Ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national

1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 14-06

   « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment : — les articles 2 à 6 de l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national ; — l’ordonnance n° 74-103 du 15 n »

2. أُلغي بموجب Décret n° 73-180

   « notamment le décret no 68-101 du 26 avril 1968 portant création d'une commission nationale chargée d'étudier les conditions d'application de l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service »

• Ordonnance n° 65-182

• Décret présidentiel n° 23-166

  Décret présidentiel n° 23-166 du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023 portant extension, aux personnels civils relevant du ministère de la défense nationale, de certaines dispositions du décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite

• Décret présidentiel n° 23-142

  Décret présidentiel n° 23-142 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite

• Décret présidentiel n° 17-109

  Décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1436 correspondant au 2 mars 2015 fixant les modalités pratiques du déroulement des opérations de sélection médicale et d'appel dans le cadre du service national, des citoyens algériens résidant à l'étranger

• Loi n° 14-06

  Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national

• Décret présidentiel n° 14-344

  Décret présidentiel n° 14-344 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 définissant les modalités d’organisation de l’opération de recensement des citoyens algériens au titre du service national

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 définissant les différentes situations du citoyen vis-à-vis du service national

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 définissant les modalités d’application de la loi n°14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national, aux militaires du service national en activité de service à la date de sa publication

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 fixant le nombre annuel de contingents des militaires du service national à incorporer ainsi que leurs dates d’incorporation

• Loi n° 04-10

  Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)

• Décret présidentiel n° 02-407

  Décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire

• Décret présidentiel n° 02-405

  Décret présidentiel n° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire

• Ordonnance n° 95-09

  Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

• Décret présidentiel n° 89-226

  Décret présidentiel n° 89-226 du 12 décembre 1989 portant régularisation de la situation vis-à-vis du service national, des citoyens nés avant le 1er janvier 1968 et non incorporés dans le cadre du service national au 15 septembre 1989

• Décision

  Décision du 21 mars 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes

• Décision

  Décision du 21 mars 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

• Décision

  Décision du 21 mars 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au grade d'auditeur, à la Cour des comptes

• Décret présidentiel n° 89-240

  Décret présidentiel nº 89-240 du 26 décembre 1989 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1990

• Décision

  Décision du 4 avril 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes

• Loi n° 89-19

  Loi n° 89-19 du 12 décembre 1989 portant réduction de la durée légale du service national

• Décision

  Décision du 4 avril 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement de premiers auditeurs à la Cour des comptes

• Arrêté

  Arrêté du 8 janvier 1989 déclarant aptes non incorporables les citoyens non universitaires appartenant aux classes 1988 et antérieures n'ayant pas été incorporés au titre du service national au 31 décembre 1988

• Décision

  Décision du 4 avril 1989 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement d'auditeurs à la Cour des comptes

• Décret n° 88-210

  Décret n° 88-210 du 25 octobre 1988 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1989

• Arrêté

  Arrêté du 29 octobre 1988 fixant les dates d'incorporation des contingents constituant la classe 1989

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1987 fixant les dates d'incorporation des contingents constituant la classe 1987

• Décret n° 87-224

  Décret n° 87-224 du 20 octobre 1987 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1988

• Décision

  Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller à la Cour des comptes

• Décision

  Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de premier conseiller à la Cour des comptes

• Décision

  Décision du 21 juillet 1987 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement de conseillers adjoints à la Cour des comptes

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