Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma.
Article 2
فتح المادةLa parcelle de forêt, désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de six (6) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat.
Article 3
فتح المادةLa gestion de la parcelle de forêt est assurée par le centre national de l'industrie cinématographique, créé par le décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 susvisé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 4
فتح المادةLes espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE .
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 22-57
« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, co »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 22-57
Décret exécutif n° 22-57 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant abrogation du décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.