Article 6
**La direction des études, de la planification** **et des systèmes d’information**, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :
### a) La sous-direction de la planification et de la
**statistique**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes d’équipement à gestion centralisée, — le bureau d’élaboration et du suivi de réalisation des infrastructures à gestion déconcentrée, — le bureau des statistiques.
**b) La sous-direction des études**, composée de deux
(2) bureaux : — le bureau de suivi de la mise en œuvre des études prospectives, — le bureau d'évaluation de la réalisation des études du secteur.
### 25 octobre 2015
### 11 Moharram 1437
### c) La sous-direction de la communication et des
**systèmes d’information**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la communication sociale, — le bureau de la gestion du système d'information de gestion.
Article 8
Les vitesses maximales fixées ci-dessus, sont|Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1436|correspondant au 2 août 2015 modifiant l’arrêté|
|réduites pour mauvaises conditions météorologiques,||interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant|
|notamment par temps de pluie :||au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des|
|— de 20 km/h sur les autoroutes, les autres routes et en||agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de|
|dehors des agglomérations,||l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous|
|— de 10 km/h en agglomération.||tutelle du ministère de l'éducation nationale.|
|
Article 6
Les vitesses maximales des véhicules effectuant le transport exceptionnel sont fixées comme|
|
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de||
|tonnes.|l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, susvisé, sont modifiées comme suit :||
|
Article 7
La vitesse maximale autorisée pour le|
|tonnes.||véhicule dépanneur et le véhicule remorqué est de|
|
Article 7
**La direction de la réglementation, de la** **coopération et de la documentation**, organisée en trois
(3) sous-directions, comporte :
### a) La sous-direction de la réglementation et du
**contentieux**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation et des études juridiques, — le bureau du contentieux.
**b) La sous-direction de la coopération**, composée de
deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale, — le bureau de la coopération multilatérale.
### c) La sous-direction de la documentation et des
**archives**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation, — le bureau des archives.
Article 4
Les vitesses maximales des véhicules dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est|
|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||supérieur à 19 tonnes affectés au transport de|
|correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989,||marchandises sont fixées comme suit : — 80 km/h sur les autoroutes,|
|modifié et complété, fixant les attributions du ministre des||— 70 km/h en dehors des agglomérations et sur les|
|transports;||routes autres que les autoroutes,|
|Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété,||— 40 km/h en agglomération.|
|fixant les règles de la circulation routière, notamment son||
Article 10
Sur les véhicules concernés par les|le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||
|dispositions du présent arrêté doivent être apposés, bien|son article 8;||
|visibles à l'arrière et sur la partie inférieure gauche de la|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||
|carrosserie, trois (3) disques blancs de vingt (20)|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||
|centimètres (cm) de diamètre en chiffres arabes rouges de|nomination des membres du Gouvernement;||
|quinze (15) centimètres (cm) de hauteur comportant à|Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel||
|l'intérieur l'indication de la vitesse sur les autoroutes, en|1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les||
|dehors des agglomérations et sur les routes autres que les|attributions du ministre de l'éducation nationale;||
|autoroutes et en agglomération.|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||
|
Article 2
**La direction générale de la protection et de** **la promotion des personnes handicapées**, organisée en trois (3) directions; comprend :
Article 1er
En application des dispositions de||suit :|
|l'article 24 du décret exécutif n° 04-381 du 15||— 40 km/h en dehors des agglomérations et sur les|
|Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les||routes autres que les autoroutes,|
|vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé||— 30 km/h en agglomération.|
|en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5||
Article 2
Les vitesses maximales des véhicules affectés||soixante (60) Km à l'heure.|
|au transport de personnes et comportant plus de neuf (9)||Lorsque les deux véhicules sont reliés par un attelage|
|places sont fixées comme suit :||rigide en forme de « V » doublé par une canalisation de|
|— 100 km/h sur les autoroutes,||freinage commandée depuis le poste de conduite du véhicule dépanneur et permettant le freinage simultané de|
|— 80 km/h en dehors des agglomérations et sur les||ce véhicule et du véhicule remorqué, toutes dispositions|
|routes autres que les autoroutes,||étant prévues pour qu'une éventuelle rupture de canalisation de freinage n'entraîne pas la mise en service|
|— 40 km/h en agglomération.||du freinage sur le véhicule dépanneur.|
### ————
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
|Cette vitesse est ramenée à quarante-cinq (45) km/h,|||
|---|---|---|
|lorsque le remorquage est assuré par un attelage rigide en|MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE||
|forme de «V» dépourvu de canalisation de freinage entre|||
|le véhicule dépanneur et le véhicule remorqué.|||
|
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|officiel de la République algérienne démocratique et|«
Article 3
Les vitesses maximales des véhicules dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est
||MINISTERE DES TRANSPORTS|supérieur à 3,5 tonnes et égal à 19 tonnes affectés|
|---|---|---|
|||au transport de marchandises sont fixées comme suit :|
|Arrêté du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des véhicules||— 90 km/h sur les autoroutes,|
|de transport de personnes et de marchandises||— 80 km/h en dehors des agglomérations et sur les|
|dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes.||routes autres que les autoroutes, — 40 km/h en agglomération.|
|Le ministre des transports,||
Article 11
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1432 correspondant au 14 août 2011 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille en bureaux.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux.
Article 5
Les vitesses maximales des véhicules|
|article 24;||transportant des matières dangereuses sont fixées comme|
|Vu l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses||suit :|
|maximales autorisées pour des ensembles de véhicules automobiles dépanneurs et remorqués;||— 70 km/h sur les autoroutes,|
|Vu l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses||— 60 km/h en dehors des agglomérations et sur les|
|maximales et les conditions de circulation des véhicules||routes autres que les autoroutes,|
|automobiles dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 5,5 tonnes;|Arrête :|— 30 km/h en agglomération.
Article 11
Sont abrogés :|ministre des finances;||
|— l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses|correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs Vu l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431||
|maximales autorisées pour des ensembles de véhicules|par emploi, leur classification et la durée du contrat des||
|automobiles dépanneurs et remorqués;|agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des||
|— l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les vitesses|services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale;||
|maximales et les conditions de circulation des|||
|véhicules automobiles dont le poids total autorisé en||Arrêtent :|
|charge, remorques comprises, est supérieur à 5,5|
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : «
Article 9
La vitesse maximale autorisée est de|Le Premier ministre,||
|vingt-cinq (25) Km/h pour un ensemble formé par le|Le ministre des finances,||
|véhicule dépanneur et le véhicule remorqué dont :|La ministre de l’éducation nationale,||
|— le train avant est maintenu soulevé par la grue du|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan||
|véhicule dépanneur,|1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||
|— l'attelage est rigide.|droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que||
|
Article 10
**La direction des finances et des moyens**, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :
**a) La sous-direction du budget et de la comptabilité**,
composée de trois (3) bureaux : — le bureau des prévisions budgétaires, — le bureau de la comptabilité, — le bureau des marchés publics.
### b) La sous-direction du patrimoine et des moyens
**généraux**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du patrimoine, — le bureau des approvisionnements, de l'hygiène et de la sécurité, — le bureau de l'entretien et de la maintenance des biens.
**c) La sous-direction du contrôle de gestion**, composée
de deux (2) bureaux : — le bureau de contrôle de l’exécution du budget, — le bureau de l'exploitation des situations financières et comptables.
|||26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|11 Moharram 1437 ° 56 25 octobre 2015||
|---|---|---|---|---|
|||
Article 9
**La direction des personnels et de la** **formation**, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :
**a) La sous-direction des personnels,** composée de
trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel, — le bureau de la gestion du personnel d’encadrement, — le bureau du suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle.
### b) La sous-direction de la formation initiale, du
**perfectionnement et du recyclage**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la formation initiale, de l’élaboration du plan de formation et l'organisation des concours, — le bureau de l’organisation, de l'élaboration des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage.
### c) La sous-direction des programmes, du suivi et du
**contrôle de la formation**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la validation, de l'adaptation et de l'actualisation des programmes dispensés, — le bureau du suivi et du contrôle de l’application des programmes et des méthodes.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication, conformément au tableau annexé au présent arrêté ».
Article 8
**La direction du mouvement associatif et de** **l’action humanitaire**, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :
### a) La sous-direction de la promotion du mouvement
**associatif**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du soutien aux activités associatives, — le bureau de la promotion du partenariat associatif national et international, — le bureau du suivi des projets associatifs et l’évaluation de son impact.
### b) La sous-direction des programmes d’urgence
**sociale**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de conception des programmes et d’action d'urgence et de secours aux personnes vulnérables et en difficulté sociale, — le bureau de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures d’insertion et de réinsertion des personnes en difficulté sociale.
**c) La sous-direction de l’action humanitaire**,
composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement des programmes de sensibilisation et des actions humanitaires, — le bureau de la gestion et du suivi des dons.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 10 septembre 2015. Le ministre La ministre des finances de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Mounia MESLEM Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 7 Rajab 1436 correspondant au 26 avril 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication et fixant son organisation; Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication; Arrêtent :
Article 4
**La direction de la conception, du suivi, de** **l’analyse, de l’évaluation et du développement des activités de prise en charge institutionnelle et des**
**ressources pédagogiques**, organisée en trois (3) sous-directions comporte :
**a) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle de**
Article 3
**La direction générale de la famille, de la** **condition de la femme et de la cohésion sociale**, organisée en quatre (4) directions, comprend :
Article 1er
En application des dispositions de||
|populaire.|l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs||
|Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15|par emploi correspondant aux activités d'entretien, de||
|juin 2015.|maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, conformément au tableau ci-après :||
Article 5
**La direction des programmes d’insertion** **et de développement social**, organisée en trois (3) sous-directions, comporte :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1436 correspondant au 2 août 2015. Le ministre La ministre des finances de l’éducation nationale Abderrahmane BENKHALKA Nouria BENGHABRIT Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel 1 4 48972 — — 4 1 200 2 — 387 2 219 1 — 1322 — — 6237 3 240 — — 26 — — 1 4 263 — — 1 — — 5328 58 — 8834 5 288 — — 2 — — 1 6 315 7 348 10 — 572 72 4 71687 » MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 10 septembre 2015 fixant l'organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;
Article 2
Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l’administration centrale, des directions de l’éducation de wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l’éducation nationale sont annexés à l’original du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1436 correspondant au 26 avril 2015. La ministre de la poste Pour le ministre et des technologies des finances de l’information Le secrétaire général et de la communication Miloud BOUTEBBA Zohra DERDOURI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL||
Article Annexe
### a) La sous-direction des programmes de
**développement solidaire**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de développement communautaire et des actions de solidarité de proximité, — le bureau de mise en œuvre et du suivi des projets de partenariat avec les organismes nationaux, internationaux et le mouvement associatif.
### b) La sous-direction du développement social et de la
**promotion des dispositifs d’insertion sociale**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coordination de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’exécution des dispositifs et des programmes d’insertion sociale, — le bureau de la promotion et de l’évaluation des activités génératrices de revenus.
### c) La sous-direction des aides sociales aux catégories
**défavorisées**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes d’aide et d’insertion sociale en direction des catégories défavorisées, — le bureau de l’analyse des données relatives à l’exécution des programmes d’aide et de l’insertion sociale.
Article Annexe
### 1. La direction de la protection et de la promotion de
**la famille**, qui comporte trois (3) sous-directions :
Article Annexe
### ————
### Boudjema TALAI.
||11 Moharram 1437 25 octobre 2015|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 56|21||
|---|---|---|---|---|
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée POSTES DE TRAVAIL indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 48094 873 Agent de service de niveau 1 4 — Gardien 385 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1321 — Ouvrier professionnel de niveau 2 6237 — Conducteur d’automobile de niveau 2 26 — Conducteur d’automobile de niveau 3 1 — Chef de parc 1 — Ouvrier professionnel de niveau 3 5328 — Agent de prévention de niveau 1 8776 — Agent de service de niveau 3 2 — Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — Agent de prévention de niveau 2 562 — TOTAL 70738 873
Article Annexe
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
TABLEAU ANNEXE **Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service,** **leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions de wilaya de la poste** **et des technologies de l’information et de la communication**
Article Annexe
|||
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1432 correspondant au 14 août 2011 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille en bureaux;
### Arrêtent :
Article Annexe
### l’enfance et de l’adolescence et des ressources
**pédagogiques**, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge de l’enfance et de l’adolescence au sein des établissements,
— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil de l’enfance et de l’adolescence.
**b) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des**
**personnes handicapées**, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi, de l’évaluation et de la promotion des activités de l’éducation et de l’enseignement spécialisés des personnes handicapées,
— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil des personnes handicapées.
**c) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des**
Article Annexe
### 1. La direction de la prévention et de l’insertion des
**personnes handicapées**, qui comporte deux (2) sous-directions :
Article Annexe
||||Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail||||Classification|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||Emplois|Contrat à durée indéterminée (1) temps plein|temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie|
||Ouvrier professionnel de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Gardien Agent de prévention de niveau 1|1 3 2|5 — — —|———|——1 ——3 ——2|5|1 5 1 5|
||Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Gardien Agent de prévention de niveau 1|6 — 1 1 1 3 4|5 4 — — — — —||—— ——4 ——1 ——1 ——1 ——3 ——4|11|1 1 2 3 1 5|
||Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1|10 — 1 1 3|4 6 — — —||—— ——6 ——1 ——1 ——3|14|1 2 1 5|
||Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien|5 — 7|6 4 —||—— ——4 ——7|11|1 1|
||Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Gardien Agent de prévention de niveau 1|7 — 1 2 1|4 3 — — —||—— ——3 ——1 ——2 ——1|11|1 3 1 5|
Directions de wilaya Indice
200 **Adrar** 288 200 288
200 200 **Chlef** 219 240 200 288
200 **Laghouat** 219 200 288
### Oum 200
### El Bouaghi
200 **Batna** 240
### Sous-total ——
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
### TABLEAU ANNEXE (suite)
||||Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail||||Classification|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||Emplois Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2|Contrat à durée indéterminée (1) temps plein 1 2 2 — 1 2 — 1 1 3 1|temps partiel — — — 53 5 — — 35 — — — —|Contrat à durée déterminée (2) temps plein ———|temps partiel ——1 ——2 ——2 —— ——5 ——1 ——2 —— —— ——1 ——1 ——3 ——1|Total 1 + 2 33 8 8 44|Catégorie 1 3 1 5 1 1 5 1 5 1 5 7|
||Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1|6 — 4 2|4 — —||—— —— ——4 ——2|10 99|1 1 5|
||Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Gardien Agent de prévention de niveau 1|6 — 3 4 — 1 1 2|9 3 — — 73 4 — — —||—— ——3 ——3 ——4 —— ——4 ——1 ——1 ——2|15 10|1 1 5 1 3 1 5|
Directions de wilaya Indice
200 240 **Béjaïa** 200 288
200 **Biskra** 200 288
200 288 **Béchar** 200 288 348
200 **Blida** 200 288
200 **Bouira** 200 288
200 **Tamenghasset** 240
### Sous-total ——
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
### TABLEAU ANNEXE (suite)
|||Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail||||Classification|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Emplois|Contrat à durée indéterminée (1) temps plein|temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||55|1|
|Gardien|4|—||——4||1|
|Agent de prévention de niveau 1|3|—||——3||5|
|Sous-total|7|5||——|12||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|||——|33|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—||——1||3|
|Gardien|3|—||——3||1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—||——1||5|
|Sous-total|5|3||——|8||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1|
|Gardien|1|—|—|—|1|1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5|
|Agent de prévention de niveau 2|1|—|—|—|1|7|
|Sous-total|3|3|—|—|6||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|||——|33|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—||——1||2|
|Gardien|3|—|—|—|3|1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—||——1||5|
|Sous-total|5|3||——|8||
|Gardien|19|—||——|19|1|
|Sous-total|19|—||——|19||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|||——|33|1|
|Gardien|1|—||——1||1|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—||——2||5|
Directions de wilaya Indice
200 **Tébessa** 200 288
200 **Tlemcen** 240 200 288
### Tiaret 200
200 **Tizi Ouzou** 219
### Alger 200
200 **Djelfa**
### Sous-total ——
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
### TABLEAU ANNEXE (suite)
|||Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail||||Classification|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Emplois|Contrat à durée indéterminée (1) temps plein|temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||33|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—||——1||3|
|Gardien|3|—||——3||1|
|Sous-total|4|3||——|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||44|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—||——2||2|
|Gardien|5|—||——5||1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—||——1||5|
|Sous-total|8|4||——|12||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||44|1|
|Gardien|1|—||——1||1|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—||——2||5|
|Sous-total|3|4||——|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||33|1|
|Agent de prévention de niveau 1|3|—||——3||5|
|Agent de prévention de niveau 2|1|—||——1||7|
|Sous-total|4|3||——|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||44|1|
|Gardien|4|—||——4||1|
|Sous-total|4|4||——|8||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||33|1|
|Gardien|2|—||——2||1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—||——1||5|
|Sous-total|3|3||——|6||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||44|1|
|Gardien|1|—||——1||1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—||——1||5|
Directions de wilaya Indice
200 **Jijel** 240 200
200 219 **Sétif** 200 288
200 **Saïda** 200 288
200 **Skikda** 288 348
200 **Sidi Bel** **Abbès** 200
200 **Annaba** 200 288
200 **Guelma**
### Sous-total ——
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
### TABLEAU ANNEXE (suite)
|||Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail||||Classification|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Emplois|Contrat à durée indéterminée (1) temps plein|temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||33|1|
|Gardien|3|—||——3||1|
|Sous-total|3|3||——|6||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|4||——4||1|
|Gardien|3|—||——3||1|
|Sous-total|3|4||——|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|||——|33|1|
|Gardien|1|—||——1||1|
|Agent de prévention de niveau 1|4|—||——4||5|
|Sous-total|5|3||——|8||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|||——|44|1|
|Gardien|3|—||——3||1|
|Agent de prévention de niveau 1|3|—||——3||5|
|Sous-total|6|4||——|10||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|||——|44|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—||——1||2|
|Gardien|1|—||——1||1|
|Agent de prévention de niveau 1|3|—||——3||5|
|Sous-total|5|4||——|9||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||—|—|44|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3|
|Gardien|1|—|—|—|1|1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—||——1||5|
|Sous-total|3|4||——|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|||——|33|1|
|Gardien|3|—||——3||1|
|Agent de prévention de niveau 1|3|—||——3||5|
Directions de wilaya Indice
**Constantine** 200 200
200 **Médéa** 200
200 **Mostaganem** 200 288
200 **M’Sila** 200 288
200 219 **Mascara** 200 288
200 **Ouargla** 240 200 288
200 **Oran**
### Sous-total ——
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
### TABLEAU ANNEXE (suite)
|||Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail||||Classification|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Emplois|Contrat à durée indéterminée (1) temps plein|temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||44|1|
|Gardien|1|—||——1||1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—||——1||5|
|Sous-total|2|4||——|6||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||33|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—||——1||2|
|Gardien|5|—||——5||1|
|Sous-total|6|3||——|9||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||44|1|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—||——2||5|
|Sous-total|2|4||——|6||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|||——|44|1|
|Gardien|1|—||——1||1|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—||——2||5|
|Sous-total|3|4||——|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—||——1||3|
|Gardien|2|—||——2||1|
|Sous-total||33||——||6|
|Ouvrier professionnel de niveau 1||3|———||3|1|
|Gardien|3|—||——3||1|
|Agent de prévention de niveau 1||—|11——||1|5|
|Sous-total|4|3||——|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1|
|Gardien|2|—|—|—|2|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Sous-total||3||3——6|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|||———||33|1|
|Gardien|3|—||——3||1|
Directions de wilaya Indice
200 **El Bayadh** 200 288
200 **Illizi** 219 200
**Bordj Bou** 200 **Arréridj** 288
200 **Boumerdès** 200 288
200 **El Tarf** 240 200
### Tindouf 200
200 **Tissemsilt** 200 219
### El Oued
### Sous-total ——
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
### TABLEAU ANNEXE (suite)
|||Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail||||Classification|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Emplois|Contrat à durée indéterminée (1) temps plein|temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|1||—|—|45|1|
|Gardien|2|—|—|—|2|1|
|Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5|
|Sous-total|6|4|—|—|10||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||—|—|55|1|
|Gardien|3|—|—|—|3|1|
|Sous-total|3|5|—|—|8||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||—|—|55|1|
|Gardien|1|—|—|—|1|1|
|Sous-total||15|—|—||6|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||—|—|33|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Gardien|3|—|—|—|3|1|
|Sous-total|4|3|—|—|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||—|—|44|1|
|Gardien|3|—|—|—|3|1|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5|
|Sous-total|5|4|—|—|9||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||—|—|33|1|
|Gardien|2|—|—|—|2|1|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5|
|Sous-total|4|3|—|—|7||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|3|—|—|3|1|
|Gardien|2|—|—|—|2|1|
|Agent de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5|
Directions de wilaya Indice
200 **Khenchela** 200 288
200 **Souk Ahras** 200
200 **Tipaza** 200
200 **Mila** 219 200
200 **Aïn Defla** 200 288
200 **Naâma** 200 288
200 **Aïn Témouchent**
### Sous-total — —
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
### TABLEAU ANNEXE (suite)
|||Effectifs d’emplois selon la nature du contrat de travail||||Classification|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Emplois|Contrat à durée indéterminée (1) temps plein|temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||—|—|44|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Gardien|2|—|—|—|2|1|
|Agent de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5|
|Sous-total|6|4|—|—|10||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||—|—|33|1|
|Gardien|1|—|—|—|1|1|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5|
|Sous-total|3|3|—|—|6||
|TOTAL GENERAL|225|178|—|—|403||
Directions de wilaya Indice
200 219 **Ghardaïa** 200 288
200 **Relizane** 200 288
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
### a) la sous-direction de la prise en charge précoce du
**handicap et d’accompagnement familial**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial, — le bureau des programmes d’information et de sensibilisation.
### b) la sous-direction du soutien à l’insertion sociale et
**professionnelle des personnes handicapées**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, — le bureau du suivi du fonctionnement des établissements d’insertion professionnelle des personnes handicapées.
### 2. La direction de l’éducation et de l’enseignement
**spécialisés**, qui comporte trois (3) sous-directions :
### a) La sous-direction de soutien à la scolarisation et
**du suivi pédagogique des enfants handicapés**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés, — le bureau de soutien technique et pédagogique et des activités culturelles, — le bureau de l’harmonisation et de la normalisation des méthodes d’éducation et d’enseignement spécialisés.
### b) La sous-direction du soutien à l’intégration
**scolaire en milieu ordinaire**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire, — le bureau du suivi, du contrôle et de l’évaluation pédagogique.
### c) La sous-direction de l’accès à la participation aux examens et concours des personnes handicapées,
composée de deux (2) bureaux : — le bureau de facilitation des conditions de la participation des personnes handicapées aux examens et concours, — le bureau du suivi, d’adaptation et d'évaluation des conditions d’organisation des examens et concours.
### 3. La direction des programmes sociaux des
**personnes handicapées**, qui comporte deux (2) sous-directions :
### a) La sous-direction de l’aide sociale aux personnes
**handicapées**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des aides sociales et l'évaluation de leur impact, — le bureau de collecte et de traitement des données statistiques.
### b) La sous-direction du soutien à l'accès aux services sociaux et de l’accessibilité à l’environnement
**physique, économique, social et culturel**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes d'accès aux services sociaux et d’assurer le suivi de son exécution, — le bureau des aides techniques et de l'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, économique, social et culturel.
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
Article Annexe
### personnes âgées et des personnes démunies en
**situation de difficulté et/ou sans attache familiale**, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale,
— le bureau de la normalisation du mode de gestion des établissements et structures d’accueil des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale.
Article Annexe
### a) La sous-direction d’aide, d’accompagnement et de
**soutien à la famille**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la médiation sociale et des programmes d'aide et d'accompagnement en direction de la famille démunie ou en situation de difficulté, — le bureau de la communication et de la coordination intersectorielle.
### b) La sous-direction des actions socio-économiques
**en direction de la famille**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des activités génératrices des ressources pour les familles démunies, — le bureau de l'élaboration et de l'évaluation des programmes de prévention et de protection en direction des familles démunies.
### c) La sous-direction des actions socio-culturelles et
**de loisirs en direction de la famille**, composée de deux
(2) bureaux : — le bureau de la mise en œuvre des activités socio- culturelles et de loisirs, — le bureau des activités d’amélioration de mode de vie des familles.
**2. La direction de la condition de la femme**, qui
comporte trois (3) sous-directions :
**a) La sous-direction de la protection et de la promotion de la femme et de la jeune fille en situation**
**de difficulté**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes de prévention, de protection et de promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté, — le bureau d'aide et d'accompagnement de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté.
### b) La sous-direction de l’intégration sociale et
**économique de la femme**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration des programmes d’intégration et de promotion de la participation de la femme dans les domaines économique, social, politique et culturel, — le bureau du suivi des programmes d’intégration socio- économique de la femme.
### c) La sous-direction des programmes et des actions
**d’amélioration de la condition de la femme**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la mise en œuvre et du suivi des actions relatives à la préservation et la promotion des droits de la femme, — le bureau d’organisation et d’évaluation des actions en matière de sensibilisation et de la communication sur les conditions de la femme.
**3- La direction de la protection des personnes âgées**, qui comporte deux (2) sous-directions :
### a) La sous-direction de la prise en charge et du
**bien-être des personnes âgées**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la protection, de l’accueil et de réinsertion des personnes âgées, — le bureau de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes d’aide sociaux et des actions d’informations.
### b) La sous-direction de l’aide, de l’accompagnement
**et du soutien de la personne âgée à domicile**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes d’accompagnement des personnes âgées à domicile, — le bureau du suivi des prestations d’aides aux personnes âgées à domicile.
**4. La direction de la protection et de la promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de**
**solidarité envers les jeunes**, qui comporte trois (3) sous-directions :
### a) La sous-direction de la petite enfance et l’enfance
**privée de famille**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi et du contrôle des établissements publics et privés de prise en charge des enfants privés de famille, — le bureau du suivi et du contrôle des placements familiaux et des aides sociales pour enfants privés de famille, — le bureau du suivi et du contrôle des établissements publics et privés d’accueil de la petite enfance.
### b) La sous-direction de l’enfance et de l’adolescence
**en difficulté sociale et en danger moral**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des programmes de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence, — le bureau du contrôle et de la réinsertion sociale en milieu familial.
### 11 Moharram 1437 25 octobre 2015
### c) La sous-direction des programmes de solidarité
**envers les adolescents et les jeunes en difficulté**, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi des programmes d’aide, d’accompagnement et de soutien à l’enfance et à l’adolescence,
— le bureau du suivi des programmes intersectoriels et associatifs pour l’insertion et de réinsertion des jeunes.
