Arrêté du 19 septembre 1977 portant création d'une commission d'agrément des pilotes maritimes
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Article 1er
فتح المادةIl est créé une commission d'agrément de pilotes maritimes qui a pour objet de proposer l'agrément du personnel de l'office national des ports chargé d'assister les capitaines pour la conduite des navires à l'entrée et à ia sortie des ports, dans les ports, rades et eaux maritimes.
Article 2
فتح المادةLa commission d'agrément des pilotes maritimes est composée - :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 d'un représentant du ministère des transports, président, d'un représentant de l'office national des ports. d'un inspecteur de la navigation maritime, de deux pilotes maritimes.
Article 3
فتح المادةLa commission d'agrément siège au port, station de pilotage à pourvoir.
Article 4
فتح المادةLa proposition d'agrément est arrêtée lorsque le candidat à l'emploi de pilote maritime a satisfait à des épreuves théoriques relatives au régime de pilotage et à des manœuvres de navigation dans les ports, rades et eaux maritimes.
La commission d'agrément devra tenir compte de l'appréciation du dossier de navigation de l'intéressé.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 septembre 1977.
P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Smail KERDJOUDJ.
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