Ordonnance n° 71-29 du 13 mai 1971 portant création de l'office national des ports (O.N.P.) rectificatif

Décret n° 82-281 du 14 août 1982 portant dissolution de l'office national des ports (O.N.P.) et transfert du patrimoine, des activités, des structures des moyens et des personnels

Décret n° 81-61 du 4 avril 1981 fixant la nature, les modalités et les conditions des droits de navigation

Arrêté du 19 septembre 1977 portant création d'une commission d'agrément des pilotes maritimes

Décret n° 76-188 du 6 décembre 1976 fixant les taux de la taxe de dépôt des marchandises séjournant dans les zones de dégagement extra-portuaires

Arrêté interministériel du 25 novembre 1974 portant création et organisation d'un comité des marchés auprès de l'office national des ports (O.N.P.)

Arrêté du 30 décembre 1974 portant fermeture du port de Skikda à la navigation à la pêche

Ordonnance n° 75-40 du 17 juin 1975 portant organisation du séjour des marchandises dans les ports

Arrêté du 17 juin 1975 portant organisation du travail portuaire

Ordonnance nº 73-12 du 3 avril 1973 portant création du Ordonnance service national de garde-côtes (S.N.G.C.), p

Arrêté du 6 mai 1972 accordant à la société nationale de semouleries, meuneries, fabriques de pates alimentaires et couscous (SN SEMPAC) une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public au port de Annaba

Arrêté du 12 juin 1972 fixant les limites des zones où le pilotage maritime est obligatoire

Décret du 30 septembre 1971 portant nomination du directeur général de l'office national des ports

Décret n° 71-168 du 17 juin 1971 portant attribution du pilotage maritime, à l'office national des ports

Ordonnance n° 71-39 du 17 juin 1971 relative au régime du pilotage maritime