ORDONNANCE N° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral

Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire

Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole

Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel

Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation 1838 de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. 1838

Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme

Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière

Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs

Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

Loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national

Décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du haut commissariat au développement de la steppe

Décret n° 75-166 du 30 décembre 1975 portant limites des zones steppiques

Décret n° 75-165 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant le decret n" 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole

Décret n° 75-167 du 30 décembre 1975 fixant l'effectif du troupeau et ia supencie des terres de parcours attribuables au titre de la Révolution agraire dans les zones steppiques

Décret n° 75-168 du 30 décembre 1975 portant limitation du cheptel dans les ones steppiques

Décret n° 75-169 du 30 décembre 1975 portant statut-type de la coopérative d'élevage pastoral de la Révolution agraire (C.E.P.R.A.)

Décret n° 75-170 du 30 décembre 1975 relatif à la carte professionnelle d'éleveur