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Décret présidentiel n° 25-91

Décret présidentiel n° 25-91 du 4 Ramadhan 1446 Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 4 mars 2025 modifiant et correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant complétant l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives Décrète :

Ce texte agit sur

  • modifie n° 15-140 (hors corpus)
  • modifie n° 84-09 (hors corpus)

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter l'annexe du décret présidentiel n° 15-140 du ———— 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant Le Président de la République, création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, des collectivités

Article 2

La liste des circonscriptions administratives locales et de l'aménagement du territoire, jointe au décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 susvisé, est modifiée et Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 complétée par la création de deux (2) nouvelles (alinéa 1er); circonscriptions administratives aux wilayas de Biskra et de Tlemcen et la modification de la composition de la circonscription administrative de Sebdou, wilaya de Tlemcen, conformément à Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et l'annexe jointe au présent décret. complétée, relative à l'organisation territoriale du pays;

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025. Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Article Annexe

##### « ANNEXE **Liste des circonscriptions administratives dirigées par des walis délégués et les daïras et communes qui y sont rattachées** ##### Composition |Circonscriptions administratives||Daïras| |---|---|---| |||..................... (sans changement) ....................| ||El Kantara|| |Biskra El Kantara|Djemourah El Outaya|.....................(sans changement)....................| |Maghnia|Sebdou|.........(sans changement)......| |Sebdou|Aïn Tallout|Beni Snous| |El Aricha|El Aricha Sidi Djillali|| ##### Wilaya Communes ##### El Kantara, Aïn Zaâtout ##### Djemourah, Branis ##### El Outaya .........(sans changement)...... Sebdou Beni Snous, Beni Bahdel, Azzail Tlemcen Aïn Talout, Aïn Nehala ##### El Aricha, El Gor ##### Sidi Djillali, El Bouihi .............. (le reste sans changement) .............. » ##### 6 Ramadhan 1446 6 mars 2025

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.