Ordonnance n° 75-57 du 24 juillet 1975 portant modification de la dénomination et des attributions de l'office national des foires et de l'expansion commerciale (ONAFEX)
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Article 2
فتح المادةLes attributions en matière d'expansion commerciale, précédemment exercées par l'ONAFEX, sont transférées à l'institut algérien du commerce extérieur (COMEX).
Sont également transférés au COMEX, l'ensemble des biens, droits et obligations, précédemment dévolus à l'ONAFEX, au titre de l'expansion commerciale.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance - , sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1975.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques
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Arrêté interministériel
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 novembre 1979 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposées au 8ème << Assihar > de Tamanrasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 décembre 1975 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposés au 4ème assihar de Tamanrasset
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