Ordonnance n° 63-414 du 23 octobre 1963 instituant un nouveau tarif douanier

Ordonnance n° 72-13 du 18 avril 1972 affranchissant de droits de douane à l'importation de mulets pour le secteur socialiste

Arrêté du 14 avril 1969 fixant les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle de révision de la nomenclature du tarif douanjer

Décret n° 69-39 du 25 mars 1969 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits en matière textile

Décret n° 68-478 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux emballages en carton

Décret n° 68-477 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux tringles et tubes d'ameublement

Décret n° 68-439 du 9 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane

Décret n° 68-479 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à la rubannerie, aux étiquettes et écussons

Décret n° 68-480 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits destinés à la fabrication de boutons

Décret n° 68-185 du 23 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables au matériel électrique

Décret n° 68-186 du 23 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux parfums alcooliques

Décret n° 68-115 du 8 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux savons

Décret n° 68-114 du 8 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits de la visserie

Décret n° 68-113 du 8 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits sanitairės

Décret n° 68-112 du 8 mai 1968 portant modification des taux sous-directeur

Décret n° 68-111 du 8 mai 1968 portant modification des taux Décret du 26 avril 1968 mettant fin aux fonctions d'un de droits de douane applicables à certains produits en matières plastiques

Décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier

Ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement de nouveaux droits de douane