Arrêté interministériel du 2 décembre 1981 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises exposées au 10ème Assihar de Tamanrasset

Le dixième (10ème) « Assihar > de Tamanrasset se déroulera du 5 au 22 janvier 1982.

Les marchandises d'origine et en proverance des pays limitrophes participant à l'Assihar peuvent être importées, exposées et vendues, pendant la durée de l'Assihar, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Par marchandises d'origine et en provenance des pays limitrophes », il faut entendre les produits extraits du sol ou du sous-sol ou manufacturés dans les pays limitrophes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981

L'enceinte de l'Assihar de Tamanrasset, telle qu'elle est fixée par les autorités administratives compétentes, sera constituée en entrepôt public sous douane, dans les conditions définies par l'article 143 du code des douanes, pendant une période qui sera fixée par une décision de l'administration des douanes.

Les marchandises importées des pays limitrophes participants, dans les conditions définies par l'article 4 ci-après, ne pourront être déposées que dans l'enceinte de l'Assihar ou dans tout autre dépôt sous douane à Tamanrasset.

Tout dépôt des marchandises de l'espèce, constitué en dehors de ces lieux, sera considéré comme dépôt frauduleux.

Les marchandises, reprises à la liste <A> jointe en annexe, peuvent être importées par les exposants des pays limitrophes, en suspension des droits et taxes et avec dispense des formalités relatives à la réglementation du commerce extérieur.

Pendant la durée de l' Assihar», ces marchandises pourront être vendues avec dispense des formalités du commerce extérieur, dans les conditions suivantes :

1. En gros, aux entreprises socialistes détentrices de monopoles à l'importation compétentes.

2. Au détail, aux visiteurs de l'Assihar», dans la limite des besoins personnels des acquéreurs.

A l'exception de celles bénéficiant de l'exonération des droits et taxes, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-380 du 3 juin 1968 et de arrêté interministériel du 3 juin 1968 susvisés, les marchandises vendues seront soumises au paiement des droits et taxes exigibles par la législation en vigueur.

Après la clôture de l'Assihar », les marchandises non vendues, dans le cadre des dispositions de l'article 5 ci-dessus, pourront, soit être réexportées, soit mises à la consommation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les marchandises parvenues ou susceptibles de parvenir sur les lieux de l'Assihar, moins de 48 heures avant la clôture de la manifestation, ne pourront pas bénéficier de ces dispositions.

Le produit de la vente des marchandises mportées ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes exposées à l'Assihar, reprises à la liste «B 1> jointe en annexe et ne pourra faire, en aucun cas, l'objet d'un transfert.

Les sommes non utilisées à des achats au 10ème Assihar devront être déposées auprès de l'agence de la banque nationale d'Algérie de Tamanrasset, trois (3) jours, au plus tard, après la clôture de l'Assihar et ne pourront être affectées qu'au règlement d'achats de marchandises algériennes reprises à la liste «B 1 » jointe en annexe et destinées à l'exportation, dans les conditions fixés par le présent arrêté.

Les marchandises d'origine algérienne reprises à la liste «B 1 > jointe en annexe, seront commercialisées dans les conditions suivantes: 29 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) la vente des marchandises destinées au marché | Interieur s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur ;

b) pendant le déroulement de l'Assihar, l'exportation des marchandises acquises avec le produit des ventes est autorisée en dispense des formalités du commerce extérieur.

Après la clôture de la manifestation, les exportations de marchandises acquises avec le produit des ventes seront soumises à la réglementation du commerce extérieur en vigueur.

Les marchandises de la liste B 2> jointe en annexe sont prohibées à l'exportation.

Les marchandises ne figurant pas sur les listes <A>, <B 1» et «B 2> restent soumises au régime de droit commun.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur pourront, en tant que de besoin, modifier ou compléter les dispositions du présent arrêté.

Le directeur des relations extérieures et le directeur des programmes et de la réglementation au secrétariat d'Etat au commerce extérieur, le directeur des douanes et le directeur des impôts au ministère des finances, le wali de Tamanrasset et le directeur général de l'office national des foires et expositions (ONAFEX) sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1981.

Le ministre Le secrétaire d'Etat des au commerce finances, extérieur, M'Hamed YALA All OUBOUZAR LISTΕ «Α»

MARCHANDISES ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DES PAYS REPRESENTES AU 10ème ASSIHAR DE TAMANRASSET

1. Animaux vivants

2. Viandes et abats salés, séchés ou fumés

3. Fruits et légumes

4. Piments rouges séchés

5. Mil

6. Bétail (ovins, bovins, camelins)

7. Epices

8. Beurre rance

9. Fromage séché

10. Tomates séchées

11. Fruits secs d'Afrique

12. Miel

13. Arachides de bouche

14. Sucre en pain REPUBLIQUE ALGERIENNE 1349

15. The vert

16. Farine et huile de poisson

17. Graisses d'huiles végétales

18. Henné

19. Teinture dite soudan >

20. Gomme arabique et autres gommes (résines, baumes naturels)

21. Peaux brutes

22. Textiles spécialement conçus pour les régions du Sud en non fabriqués en Algérie

23. Laine

24. Chèches noirs

25. Bois dur rougeâtre (utilisé traditionnellement dans le Hoggar)

26. Bois de menuiserie

27. Articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques

28. Produits de l'artisanat (y compris la dinanderie)

29. Jouets (à l'exclusion des jouets électriques)

30. Instruments de musique traditionnels (à l'exclusion des instruments de musique électriques)

31. Tentes.

LISTE «Β 1 »

MARCHANDISES D'ORIGINE ALGERIENNE

1. Légumes secs.

2. Farine

3. Semoules, couscous, biscuits

4. Orge en sacs

5. Pâtes alimentaires

6. Fruits et légumes

7. Conserves de fruits et de légumes

8. Jus de fruits

9. Figues sèches

10. Dattes

11. Viandes

12. Huiles végétales

13. Vinaigre

14. Lait concentré

15. Thé vert

16. Sucre

17. Tabacs et cigarettes

18. Chaussures

19. Tissus et couvertures de coton

20. Couvertures en laine

21. Textiles

22. Tissus teints noirs, genre Reguibet

23. Tissus écrus

24. Tissus basin blanc rayé

25. Tissus fibranne et coton à fleurs assorties pour femmes

26. Verres à thé

27. Insecticides 1350 JOURNAL OFFIOIEL DE LA

28. Quincaillerie

29. Produits de l'artisanat

30. Peinture

31. Détergents

32. Articles en plastique

33. Articles sanitaires

34. Articles de parfumerie, de toilette et cosmétiques

35. Sel

36. Meubles

37. Cycles et motocycles

38. Fils et câbles électriques

39. Appareils électro-ménagers

40. Articles de confection.

LISTE «Β 2 »

MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION

1. Légumes secs

2. Lait concentré

3. Semoule

4. Orge en sacs

5. Sucres

6. Thé vert

7. Farine

8. Huiles végétales

9. Pâtes alimentaires

10. Café

11. Viandes.

SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE