2- Services déconcentrés. DIRECTIONS Indice Adrar 288 200 Chlef 288 219 200 200 Laghouat 288 219 200 200 Oum El 288 Bouaghi 219 200 200 #### Batna 288 Agent de service de niveau 1 — — — #### 29 Rajab 1436 18 mai 2015 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectif (1 + 2)|Catégorie| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de service de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|1|—|—|2|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de service de niveau 1|2|—|—|—|2|1| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| DIRECTIONS Indice Béjaïa 288 219 200 200 Biskra 288 219 200 200 Béchar 288 219 200 200 Blida 288 219 200 200 200 Bouira 288 200 200 Tamanghasset 288 200 200 #### Tébessa 288 219 200 200 200 Tlemcen Ouvrier professionnel de niveau 1 — — #### 29 Rajab 1436 18 mai 2015 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectif (1 + 2)|Catégorie| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|—|—|1|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|1| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Agent de service de niveau 1|—|3|—|—|3|1| DIRECTIONS Indice Tiaret 288 219 200 200 Tizi Ouzou 288 200 200 #### Alger 288 288 219 200 200 Djelfa 288 200 Jijel 288 219 200 200 Sétif 288 240 200 200 Saïda 288 240 200 #### Skikda 288 219 200 Sidi 288 Bel Abbès #### Gardien — — — #### 29 Rajab 1436 18 mai 2015 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectif (1 + 2)|Catégorie| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|1| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|5|—|—|5|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|4|—|—|6|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|1| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5| |Conducteur automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4|—|—|4|1| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Conducteur automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| DIRECTIONS Indice Annaba 288 219 200 Guelma 288 219 200 #### Constantine 288 200 200 Médéa 288 219 200 200 #### Mostaganem 288 M’Sila 288 219 200 Mascara 288 219 200 #### Ouargla 288 200 200 Oran 288 240 200 #### El Bayadh 288 #### Gardien — — — #### 29 Rajab 1436 18 mai 2015 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectif (1 + 2)|Catégorie| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Conducteur automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Conducteur automobile de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|4|—|—|—|4|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|3|3|—|—|6|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|1| DIRECTIONS Indice Illizi 288 219 200 200 Bordj Bou 288 Arréridj 219 200 200 Boumerdès 288 240 200 200 El Tarf 288 219 200 200 Tindouf 288 219 200 200 Tissemsilt 288 200 200 El Oued 288 240 200 200 Khenchela 288 219 200 200 #### Souk Ahras #### Gardien — — — #### 29 Rajab 1436 18 mai 2015 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectif (1 + 2)|Catégorie| |Agent de prévention niveau 2|1|—|—|—|1|7| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de servicede niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|3|—|—|4|1| |Gardien|3|—|—|—|3|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Conducteur automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardien|1|—|—|—|1|1| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Conducteur automobile niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|2|—|—|—|2|1| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Conducteur automobilede niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1|2|—|—|3|1| |Sous total (2) Total général (1+2)|315 394|125 126|— —|— —|440 520|| DIRECTIONS Indice Tipaza 348 288 240 200 200 200 Mila 288 200 200 Ain Defla 288 219 200 200 200 Naâma 288 219 200 200 Ain 288 Témouchent 200 200 Ghardaïa 288 219 200 200 Relizane 288 219 200
Article Annexe
#### 18 mai 2015 #### 29 Rajab 1436 — Kheraicia, — Baba Hassen, — Douira, — Tessala El Merdja, — Rahmania, — Mehalma, — Zéralda, — Souidania, — Staouéli. » « Article 9 : La compétence de la direction des impôts d'Alger-Est s'étend sur le territoire des communes de : — El Harrach, — Mohammadia, — Oued Smar, — Bab Ezzouar, — Baraki, — Sidi Moussa, — Eucalyptus, — Dar El Beida, — Bordj El Kiffan, — Rouiba, — Réghaia, — Hraoua, — Bordj El Bahri, — Ain Taya, #### — El Marsa ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
