CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-71 du 12 juillet 1974 portant délimitation de la zone d’implantation du parc zoologique et des loisirs d’Alger, p. 64€. Ordonnance n° 74-74 du 12 juillet 1974 portant participation à l’augmentation du capital-actions de la banque africaine de développement et fixant les modalités de cette souscription supplémentaire, p. 646. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT Décret n° 74-156 du 12 juillet 1974 portant création du comité national pour l’environnement, p. 647. MINISTERE DE L’INTERIEUE Décret n° 74-157 du 12 juillet 1974 fixant les conditions de nomination d’inspecteurs principaux à l’emploi de chef de bureau au ministère des finances, p. 647. MINISTERE DE LA JUSTICE. Décret n° 74-158 du 12 juillet 1974 modifiant le décret n° 71-26 du 6 janvier 1971 portant statut particulier des secrétaires de notariat, p. 648. Décret du 21 mai 1974 portant nomination d’un magistrat (rectificatif), p. 648. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 74-159 du 12 juillet 1974 portant attribution d’une indemnité d’installation et de déménagement aux candidats formateurs recrutés par l’institut national de la formation professionnelle des adultes parmi les travailleurs algériens émigrés en Europe, p. 648.

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1974 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES ACTES DES WALIS Décret n° 74-166 du 12 juillet 1974 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales, p. 648. Décret n° 74-167 du 12 juillet 1974 portant virement de crédits au sein du budget du ministre des finances, p. 649. Décret n° 74-168 du 12 juillet 1974 portant virement de crédits au sein du budget du secrétariat d’Etat au plan, p. 649. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 6 juillet 1974 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 649. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret n° 74-169 du 12 juillet 1974 tendant à faire bénéficier les stagiaires des centres de formation professionnelle de l’hydraulique, d’une majoration de présalaire, p. 649. Arrêté du 19 avril 1974 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de l’Eta: (ministère des postes et télécommunications), d’un terrain communal d’une superficie de 10 a 37 ca, en vue de la construction d’un hôtel des postes à Sidi Aïssa, p. 650. Arrêté du 24 avril 1974 du wali des Oasis, portant affectation des locaux de l’ancienne infirmerie de Ghardaïa, au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de l’éducation, de la culture et de la formation de la wilaya), p. 650.

AVIS ET COMMUNICATIONS باشيم Marchés Appels d’offres, p. 650. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-71 dr 12 juillet 1974 portant délimitation de la zone d’implantation du pare zoologique et des loisirs d’Alger. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966 portant dévolution ▲l’Etat de la propriété des biens vacants; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative ‘à l’autogestion agricole;n. Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; Vu l’ordonnance 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 74-67 du 14 juin 1974 portant création d’un périmètre d’extension et de développement urbain de l’agglomération d’Alger et d’un périmètre de protection de l’économie agricole; Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 modifié, relatif à l expropriation pour cause d’utilité publique; Vu le décret n° 68-625- du 20 novembre 1968 portant création du comité permanent d’études, de développement, d’organisation et d’aménagement de l’agglomération d’Alger (COMEDOR); Ordonne : Article 1er. Est déclarée d’utilité publique, la zone d’implantation du parc zoologique et des loisirs d’Alger, située dans le périmètre d’extension et de développement urbain de l’agglomération d’Alger, et du périmètre de protection de l’économie agricole sur les territoires des communes du Grand Alger et de Draria, au lieu dit «Oued Roumane », matérialisé sur le plan à l’échelle 1/5.000ème joint à l’original de la présente ordonnance. Art. 2. Des terrains destinés, éventuellement, à compenser les expropriations prononcées en application de la présente ordonnance, seront prélevés sur le domaine Driouche, parcelles n ° 37 et 40 (du cadastre parcellaire), sises au lieu dit «Oued Roumane », dans les communes du Grand Alger et de Draria et matérialisées sur le plan à l’échelle 1/5.000ème joint à l’original de la présente ordonnance. Art. 3. - A dater de la publication de la présente ordonnance au journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire, sont interdites à l’intérieur du périmètre visé aux articles 1er et 2 ci-dessus, toutes opérations de mutation de propriétés immobilières entre vifs, d’affectation de terrains ou de constructions, autres que celles qui seront prévues dans le cadre de la présente ordonnance. Art. 4. Le COMEDOR est désigné en qualité de maîtred’œuvre pour l’étude et le contrôle de la réalisation du parc zoologique et des loisirs d’Alger. Art. 5. Nonobstant toutes dispositions à caractère législatif ou réglementaire, l’ensemble des immeubles biens de l’Etat situés à l’intérieur des périmètres définis aux articles 1er et 2 ci-dessus, est affecté, d’une part, à l’implantation du parc zoologique et des loisirs d’Alger et d’autre part, aux compensations éventuelles de terrains destinés aux particuliers et aux organismes publics ou semi-publics. Art. 6. Les dépenses relatives aux acquisitions immobilières, aux travaux d’aménagement d’infrastructure et aux travaux d’études, de réalisation et de construction du parc zoologique et des loisirs d’Alger, sont financés sur des crédits regroupés sous une rubrique unique intitulé « Aménagement et réalisation d’un parc zoologique et des loisirs à Alger ». Art. 7. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Ordonnance n° 74-74 du 12 juillet 1974 portant participation à l’augmentation du capital-actions de la banque africaine de développement et fixant les modalités de cette souscription supplémentaire. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1330 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l’accord portant création de la banque africaine de développement; Vu les statuts de la banque africaine de développement;

23 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ordonne : Article 1”. Est autorisée la participation de la République algerienne démocratique et populaire, à l’augmentation du capital-actions de la banque africaine de développement. Cette participation supplémentaire s’élève à la contre-valeur en dinars algériens de la somme de quinze millions d’unités de compte du capital-actions de ladite banque. REPUBLIQUE ALGERIENNE 647 Art. 2. - Le versement par la République algérienne démocratique et populaire, du montant de cette participation sera operé sur les fonds du trésor, dans les formes prévues par les statuts de la banque africaine de développement. Art: 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT Décret n 74-156 du 12 juiliet 1974 portant création du comité national pour l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat, Vu les ordonnances n° 65-182 du 1C juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution d. Gouvernement; Decrète : Chapitre T Création Article 1. Il est créé auprès du ministère d’Etat, un comité national pour l’environnement, qui connait des problèmes de l’amélioration du cadre et des conditions de vie, de la préservation et de la reconstitution des ressources biologiques, ae pollutions et nuisances de toutes sortes et, plus generalement, de tous les éléments positifs ou négatifs qui concourent à l’environnement de l’homme. Chapitre II Objet Art. 2. Ce comité propose au Gouvernement, dans le cadre de l’aménagement du territoire et du développement economique et social, ses lignes générales de la politique de l’environnement. Il assure la liaison entre les différents ministères intéressés et veille à la diffusion de l’information et au développement des actions d’animation poursuivies en la matière.

• Il est saisi pour avis pour tout projet de loi ou de réglement qui intéressent l’amélioration de l’environnement.
• Il assure la coordination de la préparation des mesures et programmes de caractère interiministériel. Il donne avis sur toutes les études touchant à l’environnement. Il est associé aux actions internationales de l’Algérie dans le domaine de l’environnement. Il est chargé de l’élaboration du code national de la protection de la nature et de l’environnement. Art. 3. Le comite national pour l’environnement est présidé par le ministre d’Etat. Il est composé: كر a) d’un représentant de la direction centrale du Parti; d’un représentant des organisations de masse du Parti; d’un représentant ‘des ministères et secrétariats d’Etat suivants: ministère d’Etat, ministère de la défense nationale, munistère d’Etat chargé des transports, ministère des affaires étrangères, ministère de l’intérieur, ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, ministère des enseignements primaire et secondaire, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ministère de la santé publique, ministère des travaux publics et de la construction, ministère de l’information et de la culture, ministère de l’industrie et de l’énergie, ministère du tourisme, ministère du travail et des affaires sociales, ministère des finances, secrétariat d’Etat au plan, secrétariat d’Etat à l’hydraulique, b) du représentant du conseil national économique et social: du représentant du comité permanent d’études, de developpement, d’organisation et d’aménagement de l’agglomération d’Alger (COMEDOR); c) du représentant de la caisse algérienne de développement du territoire (CADAT); d) de professeurs d’université et de personnalités choisies en raison de leurs compétences; e) pour les travaux qui relèvent de leur compétence, le comité peut faire appel aux responsables d’administration qui n’y sont pas représentés. Le comité peut, en outre et en cas de besoin, associer à ses travaux des experts de différents domaines intéressés. Art. 4. - Le comité national pour l’environnement est doté d’un secrétarist permanent dont l’organisation et les modalités de fonctionneinent seront définies ultérieurement par un arrêté. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 74-157 du 12 juillet 1974 fixant les conditions de nomination d’inspecteurs principaux à l’emploi de chef de bureau au ministère des finances. Le Chef du Couvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 modifié, portant stacut particulier des administrateurs et notamment son article 6; Vu le décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor; Vu le décret n” 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des impôts:

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines; Vu le décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes; Décrète : Article 1”. - En application des dispositions de l’article 6, 2ème alinéa, du décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 susvisé, les agents appartenant au corps des inspecteurs principaux des impôts, du trésor, des domaines et des douanes, peuvent être nommés à l’emploi spécifique de chef de bureau dans les mêmes conditions que les administrateurs. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 74-158 du 12 juillet 1974 modifiant le décret n° 71-26 du 6 janvier 1971 portant statut particulier des secrétaires de notariat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux et du ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique et notamment son article 4; Vu l’ordonnance n° 70-91 du 15 décembre 1970 portant organisation du notariat; Vu le décret n° 71-26 du 6 janvier 1971 portant statut particulier des secrétaires de notariat; Décrète : Article 1. Les dispositions de l’article 4 du décret n° 71-26 du 6 janvier 1971 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit : < Art. 4. - Les secrétaires de notariat sont recrutés : 1º parmi les élèves issus du second cycle des centres de formation administrative (section notariat); 2º par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats Agés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et justifiant du certificat de fin de classe de deuxième année secondaire des lycées (ex-première des lycées et collèges); 3º dans la limite de 20% des postes à pourvoir, par voie d’examen professionnel réservé aux commis de notariat titulaires, âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année de l’examen et ayant accompli, à la même dats, cinq années de services effectifs en cette qualité ; 4° au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les commis de notariat titulaires, âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, comptant quinze ans de services effectifs en cette qualité au 1er janvier de l’année en cours et inscrits sur une liste d’aptitude établie dans les conditions fixées à l’article 26 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1974 | Décret du 21 mai 1974 portant nomination d’un magistrat (rectificatif). J.O. nº 43 du 28 mai 1974 Page 479, 2ème colonne : Au lieu de: …M. Ben Ali Heddam est nommé substitut général… Lire : …M. Benali Heddam est nommé procureur général… (Le reste sans changement). MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 74-159 du 12 juillet 1374 portant attribution d’une indemnité d’installation et de déménagement aux candidats formateurs recrutés par l’institut national de la formation professionnelle des adultes parmi les travailleurs algériens émigrés en Europe. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l’institut national de la formation professionnelle des adultes; Décrète : Article 1*r. - Il est alloué une indemnité d’installation et de déménagement, d’un montant de deux mille cinq cents dinars (2.500 DA) aux candidats formateurs recrutés par l’institut national de la formation professionnelle des adutles parmi les travailleurs algériens émigrés en Europe. Art. 2. Les bénéficiaires de l’indemnité prévue à l’article premier, s’engagent servir durant cinq (5) années dans les organismes de formation du ministère du travail et des affaires sociales. Art. 3. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-166 du 12 juillet 1974 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 et notamment son article 12;

23 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 649 Vu le décret n° 74-29 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministère du travail et des affaires sociales; Décrète : Article 1. Est annulé sur 1974, un crédit de cinquante mille dinars (50.000 D) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 31-01 << Administration centrale Rémunérations principales ». Art. 2. - Est ouvert sur 1974, un crédit de cinquante mille dinars (50.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des afiaires sociales et au chapitre 31-03 << Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-167 du 12 juillet 1974 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des finances. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 et notamment son article 12; Vu le décret n° 74-31 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des finances; Décrète : Article 1er - Est annulé sur 1974, un crédit de quatre millions cent cinquante-deux mille dinars (4.152.000 DA) applicable au budget du ministère des finances, chapitre 31-63 « Personnel non titulaire des régies financières - Salaires et accessoires de salaires ». Art. 2. Est ouvert sur 1974, un crédit de quatre millions cent cinquante-deux mille dinars (4.152.000 DA) applicable au budget du ministère des finances, chapitre 31-11 « Directions financières de wilaya Rémunérations principales ». Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE Décret n° 74-168 du 12 juillet 1974 portant virement de crédits au sein du budget du secrétariat d’Etat au plan. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 et notamment son article 12; Vu le décret n° 74-35 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au secrétaire d’Etat au plan; Décrète : Article 1”. Est annulé sur 1974, un crédit de quatre-vingt-douze mille dinars (92.000 DA) applicable au budget du secrétariat d’Etat au plan et au chapitre 31-01 Administration centrale Rémnuérations principales ». Art. 2. - Est ouvert sur 1974, un crédit de quatre-vingt-douze mille dinars (92.000 DA) applicable au budget du secrétariat d’Etat au plan et au chapitre 33-01 Administration centrale Prestations familiales ». Art. 3. - Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 6 juillet 1974 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 6 juillet 1974, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1974, aux fonctions de sous-directeur des études, exercées par M. Nadir Bekkat-Berkani. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret n° 74-169 du 12 juillet 1974 tendant à faire bénéficier les stagiaires des centres de formation professionnelle de l’hydraulique, d’une majoration de présalaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-58 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attributions de bourses, de présalaires et de traitement de stage (titre II); Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétaire d’Etat à l’hydraulique ; Vu le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 fixant le montant du présalaire servi aux élèves des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de technologie et des écoles spécialisées, et notamment son article 1º, alinéas 6 et 7; Vu le décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 portant création de centres de formation professionnelle de l’hydraulique ; Décrète: Article 1. Les élèves des centres de formation professionnelle de l’hydraulique, bénéficient d’une majoration de présalaire mensuelle fixée à cinquante dinars (50 DA) pour les élèves du niveau 3 et à cent dinars (100 DA) pour ceux du niveau 4. Les niveaux mentionnés au présent article, sont ceux prévus par le décret n° 71-287 du 3 décembre 1971 susvisé. Art. 2. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1974 ACTES DES WALIS Arrêté du 19 avril 1974 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de l’Etat (ministère des postes et télécommunications), d’un terrain communal d’une superficie de 10 a 37 ca, en vue de la construction d’un hôtel des postes à Sidi Aïssa. Par arrêté du 19 avril 1974 du wali de Médéa, est autorisée la cession gratuite, à titre d’offre de concours, consentie par la commune de Sıdi Aïssa, au profit de l’Fiat (ministère des postes et télécommunications), d’un terrain d’une superficie de 10 a 37 ca, portant les n° 46 et 4” du plan de lotissement de cette localite et destiné à la construction d’un hôtel des postes. Arrêté du 24 avril 1974 du wali des Oasis, portant affectation des locaux de l’ancienne infirmerie de Ghardaia, au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de l’éducation, de la culture et de la formation de la wilaya). Par arrêté du 24 avril 1974 du wali des Orsis, sont affectés au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de l’éducation, de la culture et de la formation de la wilaya des Oasis), les locaux de l’ancienne infirmerie de Ghardaia, en vue de créer une auberge de jeunesse. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prevue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la livraison de : caniveaur en BA de divers types,

• bornes de repérage en BA de divers types. Les sociétés intéressées pourront obtenir le dossier de soumission en écrivant ou en se presentant à la société nauonale des chemins de fer algériens, service de la vore et des bâtiments, service électrique et signalisation, 21 et 23, Bd Mohamed Va Alger (8ème étage), telephone 63-05-50, poste 23-47. Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse ci-dessus, avant le 9 août 1974 a 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter au 9 août 1974. OPERATION N 30.21.9.00.42 09 Construction d’un institut hydrometeorologique à Oran Plan quadriennal Un appel d’offres est lancé en vue de la construction du bâtiment-restaurant de l’institut hydrometeoro.ogique, de formation et de recherche a Oran, batiment n° 20. L’adjudication porte sur les lots suivants :

1. gros-œuvre et V.R.D. ;
2. menuiserie-bois ;
3. plomberie sanitaire ;
4. électricité ;
5. peinture-vitrerie ;
6. équipement cuisine. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, au cabinet Snarawi, architecte D.P.L.G., 10, rue Boudjellal Ahmed (ex-rue de Nancy) à Oran, téléphone 330-94. Les candidats doivent soumissionner pour les lots 1 à 5 groupés et le lot 11. Les offres devront parvenir au directeur de l’institut Пуиготлеоrologique d’Oran, ciue des n.L.M., Gambetta, superieur à Oran, dans un desai de 30 jours, a compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal oficiel de la République agerienne democratique et populaire, avec la mention Appel d’offres Institut hydrométéorologique d’Oran Ne pas ouvrir ». Les offres seront présentées sous double enveloppe. La première contiendra : un certificat de non-faillite, les attestations de mise à jour, vis-à-vis des caisses sociales, les pièces fiscales. La deuxième enveloppe, placée à l’intérieur de la précédente, condeatra le dossier de la soumission et les references du candidat. Toute sourmission doit contenir l’ensemble des pieces ecrites et des plans. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs onres, est fixé à 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres: Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de trois (3) po.ycniques Pux (2) a Ouarga et une (1) à Ei Goléa, pour l’equipement de trois (3) postes ae transformation: deux (2) de 100 KVA et un (1) de 160 KVA. Lieu de retrait et de consultation des dossiers : Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres, son. invitees à retirer les dossiers tecniques reiaufs a ceile affaire, au bureau du directeur de l’infrastructure et ae l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargia. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wall des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marches publics à Ouargia, au plus tard le 17 août 1974 à 12 heures. Les offres seront necessairement accompagnées de pieces réglementaires.

23 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Construction d’un bâtiment-réfectoire au collège d’enseignement moyen de l’observatoire de Sétif Opération n° 52.413.33.08.14 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’un refectoire au C.E.M. de l’observatoire de Sétif et concernant la réalisation du lot: gros-œuvre. Les intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de infrastructure et de l’équipement de la wilaya de- Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège d. la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif, cité le Caire à Sétif, en recommande et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention << Appel d’offres pour la construction d’un réfectoire au C.E.M. de l’observatoire de Sétif A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 2ème plan quadriennal Un appel d’offres est lancé pour la construction de 200 logements urbains à El Eulma. Lot: gros-œuvre. Les candidaus pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Sétif, sise cité le Caire à Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagrées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement de Sétif, en reconminandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dermère devant comporter la mention << Appel d’offres Lot: gros-œuvre des 200 logements urbains d’El Eulma A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres est lancé pour la construction de 200 logements urbains à Bordj Bou Arréridj. Lot: gros-œuvre. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Sétif, sise cité le Caire à Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement de Sétif, en reconmmandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention << Appel d’offres Lot: gros-œuvre des 200 logements urbains de Bordj Bou Arréridj A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 651 Equipement d’un centre de formation de techniciens des travaux publics et de la construction à Sétif Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’équipement d’un centre de formation de techniciens des travaux publics et de la construction à Sétif, comprenant : Lots: chauffage central, électricité, plomberie-sanitaire. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès de la direction du bureau SOCOTEC, villa « Le Rocher», 32, avenue Villalba, Pointe Pescade à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif, cité le Caire à Sétif, en reconmmandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention « Appel d’offres pour l’équipement du centre de formation de techniciens des travaux publics et de la construction de Sétif A ne pas ouvrir». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE L’AURES Programme d’équipement public Opération n° 41.11.0.34.01.49 AMELIORATION DE L’A.E.P. DE LA VILLE DE BATNA Lot: équipements électromécaniques Avis d’appel d’offres international 1º Objet du marché: Equipement électromécaniques des forages pour l’A.E.P. de la ville de Batna. 2° Lieu de consultation du dossier: Le dossier technique pourra être consulté ou retiré à la direction de l’hydraulique de la wilaya de l’Aurès (Batna); le dossier de soumission pourra être obtenu à la même adresse. 3º Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé au directeur de l’hydraulique de la wilaya de l’Aurès, rue Saïd Sahraoui à Batna, ou déposés contre récépissé et devront parvenir à la direction avant, le 31 août 1974 à 12 heures, délai de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 120 jours. 4° Pièces annexes : Les candidats devront fournir l’attestation des caisses sociales d’affiliation, les justifications fiscales selon stipulation du dossier de soumission, les références de travaux analogues, le certificat de qualification professionnelle. WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Opération n° 07.55.11.3.14.01.01 Installations sportives du lycée de Khemis Miliana Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction des installations sportives du lycée de Khemis Miliana - lot unique comprenant notamment :

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1974 1 piste de 400 mètres 6 couloirs, 1 terrain de foot-ball avec aires de lancer et de saut, 1 terrain de hand-ball, 1 terrain de volley-ball,

• 1 terrain de basket-ball, 1 gymnase type B 20 x 30m. Les entreprises intéressées par cet avis d’appel d’offres peuvent se procurer les dossiers en les retirant au bureau d’études CIRTA, 12, Bd de la Révolution à Oued Fodda (El Asnam), contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées de pièces exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir, sous pli cacheté, sans aucun signe extérieur pouvant identifier l’expéditeur, au wali d’El Asnam, bureau des marchés, avec la mention Appel d’offres pour la construction des installations sportives du lycée de Khemis Miliana», pour le 5 août 1974, termè de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant de 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Construction du commissariat national du Parti à El Asnam Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction du siège du commissariat national du Parti à El Asnam. L’appel d’offres porte sur les lots suivants : 1 terrassements béton armé maçonnerie assainissement, 2 étanchéité, 3 menuiserie intérieure bois, 4 menuiserie métallique serrurerie, 5 carrelages revêtements muraux traditionnels, 6 revêtements thermoplastiques revêtements muraux plastiques, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 7 8 travaux sanitaires plomberie, 8 peinture vitrerie. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, après avis préalable fait au bureau de l’architecte Henri Curé, 4, rue Ferroukhi Mustapha à Alger, téléphone 64-63-89. Elles pourront soumissionner en partie ou pour la totalité des lots. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces réglementaires requises par la législation en vigueur, devront être adressées, par pli recommandé, sous double enveloppe cachetée, au wali d’El Asnam, bureau des marchés, avec la mention « Appel d’offres pour le commissariat national du Parti», avant le 10 août 1974. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Avis d’appel d’offres national et international sur concours Un avis d’appel d’offres national et international est lancé pour la construction des bâtiments et l’installation de l’équipement et des services de l’extension du centre d’études et de recherches en informatique à Oued Smar. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, au commissariat national à l’informatique, bureau n° 27, sis 4 et 6, Bd Mohamed Và Alger, à partir du mardi 18 juin 1974, contre paiement de la somme de 500 DA représentant les frais de reproduction et payable par chèque ou en espèces (aucun envoi ne sera fait contre remboursement). Les plis devront être déposés sous double enveloppe cachetée et cirée; celle contenant l’offre doit porter la mention << Appel d’offres national et international sur concours- Construction de l’extension du centre d’études et de recherches en informatique à Oued Smar, adressé au commissariat national à l’informatique, 4 et 6, Bd Mohamed Và Alger, ou y parvenir par poste, en recommandé, au plus tard le mercredi 31 juillet 1974, avant 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek