Décret n° 68-111 du 8 mai 1968 portant modification des taux Décret du 26 avril 1968 mettant fin aux fonctions d'un de droits de douane applicables à certains produits en matières plastiques

Les taux de droits de douane applicables aux produits semi-finis et aux produits finis en matières plastiques, sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7, et 8 des tableaux A et B annexés au présent décret.

Les dispositions de l'article 1er, prennent effet

présent décret au Journal officiel à compter de la publication du de la République algérienne démocratique et populaire .

Toutes lispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1968.

Houari BOUMEDIEN TABLEAU N° Désignation Nomenclature du tarif des à libellés Lignes douanier produits simplifiés (1 (2 (3 Ex 39.01 B Autres I. Phénoplastes

b) sous d'autres formes. -1/ non polymérisés Phénoplastes non polymérisés présentés en fils plaques, etc 6 2/polymérisés Phénoplastes polymérisés présentés en fils, plaques, etc 7 Ex 39.01 B Autres II. Aminoplastes

b) sous d'autres formes. 1/ non polymérisés Aminoplastes non polymérisés présentés en fils, plaques, feuilles, pellicules, etc 11 2/ polymérisés Aminoplastes polymérisés présentés en fils, plaques, feuilles, pellicules, etc 12 Ex 39.01 B Autres V. polyamides Polyamides autrement présentés ... 18 Ex 39.02 B Autres I. Polyéthylène

b) sous d'autres formes. Polyéthylène fondant à moins 115° C, plaques, feuilles 3 Ex 39.02 B Autres -VI. polystyrène et ses copolymères. Polyéthylène fondant à 115° C ou plus, plaques, feuilles 6

a) sous l'une des formes visées à la note III a et b du présent chapitre. Plaques, feuilles en polystyrène et copolymères 15

b) sous d'autres formes. Fils, pellicules, bandes, etc. en polystyrène et copolymère 16 39.02 B Autres ...

VII. Chlorure de polyvinyle

a) sous l'une des formes visées à la note III a et b du présent chapitre. Chlorure de polyvinyle autrement présentée 18

b) sous d'autres formes. Chlorure de polyvinyle présentée sous d'autres formes 19 Ex 39.02 B Autres X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle. Copolymères de chlorure et acétate de vinyle: plaques, feuilles 24 Copolymères de chlorure et acétate de vinyle, autres qu'en plaques, feuilles 25 39.02 B Autres XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques

a) butyral en feuilles. Butyral en feuilles ...... 26 Renseigne- Nouveaux taux ments Taux en vigueur à appliquer statistiques codification TM.P.C.E.E.D.C. T.M.P.C.E.E. | D.C.

(4 (6 (7 (8 (6 (7 (8 39.01.37 Ex 3,5 7 20 23,5 27 39.01.38 Ex 3,5 7 20 23,5 27 39.01.47 Ex 3,5 7 20 23,5 27. 39.01.48 Ex 3,5 7 20 23,5 27 39.01.63 Ex 3,5 7 20 23,5 27 39.02.23 30 32 34 20 22 24 39.02.26 30 32 34 20 22 24 39.02.45 30 32 34 20 22 24 39.02.46 30 32 34 20 22 24 39.02.54 30 35 40 20 25 30 39.02.55 30 35 40 20 25 30 39.02.63 5 10 15 20 25 30 39.02.64 5 10 15 20 25 30 39.02.65 5 10 15 20 25 30 TABLEAU A N° Désignation Nomenclature (Suite) Renseigne- Nouveaux taux ments Taux en vigueur à appliquer du tarif des à libellés Lignes statistiques douanier produits simplifiés (1 (2 (3 Ex 39.02 B Autres XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques. Polymères acryliques, méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques en plaques, feuilles Polymères acryliques, méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques autres qu'en émulsion, plaques, feuilles Ex 39.02 B Autres XIV. Autres produits de polymérisation ou de copolymérisation.

b) sous d'autres formes. 1/ Autres esters de polyvinyle (chloracétate, etc..., autres copolymères vinyliques maléate-acétate, etc...), copolymères d'esters vinyliques et d'acide acrylique ou méthacrylique, cétones polyvinyliques. Chloracétate, maléate acétate, etc., fils plaques, feuilles, etc. 2/ Autres. Autres produits de polymérisation cu de copolymérisation, fils, plaques, feuilles, etc. codification T.M.P.C.E.E. D.C. T.M.P.C.E.E. | D.C.

(4 (6 (7 (8 (6 (7 (8 29 39.02.68 5 10 15 20 25 30 30 39.02.69 5 10 15 20 25 30 3 39.02.88 10 13,5 17 20 23,5 27 4 39.02.89 10 13,5 17 20 23,5 27 TABLEAU B Ex 39.01 B Autres III. Alkydes et autres polyesters Polyesters armés Ex 39.01 B Autres VI. Polyuréthanes. Masses, morceaux, poudres, granulés de polyuréthanes.

Plaques de polyuréthanes..

Polyuréthanes autrement présentés Ex 39.02 B Autres I. Polyéthylène

b) sous d'autres formes. Polyéthylène fondant à moins 115° C: tuyaux Polyéthylène fondant à 115° C ou plus fils, pellicules, etc.

Polyéthylène fondant à 115° C ou plus: tuyaux Polyéthylène fondant à 115° ou plus: fils, pellicules, etc Ex 39.07 Ouvrages en matières des n° 39.01 à 39.06 inclus.

E. En autres matières. Ouvrages en autres matières obtenus par moulage de granulés, poudres, etc..

Vêtements imperméables, capuches, tabliers, etc., en autres matières

- Autres ouvrages .......... en autres matières ...... 14 39.01.55 Ex 3,5 7 40 43,5 47 19 39.01.74 20 23,5 27 40 43,5 47 20 39.01.75 20 23,5 27 40 43,5 47 21 39.01.76 20 23,5 27 40 43,5 47 4 39.02.24 30 32 34 40 42 44 5 39.02.25 80 32 34 40 42 44 7 39.02.27 30 32 34 40 42 44 8 39.02.28 30 32 34 40 42 44 16 39.07.71 30 33 36 40 48 46 17 39.07.73 30 33 36 40 48 46 18 39.07.74 30 33 36 40 43 46 410 JOURNAL OFFICIEL DE LA